Déductions Et Réintégrations Extra Comptables

résultat fiscal et une déduction extra-comptable de 250€ également, doit être réalisée (1.500 – 1.250) La dette libellée en dollars US non réglée est de 5.000$ US A la date de la facturation, elle représentait 6.000€ (5000 x 1,20) A la clôture de l’exercice, elle était évaluée à 5.000€ (5000 x 1) Les Gains latents liés à l’écart de change ne sont pas comptabilisés, mais il sont imposables en Fiscalité. L’entreprise doit donc effectuer une réintégration extra-comptable de 1.000€ (6.000 – 5

pratique n°2 : La détermination du résultat fiscal – Passage du résultat comptable au résultat fiscal M. LAPAIRE exploite une entreprise spécialisée dans la vente d’outils pour le jardin. L’entreprise, implantée dans le centre commercial de Quétigny (près de Dijon), emploie treize personnes et a réalisé, en 2008, un chiffre d’affaires hors taxe de 1.500.000 €. L’exercice comptable coïncide avec l’année civile et le bénéfice comptable provisoire s’élève à 30.000 €. M. LAPAIRE vous consulte afin que vous

prise en compte du salaire éventuel de l’enfant avec ceux de ses parents Si enfant non marié, alors modification du quotient familial (½ ou 1 part en plus)… mais pas de déduction de la pension éventuellement versée… Si enfant marié ou chargé de famille, alors quotient familial des parents inchangé… mais déduction de leurs revenus d’un abattement par  personne à charge  (5 568 € pour revenus 2007)… Cas BOUCHAND (hypothèse: revenus de 2007 ) Foyers fiscaux si aucune

.................................................................................. 5 1) Qu’est ce que le résultat comptable ?..................................................................................... 5 2) Qu’est ce que le résultat fiscal ?............................................................................................. 5 3) Le passage du résultat comptable au résultat fiscal ............................................................... 5 B) Le champ d’application de l’IS

7 1. Les titres visés 7 2. Les règles particulières applicables aux parts ou actions OPCVM 7 Rappel des différentes étapes à effectuer pour calculer l’imposition des PMV professionnelles : 1) Calcul du résultat, de façon extra-comptable : - de la cession des titres de participation ou des brevets - de la concession (location) pour les brevets (= loyer net) 2) Qualifier ce résultat : le classer en - PV ou MV à LT - PV ou MV à CT

montant des produits pour trouver le résultat comptable En BTS la méthode utilisé est la suivante : ------------------------------------------------- Bénéfice imposable=Bénéfice comptable –Produits non admis fiscalement+Charges non admises fiscalement ------------------------------------------------- -Un produit non admis au plan fiscal est appelé un produit non imposable : il devra être retranché du résultat comptable par déduction extracomptable.

Détermination du résultat fiscal 8 IMPRIMÉ 2058-A §§ Réintégrations • Charges non déductibles ............... • Quote-part des bénéfices d’une société de personnes ..................... • Régimes d’imposition particuliers et impositions différées ................. • Réintégrations diverses ................. 288 301 302 306 Déductions §§ • Provisions antérieurement taxées et réintégrées ................................... • Régimes d’imposition particuliers et impositions différées ........

d’incitation ....................... • Déductions diverses ....................... • Résultat fiscal ................................... de sociétés : pages 129 et 130 322 323 328 337 339 Réintégrations • Charges non déductibles ............... • Quote-part des bénéfices d’une société de personnes ..................... • Régimes d’imposition particuliers et impositions différées ................. • Réintégrations diverses ................. 288 301 302 306 Déductions • Quote-part des pertes d’une

dispositions de la loi comptable ………………………...50 B- Justification des opérations de recettes et de dépenses ………………………………………………………...51 C- Appréciation de la valeur probante de la comptabilité : ………………………………………………………52 Chapitre 5 : Déclarations Fiscales …………………………………………………………………………………………53 I- En matière de TVA ………………………………………………………………………………………………………….53 II- En matière de l’I.S ………………………………………………………………………………………………………....56 3ème Partie : Règles pour le passage du résultat comptable au résultat fiscal……………………………

et l’exigibilité 1. La base imposable 2. L’exclusion de la base d’imposition 2. Les taux Section 4 : Le régime de déduction 1. Le droit à déduction 2. L’exclusion du droit à déduction 3. La limitation du droit à déduction 4. Les régularisations Section 5 : Les modalités pratiques des liquidations de la TVA 1. Les obligations d’assujettissement 2. Les obligations comptables 3. La liquidation et le recouvrement Chapitre 3 : Autres droits, taxes et obligations de la banque Section 1 : autres