Définition Des Normes Communautaires Uemoa

Table des matières Chapitre 1 : Le cadre comptable OHADA ................................................................................................ 5 1 La comptabilité : définition, fonctions et rôles ............................................................................... 5 1.1 1.2 2 Définition de la comptabilité ................................................................................................... 5 Fonctions et rôles de la comptabilité ...................

globale Aide budgétaire sectorielle Agence canadienne pour le développement international Agence française de Développement Agence nationale d’investissement des collectivités territoriales Antirétroviraux Approche sectorielle Association de Santé communautaire Assistant / Assistance technique Banque africaine de Développement Budget général de l’État Banque mondiale Budget spécial d’investissements Comité d’aide au développement / Organisation de coopération et de développement économiques Crédit d’appui

l'importance du transport dans la construction d'une économie nationale.Les ports sont essentiellement des pourvoyeurs de services, notamment pour les navires, les marchandises et les transports intérieurs. Le degré de satisfaction obtenue en fonction des normes préétablies donne la mesure du rendement du port. On peut en déduire que le rendement diffère selon que les services sont fournis pour des navires, des marchandises ou le transport intérieur.De nos jours, force est de constater que les opérateurs

en adhérant au contrat, entre dans une mécanique juridique qu’il ne maitrise pas parfaitement. On a pu, à cet effet, reprocher, à tort ou à raison, aux banquiers de la zone UEMOA, de laisser ses clients dans une certaine ignorance relativement au fonctionnement de cette mécanique juridique. Les pouvoirs publics communautaires ont finalement adopté des mesures en vue d’assurer l’information de la clientèle sur les conditions générales de banque (articles 10,15 et 16 R. n° 15) dans le dessein d’améliorer

Intérieur Brut PNUD : Programme des Nations Unies Pour le Développement PPTE : Pays Pauvres Très Endettés PUFS : Programme d’Utilisation des Fonds Suisses RNDHD : Rapport National sur le Développement Humain Durable RPC : Régime –Prévoyance- Crédit UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UMOA : Union Monétaire Ouest Africaine UNACOOPEC : Union Nationale des Coopératives d’Epargne et de Crédit   RESUME A l’instar de la plupart des pays en développement, la Côte d’Ivoire est confrontée

FSA : Fonds de Solidarité Africain IFACI : Institut Français de l’Audit et de Contrôle Internes U OCDE : Organisation de la Coopération et de Développement Economique E PVD : Pays en Voie de Développement SBE : Société Burkinabé d’Equipement UEMOA : Union Economique Monétaire Ouest Africaine UMOA : Union Monétaire Ouest Africaine Alex Bagnié TOE, Master professionnel en comptabilité et gestion financière, CESAG Page iii La gestion des risques bancaires liés aux crédits accordés aux entreprises

Agence Nationale d'Investissement des Collectivités Territoriales CCC: Centre de Conseil Communal CEMAC: Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CIFAL : Centre International de Formation des Autorités/Acteurs Locaux Com. : Communautaire CT: Collectivités Territoriales EDM sa: Energie Du Mali s.a. (société anonyme) FICT: Fonds d'Investissement des Collectivités Territoriales Fonct. : Fonctionnement IGM: Institut Géographique du Mali Invest. : Investissement MEF: Ministère

devaient être régionaux, c’est-à-dire signés avec les six pôles régionaux des pays ACP1. Ils devaient être complets et porter sur le volet « Marchandises », mais également sur les autres volets (services, accompagnement, environnement, normes sanitaires et phytosanitaires, normes du travail, propriété intellectuelle, règles d’origine), domaines auxquels le mandat de la Commission a ajouté les marchés publics, la concurrence et l’investissement. Enfin, ils étaient censés offrir aux pays ACP un régime d’échanges

commune du tourisme des États membres de l’UEMOA, projet de rapport final, Performances Management Consulting, octobre 2007. liaisons aériennes sont limitées et chères. La capacité d’hébergement est faible et peu d’établissements répondent aux normes internationales (environ 20% pour Madagascar). Le réseau routier est en mauvais état une partie de l’année (saison humide) et les services publics (eau, gaz, électricité) manquent de fiabilité et sont onéreux. Le service Internet est encore insuffisant

principes de droit. Exemple : en amour, trompe qui peut (cela veut dire qu’alors que la tromperie est sanctionnée par la loi, dans les relations sentimentales, elle est parfois admise quand elle fait partie de la séduction). L’aphorisme est une brève définition, c'est-à-dire une formule concise résumant une théorie et renfermant un précepte. Ex : En fait de meubles, la possession vaut titre (celui qui détient un bien meuble est présumé avoir le titre de propriété) ; Error communis facit jus (l’erreur commune