Décret 13 Juin 1789

l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 aout 1789). Elle comprend 17

parfois connu sous le nom de Guerres de l'Ouest. La chouannerie se déroula sur la rive droite de la Loire, tandis que le soulèvement vendéen eut lieu sur la rive gauche. Comme partout en France la Vendée a connu des manifestations paysannes, entre 1789 et 1792. Mais c'est au moment de la levée en masse, en 1793, que la révolte ou rébellion vendéenne, s'est déclenchée dans un premier temps comme une jacquerie (=révolte, soulèvement) paysanne classique, avant de prendre la forme d'un mouvement contre-révolutionnaire

Bonesana, marquis de Beccaria, s'interroge sur l'utilité et la justice de « cette profusion de supplices » comme il cite : " Si je prouve que la peine de mort n'est ni utile ni nécessaire, j'aurai fait triompher la cause de l'humanité » . Le 28 novembre 1789, le docteur Joseph Guillotin présente aux députés de l'Assemblée constituante une machine destinée à la décapitation des condamnés et conçue par le chirurgien Antoine Louis, secrétaire perpétuel de l'Académie de chirurgie. Au cours d'un débat sur

1633, Saint Vincent de Paul, crée la compagnie des filles de charité et fait des recommandations qui font références aux besoins de la personne. Il incitait les sœurs à avoir une fonction de conseil et d’éducation : première forme de formation. En 1789, c’est la naissance de l’hôpital laïc, les pratiques soignantes évoluent. 1870-1918 : Laïcisation de la profession (séparation de l’église et de l’état, laïcisation des hôpitaux) Des soins de plus en plus techniques : l’infirmière devient « l’instrument

INSTITUTIONS DEPUIS 1789. Introduction générale : la chute de l’Ancien Régime et l’entrée dans la Révolution de 1789. §1. La crise des institutions. §2. Les causes idéologiques. §3. La crise sociale et économique. Titre 1. La Révolution : la naissance de la France moderne de 1789 à 1799. Chapitre 1. La Révolution à l’œuvre (révision). Section 1. La restauration de la monarchie constitutionnelle, une tentative avortée (1789/91). §1. Les Etats-Généraux de 1789 et leur transformation

son ouvrage L’Ancien Régime et la Révolution, et sera dès lors largement utilisée. Cette expression est définie par opposition au nouveau régime qui apparaît en 1789. C’est donc une formulation négative d’Ancien Régime. En ce sens, l’Ancien Régime est un régime que l’on décrit comme différent de la société nouvelle qui éclot à partir de 1789. Cela étant, cette expression induit, conduit à admettre l’existence d’une coupure radicale dans l’Histoire de France, césure liée à la Révolution française,

les premières expériences du parlementarisme. 1870-1958, marquée par les crises et instabilités dû aux mauvaises applications du régime parlementaire. Section 1. De la Révolution jusqu'à Sedan: L'adoption de la République. La révolution de 1789 est importante non seulement pour la France mais aussi pour le monder entier. Elle introduit l'idée de Nation et cela inquiète le Roi car: L'idée de Nation peut destituer le Roi et prendre le pouvoir pour se gouverner elle-même. La révolution met

le tiers Etat se déclare Assemblée Nationale le 17 juin 1789 puis Assemblée Constituante le 20 juin (serment du jeu de paume), c’est parce qu’elle jouit de la légitimité de l’élection et pense ainsi représenter la nation (le tiers Etat représente 96 centième de la nation selon Sieyès). Influencés par Montesquieu et le modèle anglais, les constituants proclament la séparation des pouvoirs à l’article 16 de la Déclaration des droits du 26 août 1789. Conformément à cette logique d’un corps qui représente

ces pratiques judiciaires, économiques et politiques soient misent dans un support conceptuel, pour que le Roi puisse concurrencer les instances seigneuriales. Cette idée de souveraineté entre aux services de besoins concrets. Les fondements antiques (13-16ème) permettent à la royauté d’affirmer son indépendance. Mais à compter du 16ème, la notion de souveraineté va être pleinement théorisée et sa nature précisée. B) Un moyen d’affirmation de la souveraineté absolu de droit

Doc. 1 : Articles 6, 13 & 14 de la DDHC. Doc. 2 : Article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958. Doc. 3 : CC, 27 déc. 1973, Taxation d’office (extraits) Doc. 4 : CC, 29 déc. 1998, Loi de finances pour 1999 (extraits) Doc. 5 : CC, 29 déc. 2009, Loi de finances pour 2010 (extraits) Doc. 6 : CC, 18 juin 2010, SNC Kimberly Clark (QPC) (extraits) Doc. 7 : CC, n° 2010-622 DC, 28 déc. 2010, Loi de finances pour 2011 (extraits) Doc. 8 : CC, n° 2012-662 DC, 29 décembre 2012, Loi de finances pour