Définition De La Taxe Spécifique

sociale par la pratique des abattements, des réductions d'impôt, des crédits d'impôt ou diverses déduction fiscales qui permet de stimuler directement et de façon sélective les dépenses ou économies des ménages et des entreprises. Section I §1: Définition de l'IR C'est avec l'impôt société, l'un des deux grands impôts directs d'Etat. Il est fondé juridiquement sur l'article 1er du Code général des impôts ainsi rédigé: "il est établit un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques désigné

essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en oeuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) en 1990, en remplacement des différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire

questions que nous nous posons tels que : Comment pourrait ont définir le patrimoine ? Quels est le rôle du conseiller en gestion du patrimoine ? Les différentes professions présentes ? Nous répondrons à ces questions en nous penchant d’abords sur la définition du Patrimoine, puis nous verrons les différents métiers en gestion du patrimoine et enfin la méthode patrimoniale. I] Le patrimoine en général Le dictionnaire Larousse définit tout d’abord le patrimoine comme un « bien qu’on tient en héritage

COMMERCE INTER : Chambre de commerce internationale I-Definition II-Historique III-ROLE IV-mission V-LES ressources DU RESEAU "CCI " vi-Les droits et obligations des établissements du réseau vii-La réforme du financement des CCI viii-Réforme des Chambres de Commerce et d'Industrie ix-conclusion PRESENTER PAR : Gharbie reda PROFESSEUR : M. KONE I-DEFINITION Une chambre de commerce (CC) ou une chambre de commerce

HISTORIQUE 12/03/1959 : institution de la taxe d apprentissage :0.5% de la masse salariale des entreprises au financement de l apprentissage . -Aucune destination et utilisation clairement définies 23/10/1966 : Création de l office national formation professionnelle(ONFP) pour hérisser l utilisation de la taxe 1711/1977 : Adoption de la loi instituant la taxe a la formation professionnelle continue(TFPC) au taux de 15%de la masse salariale des

de l’U un grand acteur international. Définition du droit matériel de l’Union. 3 catégories : la gestion du marché intérieur (lib de circulation et droit de la concurrence) La gestion de l’Union monétaire L’élaboration et la gestion d’un certain nombre de politiques communes, e.g. la politique agricole et la politique de la pêche. Politiques extrêmement autoritaires, dirigistes. Cela est frappant compte tenu du caractère libéral de l’Union. 1. Définition des objectifs à atteindre 2. Enumération

A/ Mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés…………………………P1 B/ Mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu…………………………....P3 C/ Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée…………………..P6 D/ Mesures spécifiques aux droits d’enregistrement…………………….P8 E/ Mesures communes…………………………………………………………P9 II. III. IV. PROCEDURES FISCALES……………………………………………..….…...P10 AUTRES DROITS ET TAXES…………………………………………………..P10 DISPOSITIONS RELATIVES AU LOGEMENT SOCIAL………….………..P11 A/ Nouvelle définition du logement

effectuees au Maroc, a titre ou occasionnel, ainsi qu aux operation d importation Définition de la TVA ou Taxe sur la valeur ajoutee La TVA est un impôt global, elle frappe les biens et les services vendus au Maroc quel quel que soit origine (marocaine ou étrangère). Elle n’est pas perçus sur les produit exportes (elle permet ainsi de réaliser la neutralité fiscal au niveau des transactions internationales. C est une taxe indirecte de consommation supportée en définitive par le consommateur final :

´ Enjeux et perspectives des dechets par Caroline LONDON Docteur en droit Professeur associe a l’Universite d’Artois ´ ` ´ Avocat a la Cour ` 1. 1.1 1.2 ´ ´ Definition du dechet....................................................................... Au niveau communautaire................................................................. 1.1.1 Textes ....................................................................................... 1.1.2 Jurisprudence ...........................

porteuse d’incidence fiscale, d’où l’obligation de faire appel à l’audit fiscal. Il permet d’une part d’aider l’entreprise à bien gérer ses impôts et d’autre part de mesurer le risque qui peut naitre d’un éventuel contrôle fiscal. Mots clés : la taxe sur la valeur ajoutée, le risque fiscal, l’audit fiscal, la gestion du risque fiscal. Abstract: Taxation has become one of the major concerns of any business since better manage its taxation is better manage its finances. By the multiplicity