Définition Des Normes Communautaires Uemoa

RESSOURCES FORESTIERES --------------------------------- République Togolaise Travail-Liberté-Patrie -------- SEPTEMBRE 2003 TABLE DES MATIERES LISTE DES FIGURES i LISTE DES TABLEAUX ii SIGLES ET ABREVIATIONS iii DEFINITIONS DE QUELQUES TERMES v RESUME vii INTRODUCTION 1 PREMIERE PARTIE : CONTEXTE 3 1.1. LE MILIEU NATUREL 4 1.1.1. Le climat 4 1.1.2. Les sols 5 1.1.3. L’hydrographie 8 1.1.4. La végétation 8 1.1.5. La faune 11 1.2. LE CONTEXTE SOCIAL 12 1.3

pendant laquelle une entreprise bénéficie des avantages relatifs au Code des Investissements. Evasion fiscale Fiscalité : Action licite du contribuable menée en vue de réduire sa charge fiscale. : Ensemble des textes réglementaires organisant la définition et la perception de l’impôt. Elle peut être locale ou nationale, selon l’organisme destinataire des fonds recueillis. Fraude fiscale : La déclaration fiscale étant faite, en principe sur l’honneur, la fraude consiste en une déclaration volontairement

en Afrique francophone de CGAP Caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement (Congo) Programme de microfinance en RCA soutenu par la Fondation Caritas Association de soutien de République centrafricaine Crédit communautaire d’Afrique Caisse pour le commerce et le développement (Congo) Comptes-Chèques-Postaux (Gabon) Caisse de développement de crédit rural (Tchad) Caisse d’épargne et de crédit Caisse d’épargne et de crédit Agass Centre de documentation et d’information

West m dustry only reliable and abundant source of edible oil. With its 2.3% population growth rate – meaning 4 million extra inhabitants every year – West Africa experiences food shortages, especially in the field of edible oil : 150 000 tons for UEMOA (WAEMU) ; 800 000 tons for ECOWAS. Thankfully, Cote d’Ivoire’s oil palm sector is reliable and expanding. Oil palm therefore remains by far the most suitable plant for ensuring lasting food sufficiency in West Africa. Cote d’Ivoire’s oil palm is the

Universitaires de France, 1975 ; Maurice Flory, Droit international du développement, Paris, Presses Universitaires de France, 1977 ; Mohammed Bedjaoui, Pour un nouvel ordre économique international, Paris, UNESCO, 1979 ; Maurice Flory et al, La formation des normes en droit international du développement, Paris, Centre national de la recherche scientifique, 1984 ; Madjid Benchikh, Droit international du sous-développement : Nouvel ordre dans la dépendance, Paris, Berger-Levrault, 1983 ; Mohamed Bennouna, Droit

indicatif les zones de libre-échange suivantes: Nafta (Amérique du Nord), Mercosur (Amérique du Sud), Union européenne (Europe occidentale et centrale), Asean (Asie du Sud-Est), Pays arabes (Afrique du Nord et pays du Golfe), SADC (Afrique australe), UEMOA (Afrique de l’Ouest). iii TABLE DES MATIÈRES Pages Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . vii Première partie Approches et méthodologies

internationale CSS Caisse de Sécurité sociale DAARA École coranique en langue Wolof DE Direction de l’Emploi DPEE Direction de la Prévision et des Études économiques DPS Direction de la Prévision et de la Statistique ECB École communautaire de Base EPPS Enquête sur la Perception de la Pauvreté au Sénégal EPT Education pour tous ESAM Enquête sénégalaise auprès des Ménages ESPS Enquête Sur les Priorités au Sénégal ETFP Enseignement technique et Formation professionnelle

également concernés par ce phénomène. C'est pourquoi des mesures permettant de contrôler l'activité des banques ont été prises notamment : la nationalisation des banques, la réglementation des conditions d'exercice de la profession bancaire, la définition de ratios prudentiels, création de commissions nationales de contrôle des banques et établissements financiers. Mais aucun dispositif opérationnel n'a pu être mis sur pied pour veiller au respect des règles édictées et sanctionner les dérives constatées

Européenne de Libre Echange (AELE) ................................................................................................................. 50 c) Accord commercial et d’investissement avec l’Union Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA) ....................................................................... 51 d) Accords conclus dans le cadre de la coopération interarabe et interafricaine ...... 51 Accords commerciaux multilatéraux ...............................................

principal souci de gérer l'interface conservation - production, de garantir l'harmonisation des démarches à la fois dans un même secteur et entre les différents secteurs. Cette harmonisation des interventions devra être renforcée par la définition et la formalisation des normes de gestion des ressources et des conditions de mise en oeuvre à travers notamment la délimitation des rôles et responsabilités des différents acteurs au niveau des choix des priorités, de la sélection des sites d'intervention, de