Déclin De La Loi Sous La 5ème République

restreins Deux idée : sous la restauration droit politique a une toute petite élite alors que monarchie de juillet élargissement partielle. A) Sous la restauration une restriction maximale. Elle maintient l'exercice politique dans des bornes restreintes, les seules élections qui existe sont les élections législative, les maires et leur adjoint par exemple sont tous nommés par l'administration. Pas non plus d'élection sénatoriale, car la chambre des pairs sont nommé par les Roi. Mais sous l'empire les

qui est tordu. Les comportements, les moeurs... Rex ou recte : conforme au droit • Le jus : • Le droit est assimilé a la parole divine. • Le droit grâce a Rome et jusqu'à nous est aussi une langue. Cette langue on peu la lire dans la loi (lex) qui provient du verbe legere qui signifie lire. Le dex est celui qui dit le droit. Plan: 1. Les sources antique du droit. 2. La période médiéval 3. L'époque moderne Partie 1: Les sources antique du droit. I/ l'héritage de

différent de ce qui était conçu à l’origine. Comment fonctionne le système aujourd’hui ? Quelles sont les différentes phases ? Il y a plusieurs Vème République. Le système, qui est créé en 1958, est créé dans une tension exclusive, consciente de faire le contraire de ce qui se faisait auparavant. Dans cette instauration du régime de la Vème république on va assister à la revanche sur la tradition républicaine. Les titulaires du pouvoir avaient manipulés le système politique et le suffrage universel

passée d’un état libéral (l’état gendarme) jusqu’au 19ème s replie sur des fonctions régaliennes (défense, police, justice) a un état providence après la 1e guerre mondiale, car l’état a du reconstruire, participer à l’effort de guerre et puis aussi sous l’influence des idées socialisantes. Ainsi aux missions traditionnelles de l’état, d’autres vont apparaitre, instruire, prendre en charge la santé, la famille, les assurances sociales, la culture, le sport…. Elles sont nouvelles et progressent dans

individus, elle va permettre de sanctionner. Section 1 : Caractère de la règle de droit Caractère général et abstrait [pic] Caractère contraignant, normatif Réf.  Porpalis : rédacteur du code civil français. Il dit : « la loi peut créer des normes que si elle ordonne ». C’est le caractère impératif. Puisqu’elle ordonne, interdit, elle a un caractère prescriptif. Tous les individus doivent s’y soumettre. Ignorer la règle de droit = sanction par une autorité publique (en

3)Constitutionnalisation des diverses branches du droit Pendant longtemps le droit constitutionnel était considéré comme le parent pauvre du droit car la matière reine était le droit administratif, cela en raison des nombreux changements de constitution. Sous la (5ème république, le conseil constitutionnel a développé le droit constitutionnel jurisprudentiel. La constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. (Toutes les autres normes (lois etc.) doivent respecter la constitution. Chapitre 1 : L’état

législatifs …) C’est ce que l’on a appelé le droit cunéiforme (car écrit à l’aide de coin). > Le code d’Hammourabi est un document découvert en 1902 date d’environ 1750 avant notre ère. Il est remarquable car c’est un texte de loi, un recueil de lois babyloniennes réalisées sous l’autorité d’Hammourabi, empereur de Babylone. > Le droit égyptien est avéré sur de nombreux papyrus sur des actes de la pratique. > Le droit hébreu était lui énoncé dans la Bible. > La Grèce est le monde méditerranéen

révolution française a essayé de faire table rase du passé, de créer un nouveau droit et elle a réussi. La révolution française, pour créer un nouveau droit, s’est fondée sur un modèle ancien qui est la civilisation grecque de l’Antiquité et sur la république romaine. Elle a utilisé des systèmes politiques du passé. Le droit, en général, n’aime pas beaucoup les révolutions, les changements soudains. Le but du droit est de régler les relations humaines de façon stable, durable et prévisible, ce que

 Les institutions de la Vème République – S2 + ScPo Les caractères généraux de la Constitution de la Vème République. L’avènement de la Vème République. 1. La chute de la IVème République.  Incapacité à régler la crise algérienne  14 mai 1958 : gouvernement Pflimlin investi par l’Assemblée Nationale  28 mai 1958 : démission du gouvernement Pflimlin  29 mai 1958 : le Président de la République René Coty propose la présidence du Conseil au Général de Gaulle  1er juin 1958 : investiture

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale