Définition Déclaration Cnss

l’obligation de dépôt de comptes à la CDG est définie par l’article 14 du dahir de 1959 instituant la Caisse de Dépôt et de Gestion. On peut diviser les dépôts dont dispose la CDG selon deux types : * Les dépôts institutionnels (obligatoires) * CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) : 19,44 MMD  * CEN (Caisse d’Epargne Nationale) : 11,56 MMD * Secrétaires Greffiers : 6 MMD. * Fonds des Notaires : 2,92 MMD. * Fonds de travail : 2 MMD  * Consignations : 6,1 MMD * Expropriation :

PLAN • S-2- Les revenus salariaux • S-3- Revenus et Profits Fonciers • S4-Revenus et Profits de capitaux mobiliers, • S5- Revenus agricoles Chapitre-4- Liquidation de l’IR Chapitre-5- Declarations fiscales ENCG K-Cours de Fiscalité approfondie Mr Ahsina 3 Chapitre 1- Champ d’application • Article 21.- Définition • L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Les sociétés de personnes

biens ou des services dans le but de les revendre. Son activité consiste à réunir les facteurs de production. Facteur naturel (ressources naturelles) ; Facteur humain (travail) ; Facteur capital (argent). Section II : Les flux économiques I- Définition Le flux est déterminé comme une quantité de mouvements au cours d’une période déterminée, les flux démographiques, par exemple. En économie, les flux sont décrits comme l’ensemble des mouvements de biens et de valeurs qui se produisent dans

l'insertion professionnelle des jeunes ou de l'embauche de demandeurs d'emploi peuvent aussi, même si ce n'est pas leur objectif, être qualifiés de précaires. I / LES REGLES GENERALES APPLICABLES AU CONTRAT DE TRAVAIL A/ Définition Le Code du travail ne donne pas de définition permettant de caractériser le contrat de travail ; il est possible, conformément à la doctrine et à la jurisprudence, de le définir de la façon suivante: « Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne

suivant sélectionner quelques opérations et vérifier leur rattachement à l’exercice correspondant. 12. Conclure. Immobilisations incorporelles Objectifs d’audit : 1. S’assurer que tous les frais engagés par la société et répondant aux définitions des postes présentés ci-dessous sont inscrits à l’actif conformément aux principes comptables en vigueur. 2. S’assurer que la valorisation au ….. est correcte (prise en considération de l’amortissement ou de la provision). Travail à faire :

et le conseil juridique : A. La constitution des sociétés : B. Le conseil juridique: II. La comptabilité générale et les travaux de fin d’exercice : A. La comptabilité générale :  B. Les travaux de fin d’exercice :  III. La paie et les déclarations fiscales:  A. Les travaux de paie et l’impôt sur le revenu (I.R) : B. L’impôt sur sociétés (I.S) : C. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : • Les travaux effectués • Conclusion • Annexes  REMERCIEMENT : Je profite de cette occasion

l’export, évaluation d’entreprise dans le cadre de cessions, apports, successions, transmission. Et conseil en matière fiscale, juridique ou sociale : aide au chois des régimes fiscaux et sociaux et du statut juridique formalités administratives, déclarations, bulletins de paie assistance lors des contrôles de l’administration. II. Les collaborateurs : Contrôlent la régularité, la sincérité et la fiabilité des comptes d’une entreprise par rapport à la législation et aux normes, le plus souvent

ailleurs, nos remerciements vont également à messieurs KANNOUR Abdelwahed et BOUMESMAR Mohamed, Experts Comptables DPLE, pour leurs orientations. Ce mémoire qui porte sur l’audit social traite deux parties à savoir : La première partie, porte sur la définition du cadre conceptuel de l’audit social afin de permettre de cerner son acception, son référentiel et ses caractéristiques eu égard à la dimension des ressources humaines dans l’entreprise marocaine et, de sensibiliser la profession des experts comptables

11…………………………………………………………. souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com Mercredi 17 octobre 2012 1. Objectif Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS) Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe nécessairement par la confrontation des étudiants à des situations problèmes dont la résolution

actuel de la gestion des ressources humaines ... .................. ..20 Paragraphe 1 : La modernisation du code de travail en juin 2004 Paragraphe 2 : L’entrée en vigueur de l’AMO Paragraphe 3 : La modernisation de l’assiette des cotisations à la CNSS Paragraphe 4 : L’effort déployé notamment par SNIMA en matière de la normalisation des SMAS Paragraphe 5 : Adhésion du Maroc à un nombre de conventions internationales adoptées par l’OIT Paragraphe 6 : Evolution permanente des styles de management