Déclin De La Loi Sous La 5ème République

filler de l’aristocrate romain Lucrèce qui va se suicider). Il va y avoir une révolution romaine qui va conduire les romains à chasser les rois et mettre fin à la royauté. (2)la République (3)l’Empire. A) La République. Le mot « République » est la traduction du mot latin « Res Publica » qui signifie la chose publique. Sous le régime républicain romain, la gestion de la cité n’est pas l’affaire de quelques hommes, elle est l’affaire de tous les citoyens. C’est un régime politique collégiale.

today : - le peuple est à l'origine de la souveraineté, quelque soit les diverses formes d'état. C'est toujours le peuple qui a la volonté initiale, c'est une conception théorique. La conséquence de cette caractéristique, est que l'origine de la loi réside également dans la volonté du peuple. - l'état a la charge de l'intérêt générale, et est le seul à pouvoir représenter l'intérêt général. -l'état détient la puissance suprême. la puissance publique détient en effet seul l'impérium (appelé

pas complète. Bonaparte « Une constitution doit être courte et obscure ». La constitution est souvent défectueuse. Sous la 3ème rep en France cad le régime qui a duré le + longtemps depuis la révolution Française entre 1870-75 et 1940 , ce régime de la 3ème republique est fondé sur 3 lois constitutionnelles. Dans ces lois on ne trouve pas l'expression président du conseil hors sous la 3ème rep le président du conseil c'est l'institution la + importante c'est le président du conseil qui assume la

partie : la Vème République. Chapitre 2 : Le contenu de la constitution de 1958 Section préliminaire Contenu dans le préambule de la Constitution de 1948 : DDHC ; Préambule de la Constitution de 1946 ; PFRLR ; chartre du l’environnement de 2004. Les droits et libertés sont toujours intégrés dans le corps même des Constitutions, d’où une valeur constitutionnel en découle : d’où ambiguïté de les mettre uniquement dans le préambule. Début des 70’s : le C.constit est saisi suite à une loi liberticide

morale peut donc affecter les volontés particulières, mais elle peut-être aussi ressentie par rapport à la volonté politique _ Léo Strauss est encore plus radical sur ce sujet ; Il parle d'une forme de déclin qu' aurait connu l'Europe au 20ème siècle. Du coup, la philosophie politique connaît aussi un déclin. En 1962, Strauss dit : « La crise de l'occident …..hommes et femmes libres et égaux … puissance de production grâce à la science ». Il souligne deux choses : - Un idéal n'a pas été atteint : celui

du Droit, des décrets, des arrêtés. En même temps, l’Etat est un sujet de Droit, il doit respecter les règles de Droit, obéir au Droit. SECTION I : L’ETAT ET LA POPULATION Tous des habitants qui se trouvent sur le territoire de l’Etat se trouvent sous sa juridiction. Avant la révolution, l’Etat était composé de citoyens : 2 conceptions s’ouvrent alors : → Conception de JEAN JACQUES ROUSSEAU : « Tous les individus qui composent la France sont des citoyens détenant 1/10 000ème de la souveraineté

criminelle, 577 000 en matières délictuelle. Tout le reste est de matière contraventionnelle. Le taux de récidive en matière criminelle est de 3 %. Juridiquement, la procédure pénale se distingue du droit pénal au travers des règles d'application de la loi dans le temps, ainsi qu'au travers des règles de formes de fonds. Étymologiquement, le terme de procédure vient du latin « procedere ». La procédure serait le cheminement vers le prononcé de la peine. Plus précieusement, les auteurs ont pour habitude

histoire des institutions publiques, une histoire du droit fiscal, du droit pénal, du droit administratif, du droit privé, etc… On va aborder le droit par ses formes: c'est ce qu'on appelle le droit formel: les formes du droit sont la coutume, la loi, la jurisprudence, la doctrine dont l'autorité est diverse selon les époques. Ces différentes sources formelles ne sont compréhensibles que si l'on a déjà quelques notions des organes, des institutions qui les produisent: le droit constitutionnel

constitutionnel de la Vème république Origine et caractère de la constitution de 1958 Section 1 : les événements de mai 1958 et la révision constitutionnelle du 3 juin 1958 Le 15 avril 1958 le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard. On ne parlait pas de premier ministre mais de président du conseil. Ce gouvernement est renversé alors qu’il avait été investi quelque mois auparavant par l’assemblée nationale comme bien des gouvernements avant lui dans la 4ème république. Les événements empirent

rapprochement entre ces deux models. Le premier est représenté essentiellement par le model americain. Le second est représenté par le model européen. Dans une décision du 10 decembre 2009 , le conseil constitutionnel a admit la constitutionnalité de la loi organique relative a l'application de l'article 61-1 de la constitution. Il a toute fois emit un certain nombre de réserve. Section premiere - l'organisation