Définition De La Taxe Spécifique

Introduction………………………………………………………….…8 II- Définition de SARL……………………………………………………8 III- Les caractéristiques d’une SARL………………………………….9  IV- Conclusion……………………………………………………………..12 Section II : Les étapes de création………………………...………………...13 A- Dénomination Commerciale…………………………………………13 B- Domiciliation ou Contrat de bail……………………………………15 C- Etablissement des statuts et Blocage du capital……………….19 D- Enregistrement des statuts et inscription à laTP…………….....20 E- Enregistrement à la taxe professionnelle et demande

marocaine * La technique fiscale * Recouvrement * TVA ************************************** Introduction * Définition L’impôt est un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction des facultés contributives des citoyens * De cette définition on peut déduire les trois éléments suivants : ► Le caractère de l’impôt ► L’objet de l’impôt ► La mesure de l’impôt

| | | | | | | |NOR : |[…] | Rapport au Premier ministre relatif au décret n° du Relatif à la taxe pour la collecte, le stockage et le traitement des eaux pluviales. Monsieur, le Premier ministre, L’imperméabilisation des sols consécutive à l’urbanisation rend généralement nécessaire la réalisation par la collectivité publique de réseaux de collecte

un prélèvement pécuniaire obligatoire opéré par la puissance publique sur le patrimoine des individus en vue de répartir entre eux le poids des charges publiques. Et sans que les citoyens soient informés de l’usage fait de ce prélèvement. Cette définition a l’avantage de bien mettre en valeur les deux critères essentiels de l’impôt : son caractère obligatoire et l’absence de contrepartie directe et immédiate individualisée entre le contribuable et le service public financé par l’impôt. L’impôt est

: principes d'imposition à la TVA des agences de voyages - Principes d'imposition à la TVA 6 - L'expérience de l'imposition à la TVA 7 - Le taux d'imposition à la TVA 10 - Imposition à la TVA sur la marge - Définition de la marge 11 - Territorialité et TVA : 20 A - Le territoire de la C.E.E. 25 B - TVA vers les DOM 22 BILLETERIE - Billetterie avion 28 - Billetterie chemin de fer 30 HOTELS ET LOCATION

à la phase de création  5 2- Les avantages accordés au cours de l’exploitation 7 3- Les avantages additionnels  8 4- Les mesures d’ordre administratif et foncier  8 Partie II : Les zones franches d’exportation et l’optimisation fiscale  10 1- Définition de la zone franche  10 2- "Tanger Free Zone" : « TFZ » 10 3- Régime fiscal des zones franches  12 Partie III : Les Le régime fiscal des activités de l’offshoring 15 Section 1 : Les banques offshore 15 Section 2 : Les sociétés holding offshore

------------------------------------------------- Principes généraux de la fiscalité Définition et caractéristiques de l’impôt : Dans un sens large, l’impôt peut se définir comme une forme spécifique de prélèvement obligatoire auquel sont soumis les contribuables. D’après la définition de Mehl et Beltrame « l’impôt est une prestation pécuniaire, requise des personnes physiques ou morales de droit public ou privé, d’après leurs facultés contributives, par voie d’autorité, à titre définitif

TUTEURE] 1er février 2011 [PROJET TUTEURE : TAXE D’APPRENTISSAGE DE L’IUT PARIS DESCARTES] [PROJET TUTEURE] 1er février 2011 Sommaire I. Présentation de la taxe d’apprentissage et du projet .................................................................................... 4 1.1 Qu’est-ce-que la taxe d’apprentissage ? .................................................................................................. 4 1.1.1 Définition de la taxe d’apprentissage ..........................

considérée à la fois comme « fournisseur » et « acquéreur ». Défaut de déclaration => sanction: article 1788 A 4 du CGI. 3) Opérations exonérées • Exonération: lorsqu’une opération entrant dans le champ d’application de la TVA est dispensée de cette taxe par une disposition particulière de la loi. L ’énumération des exonérations données par la loi est limitative. Ex.: acquisition intracommunautaire, importations, enseignement, professions médicales et paramédicales. 4) Opérations imposées sur option:

d’activités. Les communautés qui ont choisi de rattacher le tourisme à leurs compétences optionnelles - exclusivement des communautés de communes - ont le plus souvent retenu la compétence « Environnement » (20%). Pour autant, à la lecture de leur définition des actions touristiques d’intérêt communautaire, de fortes similitudes sont constatées avec les communautés qui inscrivent cette compétence dans leurs actions économiques. La question du rattachement juridique de la compétence n’affecte donc pas