Déductibilité Fiscale Des Dépense Illicites

objet commercial. Cette combinaison de société est juridiquement proscrite (= impossible). Recette = Entrée d’argent Dépense = Sortie d’argent 1 Bénéfice = Enrichissement (pas forcément de l’argent) (sans flux d’argent) Profit = Enrichissement (But de l’entreprise) >< Trésorerie = Argent Résultat = Produits – charges (pas forcément de l’argent) Compte en banque = Recettes – dépenses = trésorerie (flux d’argent) Chapitre 1 : L’entreprise commerciale Le Code des Sociétés prévoit sept formes commerciales

islamique assimile le taux d’intérêt à l’usure et prohibent la mise en place d’un intérêt quelque soit sa nature. La prohibition du ‘riba’ prend sa source dans les versets 275 de la Sourate II du Coran « AlBaqara » : ‘’Allah a rendu licite le commerce et illicite l’intérêt’’ et 276 de la Sourate « AlBaqara » : ‘’Allah anéantit l’intérêt usuraire et fait fructifier les aumônes’’ Page - 5 - sur 62 L’argent n’est donc pas reconnu comme un bien susceptible de générer par lui-même des revenus. Le seul

immobilisations------------------- 23 Section B : Audit du cycle des immobilisations 1/ objectifs généraux de l’audit des immobilisations ------------ 30 2/ Procédures d’audit des immobilisations --------------------- 32 3/ Règles fiscales relatives aux immobilisations --------------- 42 Chapitre 2 : Démarche et outils de l’audit des immobilisations Section A : Démarche de l’audit immobilisations 1/ Phase préliminaire -------------------------------------- 50 2/

poursuivant un but similaire, soit attribué à l’Etat. Ces différences entre sociétés et associations se sont estompées (ex : club de foot). En matière fiscale est apparu l’association à but intéressé car le droit en matière d’association est plus souple que le droit des sociétés, les règles comptables sont quasi inexistante, et le droit fiscal y est très léger. Le fisc applique l’impôt à toutes les associations qui ont une activité marchande pour contrer les excès. Pour cela le fisc regarde

c’est-à-dire la nécessité, pour des motifs de droit ou de fait, de s’adresser à une seule entreprise qui, ne pouvant être mise en concurrence avec d’autres, impose ses conditions. • • Au regard de droit français, la position dominante n’est pas en elle-même illicite. Seul est condamnable l’abus qui en résulte éventuellement. L’abus se manifeste par des comportements anticoncurrentiels (conditions discriminatoires) ou plus souvent par une hausse des prix et une diminution de la qualité des produits ou des services

l'environnement de l'entreprise notamment :- l'évolution générale de l'entreprise ;- le marché de ventes (produits, clientèle) ;- le marché d'achat ;- la situation financière, les relations bancaires ;- le personnel, les organismes sociaux ;- l'aspect fiscal ;- l' organisation générale ;- le système d'information comptable, financière et de gestion ;- les principales modifications des procédures ;- les particularités comptables ;- Etc.2. Revue globale des états financiersL'auditeur passe en revue les

......... 92  I.1 – Dépenses ............................................................................................................................................. 92  I.1.1- Dépenses de fonctionnement ......................................................................................................... 92  I.1.2. Dépenses d'investissement............................................................................................................. 94  I.1.3- Dépenses de la dette flottante

de communication, de la procédure d’enquête, de la perquisition. Ces trois moyens ont en commun de ne pas être spécifiquement fiscaux. Ils sont utilisés par d’autres administrations. Un second chapitre analysera la vérification de comptabilité et l’examen contradictoire de l’ensemble de la situation fiscale personnelle. Ces deux procédures sont spécifiquement fiscales et seules l’administration des impôts peut les mettre en œuvre. droit de communication out 3 TITRE 1 DES PROCEDURES

accomplissement la Salât (la prière), et dépensent, en secret et en public, de ce que Nous leur avons attribué, espèrent ainsi faire un commerce qui ne périr jamais. Dieu (SWT) incite en effet les musulmans tant à pratiquer leurs rites cultuels qu'à dépenser leurs biens pour leur subsistance. Ainsi, le commerce d'un homme honnête n'échouera en définitive jamais, car en plus de profiter des bénéfices, il aura droit à un revenu éternel auprès de son Seigneur (SWT) Le prophète (sbsl) insiste de la même

la variation peut affecter de manière significative le résultat de l’entreprise et l’image fidèle de ses comptes. 2 INTRODUCTION GENERALE L’évaluation des stocks, qui était sous l’empire de la législation antérieure une question purement fiscale, occupe une place importante dans la doctrine comptable actuelle véhiculée par la loi comptable, le Code Général de Normalisation Comptable et les normes internationales. Des ajustements significatifs au niveau de ces comptes peuvent affecter l’opinion