Définition Déclaration Cnss

Introduction Générale I/ Définition et Historique du droit du travail - Définition : Le droit du travail peut être défini comme étant l’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné c'est-à-dire, le droit qui régis les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salariés qui travaillent pour eux. Le travail qui est pris en compte par le droit du travail est une activité subordonnée. Les individus qui exercent des activités pour leur propre compte

Caractéristiques de l’audit social : La spécificité de l’audit social a émergé progressivement en se différenciant de l’audit général et financier par le domaine étudié et les attentes suscitées. 1.1.1 Evolution des définitions de l’audit social : Si l’audit social n’est pas une idée nouvelle, sa définition a évolué en fonction du domaine étudié et des méthodes adoptées. L’existence de conceptions différentes de l’Audit social explique que le terme ne soit pas encore normalisé. Raym et Vatier considèrent que

directes sur la gestion et la rentabilité.   ​Définition : D’après Maurice Maure, la fiscalité consiste en des prélèvements imposés aux habitants d’un pays par une autorité  qui assure la protection et fournit des services. La fiscalité est donc l’ensemble des lois et des règlements et pratiques relatifs à l’impôt. Elle se présente sous plusieurs forme et l’impôt n’est qu’une de ses formes la plus représentative.   III- L’impôt :   A- Définition et caractère de l’impôt :   Par sa technique

Matière : Gestion Comptable et financière I. PROGRAMME PROGRAMME RECOMMANDATIONS & PRÉCISIONS Éléments du programme faisant objet d’évaluation en Examen de Certification Activité 1 : L’organisation comptable 1.1 Introduction générale 1.1.1 Définition de la comptabilité Les objectifs et rôles de la comptabilité -La comptabilité source d’information dans l’entreprise -La comptabilité source d’information pour les tiers 1.1.2 Le Droit comptable et les sources du droit comptable :  Le Code Général

Wahiba IDELOUALI Abdelhafid Supervisée par : MR TOUITI Plan : Introduction I. Présentation général du system TIR: Présentation de la convention TIR Définition des termes et expressions Avantage et objectif II. Le système de fonctionnement du TIR : Les principes de fonctionnement Les conditions de transport sous couvert carnet TIR La responsabilité des acteurs Procédure d’admission au régime TIR

mensuel, suivi des changements des prix. -Les ressources humaines : C’est un service qui gère et s‘occupe des affaires administratives du personnel comme le recrutement, la mutuelle, CNSS, la formation, la rémunération. Ce service s’occupe du remplissage des attestations de travail et de salaire et des bordereaux de CNSS, qui arrivent chaque début de mois pour assurer les allocations familiales de chaque employé, ainsi que la planification des congés, primes et avances, soit sur salaire, soit spéciales

complément de remboursement des soins. L’AMC au régime mutualiste de base (RMB) garantie aux adhérents de la fondation Mohamed VI des promotions des œuvres sociales de l’éducation-formation, la couverture de certaines maladies ou accidents . 2) Définitions : Adhérent Assuré : On entend par adhérent –assuré tout adhérent de la FMVI de promotion des œuvres Sociales de l’Education-Formation en activité de service, adhérent soit à la CNOPS soit à la MGEN soit aux autres Mutuelles auxquelles sont affiliés

CHAPITRE II INTRODUCTION AU DROIT DE LA SANTE A – RAPPELS DE DROIT Définitions Droit Droit de la santé Droit pharmaceutique Un peu d’histoire dates clefs : * Jusqu’en 1957 repose essentiellement sur la législation et la réglementation françaises, sur les règles que se donnent les professionnels, sur les décisions rendues par les tribunaux français (jurisprudence) * Depuis 1957 : européanisation Sources du droit (= normes) - Droit interne . Constitution . Traités et accords internationaux

Matière : Semestre : 4 Professeur : Mr K. Jabri Année universitaire : 2013 / 2014 1 Fiscalité d’entreprise 1 Introduction générale : précision de quelques concepts + Objets de la fiscalité + Définition de l’impôt et les autres prélèvements + Objectifs de l’impôt + Classification des l’impôts + Les sources du droit fiscal + Les mécanismes généraux d’imposition La fiscalité est un fait politique et social La fiscalité doit être sous-entendue comme un fait politique et social associé à l’évolution

en nature  La mise à jour des fiches individuelles  La médecine du travail  La gestion des dossiers des retraités  La gestion de la formation interne et externe  La préparation des attestations et des titres de congés  La déclaration mensuelle à la CNSS des agents occasionnels  Le suivi des fiches de pointage transmises par les différents services de la régie au début de chaque mois  La gestion du prêt et des avances du personnel  Suivi des frais de déplacement  Etablissement