T.v.a au maroc

375 mots 2 pages

la TVA
1- définition : La tva est un impôt qui s applique au Maroc à toutes les opérations (commercialisation. Importation, production….), sans prendre en considération les résultats dégager par l entreprise.
2- Les opérations imposables :
Sont les obligations imposables à la tva : ¬ Les Operations portant sur les biens meubles ¬ Les opérations portant sur les biens immeubles ¬ Les prestations de services ¬ Livraison de soi même
4- L’assiette de l impôt :
La déclaration du montant de la tva à payer suppose la combinaison de 4 éléments principaux qui constituent les principes de la tva : a. Le fait générateur : C est l événement qui donne naissance à la créance fiscal du trésor. Les entreprises peuvent opter pour le régime (des encaissements ou des débits). o Régime des encaissements :Le régime des encaissements consiste que la tva devient exigible dés l’encaissement de la vente. De la livraison. Ou de la présentation de service. o Régime des débits :L inscriptions de la facture toute fois les avances doivent être intègres dans le prix global de l’opération. b. La base d imposition : Elle comprend : ¬ La valeur du produit ¬ Les frais de transport ¬ Le prix d emballage non récupérable livré avec la marchandise ¬ Les immeubles d. Déclaration de la tva : La déclaration de la tva soit mensuelle ou trimestrielle
5- Calcul de la tva :
|MTTC= MHT+TVA |
|MTVA= MHT*TAUX D IMPOSITION |
|MTTC= MHT+ (MHT*TAUX D IMPOSITION) |
|MTTC= MHT+ (1+TAUX D IMPOSITION) |
|MHT= MTTC/(1+TAUX D IMPOSITION) |

o Déclaration mensuelle : [pic]

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Droit fiscal - cas philo corrigé
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et imposables à la TVA en France lorsque le client étranger n'est pas un assujetti (ce qui est le cas lorsque c'est un particulier). 2 - Intérêts pour règlement à terme Les intérêts qu'un fournisseur de bien ou service facture à son client en contrepartie de délais de paiement sont exonérés de TVA car considérés comme une opération financière (art. 261C du CGI). 3 - Créances impayées L'article 272 du CGI autorise la récupération de la TVA (sur les livraisons de biens seulement, puisque pour les prestations la TVA n'a pas été payée tant que l'encaissement n'a pas eu lieu, sauf option pour les débits) si le caractère irrécouvrable de la créance est réel. Dans le cadre d'une procédure collective (redressement judiciaire, liquidation judiciaire), il faudra attendre la clôture de celle-ci pour constater la perte totale ou partielle de la créance.….

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Formules et taux nécessaires aux calculs de tva
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