Déclaration Du Prorata Au Maroc

CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC TENDANT A ELIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE) signée à Paris le 29 mai 1970, approuvée par la loi n° 71-369 du 19 mai 1971 (JO du 20 mai 1971), entrée en vigueur le 1er décembre 1971 et publiée par le décret n° 71-1022 du 22 novembre 1971 (JO du 24 décembre 1971) Protocole Deux échanges de lettres du

opérations (comptabilisation) : Après l’étape du classement, il faut saisir les opérations dans les journaux auxiliaires à l’aide du logiciel SAGE 1000 ce dernier est un logiciel simple et facile, qui est conçu spécialement pour la comptabilité au Maroc en respectant le plan comptable marocain, ce logiciel ne nécessite que deux heures de formation plus un peu de pratique, pour pouvoir le maîtriser. En saisissant les opération SAGE 1000 donne automatiquement un numéro de pièce à l’opération ce numéro

L’IMPÔT SUR LES SOCIETES A/ Généralités 1/ Le cadre juridique de l’impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés (L’I.S) a été institué au Maroc par le dahir n° 1-86-239 du 31 décembre 1986 portant promulgation de la loi n° 24-86. 2/ les personnes imposables à l’impôt sur les sociétés a/ Sont passibles de l’impôt sur les sociétés : - Toutes les sociétés du secteur privé quels que soit leur forme et leur objet ; - Tous les établissements publics qui se livrent à des opérations à caractère lucratif

Chapitre 1 :Présentation des produits classique Chapitre 2 :Présentation des produits alternatifs Deuxième partie  Chapitre 1 :Secteur bancaire au Maroc Chapitre 2 :Les produits classique au Maroc Chapitre 3 :Les produits alternatifs au Maroc Chapitre 4 :Comparaison entre les produits classiques et les produits alternatifs au Maroc Introduction   Première partie : Chapitre 1 :Présentation des produits classique Chapitre 2 :Présentation des produits alternatifs Le Système

Toutefois, les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux sont exécutés ou les services sont rendus au Maroc par une succursale ou un établissement au Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège étranger. Les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de l'établissement qui est, dans ce cas, imposé comme une société de droit marocain. Article 6.- Exonérations I.EXONERATIONS PERMANENTES ET IMPOSITION

attendant l'établissement de la police. Nullité du contrat : Le contrat est considéré comme n'ayant jamais existé à la suite d'une fausse déclaration, d'une réticence ou d'une omission intentionnelle de la part de l'assuré. Obligatoire (assurance) : Assurance édictée (par un texte de loi), dans un souci de protection des citoyens. Les assurances obligatoires au Maroc sont : . La responsabilité civile en matière d'assurance automobile ; . L'accident du travail des chauffeurs-graisseurs sur des véhicules

vérification. La saisie des écritures dans le journal. Contrôle des opérations de saisie et vérification du grand livre. Déclarations fiscales et les travaux d'inventaire. Etablissement du bilan et des annexes. enregistrement des opérations dans le livre journal effectuer les états de rapprochement bancaire. Rapport de stage 6 Ce service s’occupe des différentes déclarations des impôts fiscales à savoir :  La TVA  L’impôt sur le revenu  L’impôt sur les sociétés Le cabinet s’occupe également

et assure une offre diversifiée et adaptée aux différents besoins du marché. Pionnière en matière de promotion immobilière à l’échelle nationale et dotée d’un demi-siècle d’expertise, la CGI déploie ses efforts pour façonner le paysage urbain du Maroc à travers le développement d’un grand portefeuille de projets structurant dans toutes les villes du royaume. La compagnie conçoit et réalise des cadres de vie de qualité dans les domaines résidentiels, tertiaire et touristiques. Ceci dit, en vue

Etrangère au Maroc. Préparé par : Mlle Kanta Korotoumou étudiante en deuxième année de Master Droit Economique et des Affaires à la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Souissi Rabat. Sous l’appréciation de : Mr Ahmed- EL Idrissi Année universitaire 2008- 2009 Sommaire Présentation de l’Entreprise Introduction Partie I : Aspects juridiques de l’implantation d’une entreprise étrangère au Maroc Section1 :

coordination ou de contrôle. II.- Sont passibles de l’impôt sur les sociétés, sur option irrévocable2, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, ainsi que les sociétés en participation. L'option doit être mentionnée sur la déclaration prévue à l'article 148 ci-dessous ou formulée par écrit. III.-Les sociétés, les établissements publics, les associations et autres organismes assimilés , les fonds, les centres