Déductibilité Fiscale Des Dépense Illicites

intégration : leurs structures de production et de consommation sont peu diversifiées, toutes ces économies sont basées sur des produits primaires et les gains dynamiques en termes d’économie d’échelle sont limités. En outre, la prédominance des recettes fiscales dans les recettes globales fait que, l’impact du libre échange et de l’Union douanière, risque d’être négatif sur l’économie du Burundi. Au sein de l’EAC, l’absence d’un pays moteur, suffisamment fort pour remorquer les autres, en supportant les

l'activité monopolistique, pour subventionner une activité concurrentielle n'est pas en lui-même abusif. Il s'agit d'un comportement « neutre » qui peut devenir abusif, notamment lorsqu'une entreprise dotée d'un monopole légal, n'ayant supporté aucune dépense pour acquérir cette position, utilise tout ou partie de l'excédent des ressources que lui procure son activité sous monopole, pour subventionner une offre sur le marché concurrentiel de sa filiale qui adopte des prix prédateurs ou, un comportement

des terrains que nous n’avions initialement pas prévu d’aborder. Vous trouverez donc dans le rapport de la Commission des analyses et des recommandations sur la recherche, la formation, l’université, mais aussi sur les réglementations économiques, fiscales ou sociales qui peuvent être, pour l’immatériel, autant de freins ou d’accélérateurs. Nous sommes arrivés à la conclusion que cette économie recèle un potentiel de croissance considérable, capable d’irriguer toute l’économie française et susceptible

....................................................................................... 100 II.3.2. Consolidation de la politique de discipline budgétaire ............................................................... 102 II.3.2.1. Maîtrise des dépenses ......................................................................................................... 103 II.3.2.2. Optimisation des recettes ...................................................................................................

des agents publics 165 RESPONSABILITE DES PERSONNES MORALES 165 CARACTERISTIQUES GENERALES 165 INSCRIPTION/ENREGISTREMENT 166 INTERDICTIONS PROFESSIONNELLES 166 OBLIGATIONS COMPTABLES 167 RESPONSABILITE DES PERSONNES MORALES 168 DEDUCTIBILITE FISCALE ET ADMINISTRATION FISCALE 169 INFRACTIONS COMPTABLES 169 ROLE DES COMPTABLES, COMMISSAIRES AUX COMPTES ET PROFESSIONS JURIDIQUES 169 3.2. Enquêtes et procédures pénales ...................................................................................

(inférieur à 8 %) et les dépenses superflues éliminées. En conséquence, plus de 90 % des ressources sont consacrés aux actions de l’association. V9613-F2/2 SÉQUENCE 06 5 L’activité de l’association ne s’exerce que sur le territoire français métropolitain. Il n’existe aucune association agréée en dehors de l’Hexagone, car cela nécessiterait des structures de gestion beaucoup plus lourdes et donc plus onéreuses. Et, parce que les législations et les règles fiscales sont différentes, aucune

p.1 Livre des procédures fiscales Version 20091128 Date de dernière modification 2010-01-01 Edition : 2009-12-01T05:42:53+01:00 Table des matières Partie législative................................................................................................................................................................................................................................... 3 Première partie : Partie législative............................................................

des salaires alinéa Actualité juridique de droit administratif Autorité des marchés financiers Article Assemblée plénière Banque of Credit and Commerce International Bulletin des conclusions fiscales Bürgerliches Gesetzbuch Bulletin rapide de droit des affaires Bulletin civil Bulletin criminel Bulletin fiscal Bulletin Joly Sociétés Cour d’appel Cour administrative d’appel Cahier de droit européen Code civil Code de commerce Code monétaire et financier Conseil des marchés financiers Arrêt de la chambre

Immatriculation des contribuables : Droit de communication - Droit de délivrance de copies - Droit de contrôle et de TITREVI vérification- Secret professionnel TITRE VII : Rôles (abrogés) TITRE VIII : Des centres de gestion agréés Annexes : Conventions fiscales Convention entre Madagascar et la France Convention entre Madagascar et Maurice 4 163 186 202 203 206 207 213 213 217 231 Code général des impôts LIVRE I IMPOTS D’ETAT C. G. I Code Général des Impôts 5 6 Code général des impôts LIVRE

Abécédaire de la profession comptable 1ère édition Septembre 2011 ISBN : 978-2-35267-173-3 Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art. L 122-5), les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation