Décret Gratien Partie I Distinction Iii

il y a le Décret de Gratien : Concorde des canons discordants, en latin Concordia discordantium canonum. C’est une œuvre majeure du droit canonique rédigée aux alentours de 1140 par Gratien, vraisemblable moine camaldule enseignant le droit à Boulogne. Son œuvre est conçue à l’origine pour l’enseignement. Elle consiste en un regroupement de plus de trois mille huit cent textes rassemblant l’ensemble du droit ancien. Gratien s’inspire de nombreuses collections antérieures ; le Décret et la Tripartita

Bouaziz - TD3 - Decret de Gratien V1.0 - Copie.docxDécret de Gratien Le XIIème siècle est une époque de transition importante dans l’histoire du droit. Elle conjugue la montée en puissance de l’église avec la nécessité de diffuser et d’uniformiser le droit sur un vaste territoire. Nous verrons comment Gratien grâce à son décret initie la résolution de ses enjeux à travers son Décret, œuvre révolutionnaire dans sa conception. Ce texte est un extrait normatif du Décret de Gratien (Decretum Gratiani)

1. Formation : le droit canonique avant le XIIe siècle............................................................................................................................................. p. 3 1. 2. 2. Expansion : la science canonique à partir du XIIe siècle....................................................................................................................................p. 4 2. L’enseignement du droit savant...........................................................

sur la Bulle Super Speculam, décrétale du Pape Honorius III, datée du 16 novembre 1219, dont il fera l’analyse. Ce texte, à valeur normative donc, est ainsi écrit par Cencio Savelli, plus généralement connu sous son nom papal , Honorius III. A la tête de l’Eglise catholique de 1216 à 1227, il en est le 177è pape. Homme d’église dévoué, il a précédemment été clerc de l’Eglise Sainte-Marie-Majeure à Rome puis chambellan du Pape Clément III en 1188, c’est à dire surintendant de ses finances, avant

n'existait pas dansle haut MA ou le drt etait dominé par le systeme de la personnalité des l.Cette révol jurid c'est fites du fait de la redecouvte en occident des écrits de justinien. CHAPITRE 1 : LA REDECOUVERTE DES COMPIL DE JUSTINIEN SECTION I : lES CIRCONSTANCES DE CETTE REDECOUVERTE Ce sont des circonstances prticulieres car durant tt les haut MA le drt e Justinien est résté presque totalt ignoré des occidentaux; Le corpus juris civilis avait été envoyé au pape vigile en 554/555 a la

LES DROITS SAVANTS I/ LE DROIT ROMAIN Au milieu du XIe siècle, les concepts les plus élémentaires du droit romain (propriété, contrat, obligation, responsabilité, etc.) sont oubliés. Pourtant, il existe, à la fin de ce siècle, un lieu, la ville de Bologne où le droit romain commence à être étudié et enseigné. A) De la compilation de Justinien à la Glose Le Code de Justinien, aussi connu sous son nom latin de corpus juris civilis est la plus grande compilation de droit romain antique

PREMIÈRE ANNÉE DE LICENCE EN D ROIT Équipe I Vaugirard Introduction historique au droit Plan du cours de M. Franck ROUMY I NTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE : LES ORIGINES T I T R E I. — L’ A N T I Q U I T É CHAPITRE I. — LE DROIT ROMAIN : ORIGINE ET DÉVELOPPEMENT Section I. — L’Ancien droit romain (VIIIe– IIe s. av. J.-C.) § 1. — L’ÉPOQUE ROYALE OU ARCHAÏQUE (753-509 av. J.-C.) A / Le concept primitif de jus B / La lex, première expression du jus § 2. — L’ÉPOQUE RÉPUBLICAINE (fin VIe – milieu IIe s

partagent son empire : La Francie occidentale devient la France La Francie médiane ( ou Lotharingie ) constitue la Lorraine et le nord de l’Italie La Francie orientale devient l’Allemagne Plan : I. Origines du système juridique français II. Période médiévale III. Période moderne I. Origines du système juridique français. A. Antiquité Le droit français, comme tous les droits occidentaux, trouve ses racines les plus anciennes dans le droit romain. Le droit romain constitue chronologiquement

« il n’est pas exagéré de dire que l’engagement juré constitue un des éléments essentiels de l’organisation sociale au Moyen Âge. La structure du système féodal repose sur l’hommage qui est une prestation de serment de fidélité, les souverains, à partir du dernier tiers du XIIe siècle, font intervenir dans les rites de leur accession au trône un engagement juré formel qui remplace l’ancienne professio d’une nature juridique jugée trop vague. Les alliances, traités de paix, contrats même, dès qu’ils

Chapitre 2 : Le pluralisme juridique est les droits savant (10ème-15ème siècle).I) Les coutumesA) La formation des coutumesDe manière générale, la coutume va profiter du déclin du droit écrit et du vide laissé par la législation. Ainsi la coutume va se substituer à la loi ; la coutume est une source de droit naissant de la pratique, la coutume suppose un usage répéter et consacré par le temps avec le consentement du groupe social. La coutume tire sa force obligatoire, de son ancienneté et du consentement