Déductibilité Fiscale Des Dépense Illicites

Droit fiscal général Bibliographie : J. LAMARQUE, L. AYRAULT, O. NEGRIN Droit Fiscal Général, Lexis Nexis, 2011. M. COLLET Droit Fiscal, Puf, 2ème édition, 2010. JJ. BIENVENU, T. LAMBERT, Droit fiscal, Puf, collection Droit fondamental, 2011. Code Général des Impôts. Livre des Procédures Fiscales. Revue de Droit fiscal, Jurisclasseur. Sommaire A)Sur la matière du droit fiscal 3 B)Sur la manière du droit fiscal 3 A)La définition du droit fiscal

Droit Fiscal 1 Il existe trois formes de richesses atteintes par l’impôt : le capital, le revenu et la dépense. La dépense est atteinte par la TVA qui est collectée par les entreprises au profit du trésor. Les entreprises font payer une TVA au client. Il existe deux sortes d’impositions sur les bénéfices des entreprises : impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés. Il y a également les droits d’enregistrement : ISF et droit de succession. Partie I : L’imposition de la valeur acquise

THEME REALISATION Mr BOKA BEUGRE R. 05 71 98 86 / 01 45 87 14 SOMMAIRE Généralité sur la fiscalité 4 PREMIERE PARTIE : LES DIFFERENTS REGIMES FISCAUX ET IMPOTS ET LEUR MODE DE CALCUL Chapitre I : Les régimes fiscaux 9 Chapitre II : Les différents impôts et leur mode de calcul 16 La TVA 16 L’AIRSI 50 Les impôts sur les salaires 55 Les impôts sur les

Introduction au Droit Fiscal Bibliographie : * Code Général des Impôts * Livre des Procédures Fiscales * La fiscalité en France : les fondamentaux de Pierre Beltrame * Droit fiscal général de Jean Lamarque, Olivier Négreain, Hérault, édition Litec. Ce n’est pas un droit privé. C’est un droit public car avec l’impôt il y a des prérogatives de puissance publique. Le droit fiscal, c’est un droit public mais qui va être fortement privatisé cad qui va concerner très fortement

APPROCHE DES OPERATIONS INTRAGROUPE ................................................................... 44 CHAPITRE I : LES AMORCES D’UNE REELLE PRISE EN COMPTE DU GROUPE ....................... 44 Section 1 : Les apports du régime de l’intégration fiscale ...................................... 44 § 1 : Les assouplissements résultant du régime lui-même................................. 46 § 2 : La prise en compte l’intérêt du groupe dans les groupes intégrés : l’arrêt « Société SEEE » ..............

risque : 6.4.2. Une bonne communication et plus de transparence : 6.5. POUR UNE FISCALITE SIMPLE ET INCITATIVE assurés : 153 6.5.2. De vraies mesures d’incitation s’imposent :156 CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE 158 6.5.1. Les dispositions fiscales en deçà des attentes des entreprises d’assurance et des CONCLUSION GENERALE 160 INTRODUCTION GENERALE Le Maroc s'est engagé, depuis le début des années 80, dans un processus de transformations tant aux niveaux politique, qu’économique

présente une certaine discrétion car elle n’est pas tenue de déposer les comptes sociaux au greffe tribunal de commerce sauf si tous les associés sont les sociétés à risque limité. - Les avantages fiscaux : En faveur des personnes physiques : du fait de sa transparence fiscale, la SNC échappe à l’IS. Ce sont les associés qui paient l’impôt à raison de la QP de bénéfice qui leur revient. Si les résultats sont négatifs, chaque associé pourra imputer sur ses revenus imposables sa QP de

du droit fiscal Le droit fiscal n'est qu'une branche de la science fiscale ; celle-ci n'est elle-même qu'une partie de la science financière. Science financière et science fiscale Les problèmes de l'impôt sont étroitement liés à ceux du budget, du trésor, de l'emprunt et de la monnaie : l'ensemble de ces problèmes constitue l'objet de la science financière. La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs à l'impôt. Science fiscale et droit

entreprises en France I. II. III. IV. V. VI. Un impôt sur les sociétés dans la norme européenne Les formes de rapatriement des bénéfices La TVA et les droits de douanes Les impôts locaux à la charge des entreprises De nombreuses mesures d’incitation fiscale en faveur des investisseurs Un régime spécial pour la taxation de certains quartiers généraux 59 60 64 65 67 72 77 Chapitre V. Bénéficier des aides publiques aux entreprises I. II. III. IV. Bénéficier d’aides à l’investissement productif et

droit fiscal Bibliographie : * Beltrame (P.), La fiscalité en France, Paris, Hachette, coll. « Les fondamentaux », 17e éd., 2011, 199 p. (meilleur ouvrage pour l’épreuve théorique) * Bienvenu (J.-J.) et Lambert (T.), Droit fiscal, Paris, PUF, coll. « Droit fondamental, Droit financier », 4e éd., 2010, 456 p. * Rouvier (M.), Introduction au droit fiscal et à la théorie générale de l’impôt, Paris, LODJ, coll. « Systèmes », 10e éd., 2010, 316 p. * Collet (M.), Procédure fiscale, Paris