Décret 13 Juin 1789

généraux (les assemblées extraordinaires réunissant les trois ordres de la société: la noblesse, le clergé et le tiers-état) pour traiter les difficultés financières, politiques et économiques en fixant la date du début des réunions le 1er mai 1789. Réunion des États Généraux et réjet du vote par tête À Versailles le roi prononce une courte harangue, puis Necker, le ministre des Finances, expose les difficultés financières. Mais, les vrais problèmes n'ont pas été abordés. Une des demandes

La fin de l'Ancien Régime ou les causes de la révolution Chapitre introductif Le concept Ancien Régime prend naissance au début de la révolution en s'opposant à la révolution. Elle a donc été inventé dès 1789 par Mirabeau pour condamner le système politique antérieur. Le sens péjoratif de cette expression sert à souligner l'inadaptation du système. Cette expression d'Ancien Régime sera vulgariser, plus tard, par Tocqueville dans son ouvrage de 1856 L'Ancien Régime et la révolution. Ce concept

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

* 7 La Convention girondine * 8 La Convention montagnarde * 8.1 Robespierre et la Terreur * 8.2 La lutte contre les factions * 8.3 L'Être suprême * 9 La chute * 10 L'exécution * 11 Citations * 12 Les petites histoires * 13 Œuvres * 14 Notes et références * 15 Voir aussi * 15.1 Sources * 15.2 Articles connexes * 15.3 Discours * 15.4 Bibliographie * 15.5 Quelques articles * 15.6 Filmographie * 15.7 Références discographiques

constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (1789-1958)* Ellul, Histoire des institutions, tome 5 : Le 19ème siècle Morabito, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958)* Szreamkiewicz & Bouineau, Histoire des institutions (1750-1914) Timbal, Histoire des institutions publiques et des faits sociaux * Godechot, Les constitutions de la France depuis 1789. Que sais-je ? Duverger, Les constitutions

contrat politique fondement du pouvoir ne doit pas reposer sur fondement religieux. Siècle des Lumières a influencé révolutionnaires français de 1789 qui ont dit qu'il ne faut plus roi qui détient son pouvoir de Dieu, rupture ou passage entre souveraineté divine et souveraineté démocratique car pouvoir appartient dorénavant au peuple. Evolution riche entre 1789 et aujourd'hui, notamment politique, mais une certaine continuité Conseil Etat et Conseil Const. se réfèrent encore à DDHC par exemple. DDHC

imaginé des mécanismes pour réviser les constitutions si le peuple le demandait. Cette antériorité des EU entraine des controverses posée notamment par l’allemand Jelilek et le français Emile Bouthly, publiée en l’état dans une revue. La France, en 1789, universalité et libertés, la légalité aussi posée du faite de la présence de la noblesse et du clergé. Puis elles se diffusent dans les différents pays d’Europe notamment dans certains états allemands, suisse, en Italie puis en France. La raison

encadré par un texte supérieur dont tous devait s’y plier ainsi que le roi. Donc 1789 marque le début de l’histoire matérielle de la France. Avant 1789, il existait déjà des objets, des méthodes. Il y a eu 17 régimes constit différents. Il y a une véritable césure qui se produit vers 1875, celle a laquelle va s’installer la République. Avant, les régimes alternes (rép, monarchie, empire..). On n’a pas attendu 1789 pour se doter d’éléments constit, une constitution c’est un instrument par lequel

la France contemporaine. (1789-1870) Cette époque est celle où les bases de l’institution française se mettent en place. Trois temps forts : * La Révolution Française. * La période Napoléonienne. * La France des notables. A. La Révolution Française. C’est une série d’événements qui interviennent au cours de l’année 1789, c’est aussi une période un peu plus large, correspondant à 1789-1870. 1) La Chronologie de la Révolution Française. Avant 1789 : Ancien Régime – Monarchie

comme un régime de séparation « souple » ou de collaboration des pouvoirs en raison de la responsabilité gouvernementale et du droit de dissolution. Le texte de la Constitution va être soumis au roi qui va prêter serment de fidélité à celle-ci le 13 septembre 1791 après quelques discussions. Elle entrera en vigueur le 14 septembre. On en parle aussi comme de la Constitution des 3 et 4 septembre 1791, laquelle va s’appliquer pendant 1 an environ. 2 raison essentielles à l’importance de cette Constitution