Déclaration Du Prorata Au Maroc

international des immobilisations corporelles, et en deuxième lieu, nous passerons en revue les différentes techniques d’audit des immobilisations corporelles. Première partie : Les immobilisations corporelles : spécificités comptables et fiscales au Maroc et à l’international Introduction de la première partie L’entreprise est un ensemble de moyens humains, financiers et matériels réunis pour la réalisation d’un objectif commun. De part cette définition, on comprend l’importance du moyen matériel

COMPTABILITÉ La déclaration 3310 CA3, document mensuel ou trimestriel, sert à déterminer : - soit le montant de la TVA nette à payer ; - soit le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante. Ce document doit être rempli par l’entreprise tous les mois, ou tous les trimestres. Le fait générateur de la TVA et son exigibilité sont déterminés comme suit : | |VENTE de BIENS |PRODUCTIONS de SERVICES +

l’indépendance 4. Le système fiscal moderne 5. Conclusion II.  49 49 52 53 54 57 Architecture générale du système fiscal marocain 59 1. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc 2. Structure des recettes fiscales au Maroc 3. Conclusion 59 61 66 III. Dépenses fiscales et subventions budgétaires 69 A. Les dépenses fiscales 1. Structure des dépenses fiscales 2. Principaux bénéficiaires des

affectée la « chose » mise en commun, et qui est investie de la capacité juridique d'agir au nom et dans l'intérêt de la collectivité. 2- classification des sociétés Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : ◘ Société civil : Ce sont celles dont l’objet est civil et qui se livrent aux activités stipulées par l’article 6 du code de commerce. Cela dit tout simplement que la société est civile en raison de son objet et de l’absence d’adoption

arabes et africains (130 pays appliquent la TVA, son rendement est égale à 25% de l'ensemble de recettes fiscales mondiales). Ses taux sont différents d’un pays à l’autre. Parmi les pays qui l’appliquent, on cite la France, la Belgique, l’Allemagne, le Maroc, l’Algérie, la Cote d’Ivoire. Elle n’est pas appliquée aux USA et en Australie. La répartition du nombre des taux de la TVA dans le monde : Un taux 2 taux 3 taux 4 taux 5 taux 6 taux 51

2012-2013 Master droit des affaires- Semestre 3 Séminaire sur : L’impôt sur les sociétés Présenté par : Mlle Kanouni Hassani Ihsane Introduction : L’IS est un impôt appliqué aux revenus des sociétés. C’est le premier impôt direct au Maroc. Il concerne les entreprises ayant choisi la formule juridique de société. L’impôt sur les sociétés comme l’IR est un impôt déclaratif. Les obligations déclaratives sont énoncées dans les articles 148 et suivants du CGI. De même, la tenue d’une

SECTION II- CONTROLE DE FOND DU DOSSIER FISCAL UNIQUE .......................................................... 8 I-CONTROLE DES DECLARATIONS DE RESULTAT FISCAL: ................................................................. 8 II-CONTROLE DES DECLARATIONS DE CHIFFRES D’AFFAIRES: ....................................................... 10 III-AUTRES DECLARATIONS ET DOCUMENTS ANNEXES ................................................................. 12 SECTION III- REGULARISATIONS. ...........

Année universitaire:2013/2014 La constitution d’une Société en commandite simple Réalisé par : Sommaire I- Les étapes de la constitutions d’une société au Maroc II- Procédures de création d’une Société en Commandite Simple 1. LES CARACTERISTIQUES DE LA SCS 2. LE REGIME FISCAL ET SOCIAL DE LA SCS 3. LOI N° 5-96 SUR LA SCS 4. SON ENGAGEMENT FINANCIER 5. SA RESPONSABILITE 6. SON FONCTIONNEMENT 7. SA TRANSMISSION 8. LES APPORTS 9. LA COMPTABILISATION DES APPORTS

politiques et sociales, a connu de grandes réformes au cours des dernières décennies. I - EVOLUTION HISTORIQUE Trois phases ont marqué l’évolution de la fiscalité au cours l’histoire récente du Maroc : A- La fiscalité locale au cours des dernières années précédant le protectorat L'occupation du Maroc qui était antérieure à la signature du traité du protectorat (1912) a amené les autorités coloniales à instituer de nombreuses taxes locales. Déjà en 1907, la prise d’Oujda, entravait la prise

système basé sur le Partage des Pertes et des Profits (« 3P »). Ce système permet d'associer le capital financier au capital humain. En d'autres termes, un investisseur va confier ses fonds a un entrepreneur avec qui il partagera les bénéfices selon un prorata prédéterminé. L' « Asset Backing » : L' « Asset Backing » ou adossement a un actif tangible, apparaît comme l'un des principes qui font de la Finance Islamique une finance reconnue pour son potentiel en termes de stabilité et de maîtrise des risques