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Cours fiscalite

3453 mots 14 pages
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EXECUTIVE EDUCATION CENTER

FISCALITE DE L’INVESTISSEMENT
3-4 avril 2007 Animateur : Hamid ERRIDA
Titulaire du Diplôme National d’Expert-Comptable Tax Manager au Cabinet GARRIGUES MAROC

15 octobre 2008

INTRODUCTION
  t s le al te en l t r a t e e es egis le ur uté né és isc ssie vrem éra d r t é u e cal F ca s jo d o G n e n e s A n ié s e d’ cou dr Fi axe r A pôt Soc ôt eve orm d’E e d ure Gé ôts rme ité l a p R e re e i c rme a T leu ’Im les éf its Livr céd iv de R Cod Imp éfo scal o o ’Im le R o a L r L L f L V L r o R fi s Dr Pr su et Ré la su De la t en m re

1984

1986

1987

1990

2004

2005

2006

2007

200?

Train de la Réforme Fiscale
15 octobre 2008

PROGRAMME
IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  IMPÔT DES PATENTES  TAXE URBAINE  TAXE D’EDILITE

IS
15 octobre 2008

IR

TVA

DE

Patente

TU-TE

STRUCTURE
Personnes assujetties/Champ d’application  Base imposable  Calcul de l’impôt  Paiement de l’impôt  Mesures incitatives


15 octobre 2008

IMPOT SUR LES SOCIETES

15 octobre 2008

Impôt sur les Sociétés
I. Personnes assujetties
L’Impôt sue les Sociétés s’applique :


À toute personne morale, de droit public ou privé, se livrant à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif. aux associations et organismes assimilés aux centres de coordination des sociétés non résidentes Aux fonds spéciaux

  

15 octobre 2008

Impôt sur les Sociétés
I. Personnes assujetties
   

Exclusions: Les sociétés de personnes physiques, sauf option Les sociétés immobilières transparentes Le Groupement d’Intérêt Economique

15 octobre 2008

Impôt sur les Sociétés
II. Base Imposable = Résultat Fiscal
Déterminé à partir du résultat comptable auquel on applique des corrections extra-comptables tenant compte des règles fiscales différentes des règles comptables
Résultat Comptable

Résultat Fiscal
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