Déclin De La Loi Sous La 5ème République

1 La cité antique : La République romaine (milieu II ; -44 av. JC.) Introduction : 2 - Les années 150-44 av. J.-C embrassent à la fois l'apogée de la République et les signes annonciateurs de son déclin. Le cours magistral tentera de préciser comment le citoyen conçoit son identité et sa présence au sein de la Cité, comment s'articulent ses droits et ses devoirs et comment il accepte de les partager avec une Italie devenue romaine. À cette époque, un certain équilibre s'est établi entre ces

droit public si on l’envisage du côté de la personne publique, mais c’est du droit privé si on l’envisage sous l’angle du conseil juridique qui va essayer de faire payer le moins d’impôts possibles à ses clients. Le droit constitutionnel est tout d’abord l’étude des constitutions, la constitution étant l’acte juridique suprême dans chaque état. Cependant cette définition peut être critiquée sous divers aspects : - certains états n’ont pas de constitution écrite. En Grande Bretagne la définition de

droit public. B. Le droit privé &2 : la distinction du droit national et du droit international : Titre 2 : Les sources de la règle de Droit Chapitre Premier : les sources directes du Droit Section 1 - Les sources écrites du Droit : la Loi au sens large $1- Les différentes sources écrites du Droit : les lois au sens formel, et les textes émanant du pouvoir réglementaire A. La hiérarchie des règles légales I- Les lois constitutionnelles II- Les traités internationaux III- Les

en validité. Les ennoncés juridique qui relevent de cette 1ere definition, les ennoncés precirptifs ne s'apprecient en terme de verité ou de fausseté mais en terme de validité.Enoncé precriptif fondamental ; les hommes deumeurent libre et egaux en loi ; il est ni vrai ni faux. Domain qui ne releve pas de la science mais de l'ideologie, de la politique, de la volonté. 1789 ideologie libérale ; les hoommes doivent --> relève de l'idéalité même si cela est une phrase affirmative c'est pour faire

conflictuel. Politique = notion difficile à cerner car son champ change constamment = évolution selon les périodes. Les questions au cœur des débats politiques évoluent au fil du temps ( ex : la décolonisation était une question des 3ème et 4ème République ; la protection de l'environnement : 21ème siècle etc.). Le champ politique évolue dans le temps et dans l'espace. Distinction entre science politique et sociologie politique. Les deux termes sont presque synonymes. Pour certains, la sociologie

obéissent à un régime légal essentiellement définit par la loi. C’est-à-dire que dans son exercice le pouvoir législatif ne doit respecter aucune règle supérieure. Toutes les autorités publiques devront respecter la loi mais le législateur, lui, ne devra respecter aucune règle juridique supérieure. Le législateur peut alors faire ce qu’il veut. Ex : en GB, le parlement peut tout faire. Grande marge de manœuvre. En France, la IIIème République est l’exemple type d’un Etat de droit légal, le parlement

jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur. » Le Général De Gaulle disait que l’homme le plus puissant de France n’était pas contrairement à l’idée reçu, le président de la République mais le « juge d’instruction ». En droit français, la justice se décline notamment dans le texte constitutionnel. Il résulte ainsi de notre Constitution que la France connaît un système juridictionnel dual. Ce système est un héritage de la Révolution française, qui cependant a repris

Histoire politique S2 Chapitre 1 : l'encrage de la République 1870 – 1879 Le rétablissement de la République nous apparaît comme définitif, mais fut un long processus au cours duquel vont intervenir un certain nombre d'éléments décisifs, que nous étudierons. La 3ème République a mis environ 10 ans pour se consolider. Section 1 : l'effondrement du 2nd Empire en 1870 Fin des années 1860 : le 2nd Empire paraît politiquement stable, politiquement sûr. C'est un désastre militaire qui va entrainer

formelles du droit » : la loi -> textes à portée générale votés par le parlement la jurisprudence -> décisions rendues par les tribunaux (au sens du droit moderne), mais peut devenir créatrice de droit (les décisions) la coutume -> ensemble des règles spontanément accepté par la société, elle est constituée d’usages répétés dans le temps, admis par tous  force obligatoire (valeur obligatoire grâce à l’écoulement du tems + consensus populaire), elle complète la loi et est admise seulement si elle

  INTRODUCTION :   Droit positif = Droit actuel   Histoire du droit : étude des sources pour comprendre comment elles sont apparues et evoluées.               4 sources du droit actuel : - La loi :  Règle posée par l'autorité publique c'est à dire l'état ou encore le législateur. Aujourd'hui la loi est écrite par les citoyens par l'intermédiaire de leur représentants (AN). Système politique : démocratie qui repose sur un postulat. La norme est faite par les individus qui s'y soumettent.   -