Cours fiscalite
3453 mots
14 pages
EXECUTIVE EDUCATION CENTERFISCALITE DE L’INVESTISSEMENT
3-4 avril 2007 Animateur : Hamid ERRIDA
Titulaire du Diplôme National d’Expert-Comptable Tax Manager au Cabinet GARRIGUES MAROC
15 octobre 2008
INTRODUCTION
t s le al te en l t r a t e e es egis le ur uté né és isc ssie vrem éra d r t é u e cal F ca s jo d o G n e n e s A n ié s e d’ cou dr Fi axe r A pôt Soc ôt eve orm d’E e d ure Gé ôts rme ité l a p R e re e i c rme a T leu ’Im les éf its Livr céd iv de R Cod Imp éfo scal o o ’Im le R o a L r L L f L V L r o R fi s Dr Pr su et Ré la su De la t en m re
1984
1986
1987
1990
2004
2005
2006
2007
200?
Train de la Réforme Fiscale
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PROGRAMME
IMPOT SUR LES SOCIETES IMPOT SUR LE REVENU TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DROITS D’ENREGISTREMENT IMPÔT DES PATENTES TAXE URBAINE TAXE D’EDILITE
IS
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IR
TVA
DE
Patente
TU-TE
STRUCTURE
Personnes assujetties/Champ d’application Base imposable Calcul de l’impôt Paiement de l’impôt Mesures incitatives
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IMPOT SUR LES SOCIETES
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Impôt sur les Sociétés
I. Personnes assujetties
L’Impôt sue les Sociétés s’applique :
À toute personne morale, de droit public ou privé, se livrant à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif. aux associations et organismes assimilés aux centres de coordination des sociétés non résidentes Aux fonds spéciaux
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Impôt sur les Sociétés
I. Personnes assujetties
Exclusions: Les sociétés de personnes physiques, sauf option Les sociétés immobilières transparentes Le Groupement d’Intérêt Economique
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Impôt sur les Sociétés
II. Base Imposable = Résultat Fiscal
Déterminé à partir du résultat comptable auquel on applique des corrections extra-comptables tenant compte des règles fiscales différentes des règles comptables
Résultat Comptable
Résultat Fiscal
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