Définition De La Taxe Spécifique

et fonctions réalistes ». Ces citations sont intéressantes car elles permettent d’appuyer les arguments de l’auteur. De plus, les références à la fin de l’article permettent de voir sur quoi s’est appuyé Mona Zengaï. Termes spécifiques et définitions: Terme Définition Clivage Séparation des idées, des opinions Pérennité État de ce qui dure toujours Récurrences Répétition Dichotomie Opposition entre deux éléments Ségréguer Séparer, mettre à part Interstices Espace vide Joysticks Manche

orientations et prescriptions utiles à leur mise en œuvre. Elle s’articule autour des thématiques précises telles que l’Impôt sur les Sociétés, l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les droits d’accises, la fiscalité de l’investissement, les taxes et droits spécifiques et les Procédures fiscales. I- DISPOSITIONS RELATIVES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) ET A L’IMPOT SUR LES REVENUS DES PERSONNES PHYSIQUES ARTICLES 3: Imposition de plein droit à l’IS

de la Royal Air Maroc._________________________________ 11 Chapitre 3 : Présentation du département Comptabilité Analytique et Budgétaire._______ 15 Partie II: Présentation du BLV_______________________________________________ 18 Chapitre 1 : Définition des rubriques coûts du BLV. ______________________________ 19 A. B. C. D. E. F. G. H. I. J. K. L. M. N. O. A. B. C. D. E. F. G. H. I. J. L. M. N. O. Catering : ____________________________________________________________ _______19 Assurance

ou formant un cycle commercial complet sont imposables au Maroc tant à la Taxe sur la Valeur Ajoutée « TVA » qu’à l’Impôt sur les Sociétés « IS » et ce, pour l’ensemble de leurs bénéfices ou revenus qui ont leur source au Maroc. C’est ainsi que les Sociétés étrangères, sous réserve des conventions internationales, sont imposables au Maroc dès lors qu’elles y opèrent par le biais d’un « établissement stable ». La définition de l’établissement stable est fixée par chaque convention fiscale internationale

prestations de services s'il s'agit de logiciel spécifique. Les livraisons à soi-même de logiciels spécifiques suivent donc le régime des livraisons à soi-même de prestations de services : taxation uniquement si 2 conditions sont réunies : prestation faite pour des besoins autres que ceux de l'entreprise et TVA ayant grevé les biens utilisés pour réaliser la prestation totalement ou partiellement déductible. Ici, fabrication d'un logiciel spécifique pour les besoins de l'entreprise : donc pas de taxation

Créditeur) on cas des opérations inconnus. (voir annexe 3 et 4) Définition : La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe sur le chiffre d’affaires qui s’applique : c. aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale, accomplies au Maroc (Taxe à l’intérieur). d. Aux opérations d’importations (Taxe à l’importation). La Taxe s’applique aux opérations effectuées par les personnes autres que l’Etat non

le respect des règles de droit et des principes comptables dans le but de faire ressortir une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et enfin de ses résultats. Les auditeurs indépendants ont donc développé des méthodologies spécifiques plus ou moins affinées de façon à mener à bien les missions en termes de qualité et d’efficacité, en les adaptant à l’évolution de l’organisation de l’entreprise. Sans oublier que tout travail d’audit donne lieu à une réflexion, dont il faut prendre

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) DEFINITION L a TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires (CA) qui s’applique aux activités industrielles, artisanales, commerciales, aux professions libérales, aux travaux immobiliers et opérations immobilières ainsi qu’aux opérations d’importation. Les commerçants sont obligatoirement imposables lorsque le CA réalisé au cours de l’année précédente est supérieur ou égal à 2.000.000 DH. 2 régimes de TVA : la TVA à l’intérieur et la TVA à l’importation.

les personnes physiques, selon leurs revenus, étaient soumises à une multitude d’impôts et taxes : Impôt agricole, Impôt sur les Bénéfices Professionnels (I.B.P.), Prélèvement sur les Traitements et Salaires (P.T.S.), Taxe Urbaine (T.U.), Contribution Complémentaire (C.C.), Taxe sur les Profits Immobiliers (T.P.I.), Participation à la Solidarité Nationale (P.S.N)… La refonte du système fiscal visait sa simplification en le structurant autour de quatre grandes catégories d’impôts que sont la

obligations en la matière. FICHES DES CAS PARTICULIERS 141 LA TVA DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE © AGENCE DE MUTUALISATION DES UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS, 2004 1. PRÉCISIONS GÉNÉRALES 1.1 Définition de la LASM La livraison à soi-même est l’opération permettant à une personne d’obtenir un bien ou une prestation de services à partir de biens, d’éléments ou de moyens lui appartenant et ce, qu’il soit fait appel ou non à des tiers pour tout