Définition Des Normes Communautaires Uemoa

Plan du cours Chapitre I Définitions, concepts, méthodologie et articulations I.      Définitions A.      Organisations internationales gouvernementales B.      Organisations internationales non gouvernementales C.      Les entreprises internationales (sociétés multinationales) II.     Ordre institutionnel, ordre relationnel A.      Sujets et acteurs B.      Statique/dynamique, droit et politique III.    Méthodologie A.      Approche  descriptive ou formelle (constitution, fonctionnement

Franc de la Communauté Financière d’Afrique FDD Fonds de Dotation de la Décentralisation FECL Fonds d’Equipement des Collectivités locales FMI Fonds monétaire international GAR Gestion Axée sur les Résultats GIC Groupement d’Intérêt Communautaire GIZ Coopération Technique Allemande GPEEC Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et de la Compétence GRH Gestion des Ressources humaines HLM Habitat à loyer modéré IGC Infrastructure de Gestion de clés publiques IGE Inspection

les sociétés commerciales. En effet, l'exercice de la profession bancaire dans l'espace économique et monétaire ouest africain est régi par des dispositions relevant aussi bien des législations nationales (droit des affaires), du droit d'essence communautaire (loi bancaire, règlement portant plan comptable bancaire, réglementation prudentielle… ) que de conventions internationales (notamment recommandations du Comité de Bâle). Cette réglementation spécifique vise essentiellement à garantir leur solvabilité

Social Ministère de l’Education Nationale DSP/PIN 2008-2013 3 NEPAD OHADA OMC OMD ON ONG ONU PAFN PAP PARE PEV PFBC PIN PIP PIR PMA PNAE PNBG PNDS PNUD PSFE PSVAP PTF RAPAC RESEN RIFFEAC RMDH SC SCAC SEEG SENAREC SNPA-DB SWAP TCF/FCT TOFE UC UE UEMOA UNESCO UNICEF USD : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : New Partnership for Africa Development Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Organisation Mondiale du Commerce Objectifs

Section 3 : Organisation de la structure ................................................................................. 9 3.1 Organigramme d’Oikocrédit .................................................................................... 9 3.2 Définitions des postes ............................................................................................ 10 CHAPITRE II : ..........................................................................................................................

UNIVERSITE PEDAGOGIQUE NATIONALE FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES COMMERCIALES ET ADMINISTRATIVES DE L’APPLICABILITE DES NORMES COMPTABLES SUPRANATIONALES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO: CAS DU SYSTEME COMPTABLE OHADA MASSALA DILUKA Frederick Travail de fin de cycle présenté en vue de l’obtention du titre de gradué en Pédagogie appliqué Option : Sciences Commerciales Administratives et Directeur : KADY MWELWA MANIWA, Chef de travaux Année

dit, le choix d’un tel sujet n’est pas fortuit. Il s’inscrit dans le souci permanent de faire coller l’activité économique aux textes juridiques censés l’organiser et l’encadrer. Ces textes n’étant pas seulement des textes de droit national ou communautaire, mais également des textes de droit international, nous avons voulu savoir quelle était l’incidence de ces textes sur l’activité de transport en Afrique, en général, et dans le transport entre le Sénégal et le Mali, en particulier. Dès lors, même

pauvreté. Par ailleurs diverses études produites avec l’appui des partenaires notamment dans le domaine de la revue des dépenses publiques, les travaux thématiques sur les OMD, et l’analyse des secteurs ont permis d’enrichir les analyses et la définition des stratégies. 3) en ce qui concerne les nouvelles stratégies, le processus a aussi tiré profit de la réactualisation des programmes sectoriels et de la formulation de nouvelles politiques sectorielles dans presque tous les secteurs avec une

paiement pour ces établissements financiers ; conventions de place, notamment accords, réglementation et contrats portant sur la production, la tarification, la fourniture et l’acquisition des divers instruments et services de paiement ; et lois, normes, règles et procédures, établies par les législateurs, tribunaux, instances de réglementation et organismes de paiement, qui définissent et régissent le processus de transfert des paiements et le fonctionnement des marchés des services de paiement

Brazzaville par le cabinet (C.E.M.A.A.C). CHAPITRE 1 : CADRE THEORIQUE Ce premier chapitre traite respectivement de la problématique, des objectifs, de la pertinence et des hypothèses de l’étude. Il propose également une définition des concepts clés concernant le sujet étudié ainsi qu’une revue de la littérature. SECTION 1 : PROBLEMATIQUE ET OBJECTIFS DE L’ETUDE I. Problématique Pour atteindre ses objectifs, l’entreprise est confrontée à diverses contraintes aussi bien internes