Décret 27 Avril 1791

Affirmant l’égalité entre les hommes et leur droit naturel à la liberté, les philosophes du XVIIIe siècle engagent un débat sur la légitimité de l’esclavage. Des révoltes violentes, en 1791 à Saint-Domingue, provoquent une première prise de conscience. Pendant la Révolution française, en 1794, une première abolition de l’esclavage des Nègres dans les colonies est tentée, mais Bonaparte, sous la pression des planteurs antillais, le rétablit en 1802. Victor Schœlcher (1804-1893), sous-secrétaire d’Etat

Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848 1 Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848 Le deuxième décret de l'abolition de l'esclavage en France a été signé le 27 avril 1848 par le Gouvernement provisoire de la deuxième République[1]. Il a été adopté sous l'impulsion de Victor Schoelcher. L'acte français d'abolition de l'esclavage à l'époque moderne est le résultat d'une longue gestation commencé avec la controverse de Valladolid en 1550, poursuivie aux Amériques et dans

27 avril 1848 Abolition de l'esclavage en France, l’esclavage a été aboli. Pourtant de nouvelles formes d’esclavage touchent des millions de personnes, y compris des enfants qu’il soit physique ou morale. 1 : L’esclavage avant 1848 1817 Loi française abolissant la traite des Noirs. Elle sera renouvelée le 25 avril 1827 et le 22 février L’esclavage à démarrer dès l’antiquité, et au moyen âge il continue Mais c'est au 16e siècle, avec la découverte de l'Amérique par les Espagnols, que l'esclavage

Victor Schœlcher est nommé en mars 1848, sous-secrétaire d'état aux colonies durant le gouvernement provisoire de la IIème République. À ce titre, il préside la commission chargée d'écrire le décret d'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises. Le décret de l'abolition de l'esclavage est signé le 27 avril 1848. Il démissionne ensuite car, il n'obtient ni l'expulsion des colons, ni l'indemnisation des esclaves. Victor Schœlcher, député de la IIème République Victor Schœlcher est élu député

résiste ms fait concession (liberté presse+ dt au 1/3 état à consentir à l’impôt) il déclare nul vote du 17 juin et réaffirme structure traditionnelle des E. généraux en 3 ordres, refuse vote par têtes. MAIS REFUS DES DEPUTES DE QUITTER LA SALLE 27 juin 1789 : louis XVI renonce et invite les 3 ordres à se réunir 6 juillet 1789 : l’assemblée met en place un comité préparatoire chargé de préparer un 1er projet de rédaction de DDHC 9 juillet 1789 : l’assemblée nationale se proclame assemblée

INSTITUTIONS REVOLUTIONNAIRES 1789 1791 1791 1792 1792 1795 1795 1799 Constituante Législative Convention Directoire Convention jacobine Girondins : 1792 – 1793 Montagnards : 1793 – 1794 Convention thermidorienne 5 mai 1789 : Ouverture des Etats-Généraux. 17 juin 1789 : Les Etats-Généraux se proclament « Assemblée nationale ». 20 juin 1789 : Serment du jeu de paume : jure de rester unie « jusqu’à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides

Dans quelles mesures l’année 1791 a-t-elle régulée l’organisation de la société ? I. Structures politiques et administratives Pour cette première partie nous nous appuierons sur les textes 2 et 3 qui sont le décret du 27 avril 1791 (pages 40 et 41) et la constitution du 3 septembre 1791 (pages 41 à 43). Nous verrons dans les deux sous partie suivante que ces 2 textes ont pour but de mettre de l’ordre dans les structures politiques et administratives et créer une certaine cohérence qui

• réforme de Necker 1777, renvoyé en 1781. • réforme de Calonne en 1783. • assemblée des notables en février 1787. • lit de justice du roi en 1787. • Roi capitule le 8/8/88. • élection des députés des Etats Généraux en avril 1789. Partie 1 : La Révolution et la construction de la France nouvelle Chapitre 1 : La monarchie en révolution : les régimes de la constituante (1789-septembre91) et de la législative (septembre 91-septembre 92) Section 1 : la période révolutionnaire

TRAVAUX DIRIGES D’HISTOIRE DES INSTITUTIONS Avènements des sociétés et régimes politiques modernes (1750-1815) Commentaire de texte : L’organisation des ministères, Décret du 27 avril 1791. Sous la Monarchie Constitutionnelle, apparu avec la fin de l’Ancien Régime, le territoire français se partage en départements crées par la loi du 22 décembre 1789, chacun de ces départements est dirigés par un secrétaire d’Etat en fonction de ses attributions. A cette époque on ne

juillet 1789) Assemblée nationale constituante (9 juillet 1789 – 1er octobre 1791) Assemblée législative (1er octobre 1791 – 21 septembre 1792) Convention (21 septembre 1792 – 26 octobre 1795) _ Jacobine (1792 – 1794) _ Thermidorienne (1794 – 1795) Directoire (26 octobre 1795 – 9 novembre 1799) Consulat (10 novembre 1799 – 18 mai 1804) Premier Empire (18 mai 1804 – 6 avril 1814 et 1er mars 1815 – 22 juin 1815) Restauration (6 avril 1814 – mars 1815 et 22 juin 1815 – 1830) _ Louis XVIII (jusqu’au 16 septembre