Décret Du 10 Aout 1792

généraux qui s'auto-proclament constituants. Le 20 juin, l'assemblée constituante apporte de nombreux actes dont les actes fondamentaux dans la constitution. Le 4 août 1789, l'assemblée constituante abolit les privilèges (privata lex : loi privée) et vote la déclaration des droits de l'homme et du citoyen le 26 août. Les lois des 16 et 24 août 1790 réorganise la justice et la 1ère constitution est adoptée le 3 septembre 1791. Le roi jure fidélité au texte. Est mis en place un système qui repose sur

Le pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791 à 1793 Introduction : 11 septembre 1792 : réunion pour donner à la France une nouvelle constitution Constitution du 24 juin 1793 Tendance vers l’étatisme ; exemple : droit au travail Comment passer d’une monarchie constitutionnelle Le pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791 et 1793 I. Le déséquilibre au profit du pouvoir législatif A. La légicentrisme Doctrine qui dit que la loi fonde l’Etat ; Rousseau, lutter contre

a prêter serment le 14 Dès le début de la C ,la constituante a établit très tôt un ordre social et dans celui il est urgent de repenser le politique,le jour même on décide que la C sera précédé de la Déclaration des droits de l'homme adopté le 26 aout ,qui va poser des principes et la C s'occupera des exercices 1) les principes posés par la D des D de l'homme et du citoyen les droits individuels qu'elles consacrent ,la question centrale du statut de lH et du C= on laisse de coté il y a deux principes

a une petite part dans la fonction législatif, donc dans l’organisation de la loi, c’est son droit de veto. L’élections des représentants élus, en aout 1791, il y a toujours des citoyens actifs et passifs qui se réunissent en assemblée primaire et électorale, mais le cens pour être désignés électeurs est augmenté mais en revanche c’est que le décret du mars d’argent c’est à dire la fonction pour être élu tout en haut est supprimée. Mais en réalité le nouveau système ne sera jamais appliqué, on appliquera

avenir des principes fondamentaux établis sous la Révolution Ils transforment le système de gestion de l’état en transférant la souveraineté à la nation. Ils veulent supprimer les causes d’inégalités, ils abolissent les privilèges dans la nuit du 4 aout 1789. Ils reconnaissent aux citoyens des droits individuels que l’Etat doit protéger. §1 : L’idée de nation et de souveraineté nationale Avant la révolution le roi seul détient la souveraineté. Lui seul détient tous les pouvoirs qu’il a reçu directement

PDF SUITE CHAP 1SECTION 3 : LA CONVENTION (1792 - 1795) → entre la suspension du roi (10 aout 1792) et la première séance de la convention (21 sept 1792) ↳ situation tendue : - peur d’une invasion étrangère - peur de complots à l’intérieur du pays (on pense que nobles réfractaires + prêtres réfractaires sont en train de monter un mouvement contre-révolutionnaire) ↳ ces 2 peurs CONDUIRA AU MASSACRE de 2 - 5 septembre 1992 (1100 - 1400 morts) = tout le

TD3 La période révolutionnaire française, qui s'étale sur 10 ans (1789-1799), débute par une période d'essai de Monarchie constitutionnelle de 1789 à 1792. Le pouvoir législatif, c'est-à-dire le pouvoir de faire la loi, du roi du 5 mai 1789 au 10 août 1792 est complexe à définir. Son degré d'attribution commence à changer dès l'ouverture de la séance des Etats Généraux le 5 mai 1789, pour aboutir finalement au degré zéro le 10 août 1792 avec la chute de la Monarchie constitutionnelle.  En effet

4. La terreur ou la peur de l’Etat .................................................................................... - 9 - 4.1 De la première Terreur à la crise de 1793 ......................................................................... - 10 - 4.2 La Terreur pour sauver la Révolution ................................................................................ - 11 - 4.3 La grande Terreur .............................................................................................

1610-1643 Louis XIV 1643-1715 Louis XV 1715-1774 Louis XVI 1774-1792 Succession des régimes politiques (1789-1870) Constituante : 17 juin 1789 - 1er octobre 1791 Législative : 1er octobre 1791 – 20 septembre 1792 Convention : 21/22 septembre 1792 – 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) Directoire : 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) – 18 brumaire an VIII (10 novembre 1799) Consulat : 18 brumaire an VIII (10 novembre 1799) – 28 floréal an XII (18 mai 1804) Empire : 28 floréal

Launay est emmené par les assaillants. Il sera massacré, et sa tête mise au bout d'un pique défilera dans les rues de Paris. | La prise de la Bastille, le 14 juillet 1789 - par Jean-Baptiste LALLEMAND (Musée Carnavalet) | La « Nuit du 4 août »La monarchie absolue était finie, et les premiers nobles commencent à émigrer. L'assemblée improvise une garde nationale aux ordres du marquis de La Fayette, et arbore les premières cocardes tricolores (le blanc des Bourbons était glissé entre le