Définition De La Taxe Spécifique

trois taxes qui contribuent à 4 % du produit total portent exclusivement sur les véhicules : taxe sur les véhicules de société, taxe sur les cartes grises, taxe à l’essieu. 36 milliards de recettes environnementales en 2010 provenant pour les trois quarts de taxes sur l’énergie En 2010, les taxes sur l’énergie regroupent 76 % des recettes fiscales environnementales. La principale de ces taxes, la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE, ex TIPP), a rapporté 23,6 milliards

des échanges de marchandises et comporte l’interdiction entre les Etats membres des droits de douane a l’importation et a l’exportation. “…l’interdiction entre les Etats membres, des droits de douane a l’importation et a l’exportation et de toute taxe d’effet équivalent, ainsi que l’adoption d’un tarif douanier commun dans les relations avec les pays tiers.” Il faut distinguer l’Union Douanière d’une simple zone de libre échange. Dans la zone de libre échange, chacun des Etats conserve sa liberté

…………………………………………………………………………………………… 4 Introduction ……………………………………………………………………………………………… 5 PREMIERE PARTIE : la taxe sur la valeur ajoutée I. Définition de la TVA……………………………………………………………………………………… 7 II. champ d’application de la TVA……………………………………………………………………… 7 III. Les règles de l’assiette ………………………………………………………………………………… 10 IV. La déductibilité de la taxe…………………………………………………………………………… 11 V. La déclaration fiscale …………………………………………………………………………………… 12 VI

INTRODUCTION GÉNÉRALE PREMIÈRE PARTIE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE CHAPITRE I : LE CHAMP D’APPLICATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE Le champ d’application de la TVA définit les opérations imposables, les personnes assujetties, la règle de territorialité et les exonérations. Section

FISCALITE DE L’ENTREPRISE Animateur : Khalifa AHSINA Docteur en sciences de gestion Enseignant Chercheur Plan du Cours Leçon I : FISCALITE : NOTIONS DE BASE Leçon II: LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Leçon III: L’IMPOT SUR LES SOCIETES Leçon IV: L’IMPOT SUR LE REVENU SALARIAL M. Khalifa Ahsina 2 Objectifs Pédagogiques. l’issue de la formation l’étudiant sera capable de réaliser les déclarations fiscales des différents impôts (TVA, IS, IR). -A M. Khalifa Ahsina 3

• Impôt sur le Revenu (IR) Définition L’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : o Les revenus salariaux ; o Les revenus professionnels ; o Les revenus et profits fonciers ; o Les revenus et profits de capitaux mobiliers ; o Les revenus agricoles (exonérés de l'IR de l'IS jusqu'au 31/12/2013) • Taux de l’IR A compter du 1er janvier 2010, le barème de calcul de l’IR est compris

sens solidaire (création d’un nouvel impôt pour renforcer la cohésion nationale et aider les plus démunis). Réformer pour alléger son budget : la solution réside dans la décentralisation (loi de 1982 et 2003). Relance de l’économie : suppression de la taxe fiscale. Section 1 : Comprendre le phénomène fiscal La fiscalité est marquée par des idéologies : - libéralisme - socialisme - solidarisme Ces idéologies ont influencé l’impôt d’aujourd’hui et ont toujours coexisté. 1ère représentation : Impôt

Or, en termes de fiscalité, il est tout à fait classique de considérer que les collectivités territoriales financent une grande part de leurs dépenses par les impôts locaux. Il existe 4 types d’impôts locaux : la taxe professionnelle, la taxe d’habitation, la taxe foncière bâtie et la taxe foncière non bâtie. On les appelle « les 4 vieilles ». Il est clair que les organismes de Sécurité sociale se voient aussi affecter des impositions spécifiquement créées pour financer leurs dépenses sociales : la

3 1. Définition et classification des instruments de politique environnementale ....................... 5 1.1. 1.2. 1.3. 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 Les instruments réglementaires .................................................................................. 5 Les instruments économiques ..................................................................................... 6 Des instruments plus difficilement classables ............................................................. 7 La taxe Pigouvienne

publiques Université Paris XIII Séance n° 1. Présentation d’une théorie générale de l’impôt Cours : Madame le Professeur Cendrine DELIVRE Travaux dirigés : Mademoiselle Mirza RISKWAIT Notions à connaître Ressources publiques, Impôt, Taxe parafiscale, Taxe, Cotisation sociale, Rémunération pour service rendu, Prélèvement obligatoire, Prélèvement non obligatoire, Dation en paiement, Contribuable, Redevable. I – Documents 1. E. DOUAT et X. BADIN, Classification des ressources publiques, Juris-Classeur