Déclaration Tva Maroc

Etrangère au Maroc. Préparé par : Mlle Kanta Korotoumou étudiante en deuxième année de Master Droit Economique et des Affaires à la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Souissi Rabat. Sous l’appréciation de : Mr Ahmed- EL Idrissi Année universitaire 2008- 2009 Sommaire Présentation de l’Entreprise Introduction Partie I : Aspects juridiques de l’implantation d’une entreprise étrangère au Maroc Section1 :

gestionnaires et les gérants des sociétés, il élabore un rapport annuel dans lequel il mentionne ses remarques, ses observations et ses suggestions. Dans ce cadre, le cabinet s’occupe aussi de l’établissement de diverses déclarations (TVA, IR, IS…). 6-Conseil juridique et organisationnel EURO ACCOUNTING HOUSE met à la disposition de ses clients tout conseil juridique (gestion de litige avec les clients ou les employés), organisationnel (soutien lors

[pic] OFPPT مكتب التكوين المهني و إنعاش الشغل OFFICE DE LA FORMATION PROFFESSIONELLE ET DE LA PROMOTION DU TRAVAIL ROYAUME DU MAROC OFFICE DE LA FORMATION PROFFESSIONELLE ET DE LA PROMOTION DU TRAVAIL INSTITUT DE LA FORMATION PROFESSIONNEL ET DE L’INFORMATIQUE RABAT [pic] OPTION : TECHNITIEN COMPTABLE ENTREPRISES EFFECTUEE AU : FIDUCIAIRE F-COMPTA ETABLI PAR : MR BADR MAROUANI

 la TVA 1-      définition :  La tva est un impôt qui s applique au Maroc à toutes les opérations (commercialisation. Importation, production….), sans prendre en considération les résultats dégager par l entreprise. 2-      Les opérations imposables : Sont les obligations imposables à la tva : ¬  Les Operations portant sur les biens meubles ¬  Les opérations portant sur les biens immeubles ¬  Les prestations de services ¬  Livraison de soi même 4-      L’assiette

de stage DE FIN D’ETUDESPrésenté Pour l’obtention du diplôme :Le diplôme universitaire de technologie Par : EL BOUAZZAOUI FATIMA EZZAHRASous le Thème :«LA FRAUDE FISCALE AU MAROC : LES MESURES ET LES MECANISMES DE LUTTE MISES EN PLACE PAR LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS »Effectué au sein de la Direction Provinciale des Impôts MEKNES Du 01/04/2023 » au 31/05/2023Encadré par : Mme ASMAE JAOUHARI Année universitaire

ROYAUME DU MAROC OFPPT مكتب التكوين المهني و إنعاش الشغل OFFICE DE LA FORMATION PROFFESSIONELLE ET DE LA PROMOTION DU TRAVAIL ISTA AL-ADARISSA [pic] OPTION : TECHNITIEN COMPTABLE ENTREPRISES EFFECTUEE AU : FIDUCIAIRE AUDIBEL ETABLI PAR : MED RAZZOUKI ENCADRE PAR : MR LAMNI PROMOTION DE : 2009/2010 [pic] ❖ DEDICACE

nouvelles des travaux routiers et ouvrages :………………………………………. Chapitre II : Déroulement de mon stage :………………………………………………………………………………………………………13 Chapitre III : Observations et suggestions :……………………………………………………………………………………………………21 1. Le secteur BTP au Maroc :……………………………………………………………………………………………………….………………08 • Situation actuelle du secteur : ……………………………………………………………………………………………………….09 2. Historique de l’entreprise :……………………………………………………………………………………………………………………..10 3. Situation Géographique :………………………………………………………………………………………………………………

La création d’entreprise au Maroc Actualisation au 4 juin 2004 © MINEFI – DREE/TRÉSOR Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Les interlocuteurs du créateur d’entreprise Les centres régionaux d’investissement (CRI) La mise en œuvre du dispositif défini par la lettre Royale relative à l’investissement du 9 janvier 2002 a lancé la création des seize centres régionaux d’investissement (CRI), guichets uniques longtemps attendus par les investisseurs

points) 1) a) Territorialité de la TVA (3 points) Seules les opérations effectuées au Maroc sont taxables à la TVA. Une opération est réputée effectuée au Maroc : S’il s’agit d’une vente : lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise au Maroc ; S’il s’agit d’une opération autre qu’une vente : lorsque la prestation fournie au Maroc, le service rendu au Maroc, le droit cédé ou l’objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc. b) Exonérations avec maintien du droit

EXECUTIVE EDUCATION CENTER FISCALITE DE L’INVESTISSEMENT 3-4 avril 2007 Animateur : Hamid ERRIDA Titulaire du Diplôme National d’Expert-Comptable Tax Manager au Cabinet GARRIGUES MAROC 15 octobre 2008 INTRODUCTION   t s le al te en l t r a t e e es egis le ur uté né és isc ssie vrem éra d r t é u e cal F ca s jo d o G n e n e s A n ié s e d’ cou dr Fi axe r A pôt Soc ôt eve orm d’E e d ure Gé ôts rme ité l a p R e re e i c rme a T leu ’Im les éf its Livr céd iv de R Cod Imp éfo scal