Définition Déclaration Cnss

modeste travail soit le témoignage de nos sentiments les plus sincères respectueux et notre haute considération pour l’excellente formation que vous nous avez assuré. INTRODUCTION PARTIE THEORIQUE I- PRESENTATION DE LA DOUANE 1. Définition de la douane……………..07 II- LES REGIMES DOUANIERS 1. Présentation …………………….......09 2. Les fonctions du régimes………......10 III- LES PROCEDURE DE DEDOUANEMENT A

Solde de tout compte Pilotage de la rémunération : Gestion de la masse salariale Rémunérations différées Audit de rémunération : Audit interne Contrôle Déclarations sociales et fiscales : Les déclarations mensuelles et annuelles : assujettissement, assiettes, formation… Relations avec les institutions : CNSS, CIMIR,… Paie et systèmes d'information : Externalisation du processus paie Exemple d’application pour la gestion de paie : SAARI PAIE SAARI PAIE est un progiciel

Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : 1) définition des notions de base : Définition de droit fiscal : définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers, lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises les personnes physiques ou morales ayant leur domicile fiscal au Maroc, c.à.d. ayant leur foyer ou séjour principal au Maroc Une activité professionnelle Leur

minérale ; Production et commercialisation des casiers et palettes en plastiques ; SUPERFICIE : 13.5 Hectares ( unité de TIT MELIL) , BP 2260, Ain Sebaa, 20000, casablanca. PATENTE N° : 31200320 REGISTRE DE COMMERCE N° : Casa 347 CNSS TELEX : SOBRAMA 45725 M N° CNSS : 1928722 CAPAITAL SOCIAL : 286.625.000 DH * Produits locaux : Bières : Stork, Spécial Flag, Casablanca Beer, castel Beer , « 33 » Export. Vins : Larroque, Comtesse La Courtablaise, Bonassia. * Produits franchisés : Bières :

Carton ondulé Siége Social : 71, Rue Karatchi - CASABLANCA Capacité de production  : Plus de 30.000 tonnes/an au site d’Agadir Forme juridique  : Société anonyme CNSS : 32401222 Année de fondation   : 2003 Capital  : 198946900 DHs Effectif de l'entreprise  : 190 Tél : 0528.24.90.33 / 0528

sur les solutions possibles à un problème. 3) La fiscalité Le rôle du cabinet au niveau de déclaration fiscale (IR, TVA, IS, Patente) et sociale (CNSS). L'importance de ce cabinet comptable réside, en premier lieu dans le dépôt des déclarations dans leurs délais précis en vue de maîtriser parfaitement la fiscalité. Et en second lieu, dans le choix convenable de régime de déclaration fiscale pour normaliser la relation entre l'entreprise et l'administration fiscale.

commerce; • La société n'a pas de raison sociale mais une dénomination sociale; • La Direction générale de la société est attribuée de plein droit au président du conseil d’administration , par ailleurs toute nomination d’un directeur général, toute définition de ses fonctions et de ses pouvoirs ne peuvent avoir lieu que sur proposition du président , de même que pour sa révocation; • Le président est révocable à tout moment par le conseil d’administration; • La SA comprend un Directoire et un Conseil

introduction : L'analyse d'une politique fiscale doit au préalable être précédée d'une approche d'un modèle de système fiscale qui serait un type idéal, c'est à dire, une norme permettant de définir toute autre mesure qui s'en s'écarterait. La définition de cette norme est d'autant plus difficile que les systèmes d'imposition varient selon les pays. L’expression « système fiscal » est utilisée aujourd’hui par la plupart des fiscalistes pour désigner l’ensemble des impôts appliqués à un moment donné

Plan du rapport Introduction I. Définition de la fraude et de l’évasion fiscale  1. La fraude fiscale 2. L’évasion fiscale 3. Distinction entre fraude et évasion fiscale II. La réalité de la fraude et l’évasion fiscale : causes et conséquences 1. Les causes : • Les causes économiques • Les causes psychologiques • Les causes administratives • Les causes juridiques 2. Les conséquences III. La fraude et le secteur informel IV. L’estimation

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