Définition Déclaration Cnss

pas rémunérées, quelle que soit la périodicité de la paie.  la Caisse Nationale de Sécurité Sociale qui sert les indemnités journalières de maladie à compter du 4ème jour d’arrêt du travail ,le salarié est tenu de justifier sa maladie par imprimé CNSS rempli et cacheté par le médecin et de l'employeur. janvier 2015 Législation du travail 9 janvier 2015 Législation du travail 10 Les congés II- Congé à l’occasion d’une naissance au foyer du travailleur : Le chef de famille salarié à droit dans

administratives et juridiques relatives à la constitution de sociétés au Maroc ; qui sont les suivantes : Déclaration d’immatriculation au registre du commerce Etablissement du certificat négatif pour protéger le nom de la société Etablissement des statuts de la société Nomination des gérants Etablissement des bulletins de souscription Souscription du capital libéré Etablissement des déclarations de souscription et des versements Enregistrement du capital et des statuts Dépôt des statuts Inscription

v INTRODUCTION ...................................................................................................................... 6 PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE DE L’ETUDE ............................................. 8 CHAPITRE I : Définition des concepts clés .......................................................................... 9 CHAPITRE II : Fondements théoriques : Généralité sur la notion de la comptabilité ........ 11 DEUXIEME PARTIE : L’ENTREPRISE, LE POSTE OCCUPE LES MISSIONS

1-Notions de l’évasion fiscale Plusieurs concepts sont aujourd’hui utilisés dans la littérature ou le débat public pour caractériser l’attitude qui consiste à ne pas être en règle par rapport à ses obligations en matière de fiscalité. Les contours d’une définition précise des notions de fraude, d’évasion et plus largement d’évitement de l’impôt ne sont pas toujours clairement délimités. Au niveau international, l’OCDE a popularisé la notion « d’indiscipline fiscale ». Dans certains pays notamment la France

l’entreprise respecte le principe de Cut-off. * L’audit des comptes « Personnel et comptes rattachés » Avant de commencer la vérification, il faut avoir les documents suivants : * Les journaux de paie de 12 mois * Etat de congés * Les déclarations * Les taux appliqués par le calcul de la cotisation de la sécurité sociale et l’accident de travail Tout d’abord, il fallait examiner la présentation et l’existence des comptes des personnel dans le bilan, vérifier l’établissement d’un bulletin

Section 1 : Introduction à l’audit : §1. Historique et définition de l’audit : 1. Historique : Début des systèmes d’information et de comptabilité : Sur l’origine et les conditions de l’évolution du système d’information et de la comptabilité, nous retiendrons le témoignage de deux historiens : « L’histoire de la technique des comptes remonte à la plus haute antique, puisqu’elle se confond avec l’histoire économique » (Vlaemmick, 1956.) « Le développement de la vie sociale, et surtout

prix 60 4.6 Prévisions des ventes 62 Conclusion : 66 Partie Faisabilité Juridique 67 Présentation du secteur d’activité : 68 Fiche technique : 69 Statut juridique : 69 1. Présentation d’une SARL : 69  Caractéristiques : 69 Etude juridique : 70 1. Définition : 70  Conditions d’exercice de l’activité : 71  Remarque : 73 Les formalités juridiques et administratives 74 Partie Faisabilité technique et opérationnelle 79 Introduction 80 Localisation et aménagement : 81 1. Choix du la ville : 81 2. Choix

ses débuts, l’autre ayant déjà atteint l’état de maturité. 1. Contexte a. Le secteur de la BCC Pourquoi la nomenclature marocaine rassemble-t-elle les trois activités de la BCC en une seule branche ? Au Maroc, la définition des branches répond aux besoins spécifiques de l’analyse qui peut être faite de la production, c’est à dire la création des biens ou la mise à disposition des services, en utilisant d’autres biens et services, dans le cadre d’un processus de transformation

Automobile Sommaire PARTIE I – GARANTIE « RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE » I - Objet et étendue de la garantie Article 1 : Définitions Article 2 : Objet de la garantie Article 3 : Etendue géographique 4 4 4 4 VII - Prescription Article 23 PARTIE II – GARANTIES ANNEXES I - Objet et étendue des Garanties Annexes Article 24 : Objet de la Garantie Article 25 : Définitions Article 26 : Etendue géographique Article 27 : Garantie Protection juridique “PJ” (R2) Article 28 : Garantie Incendie (R3) Article

compose des éléments suivants : • Les Conditions Générales, • Les Conditions Particulières. Multirisque Automobile Sommaire PARTIE I – GARANTIE « RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE » I - Objet et étendue de la garantie Article premier : Définitions Article 2 : Objet de la garantie Article 3 : Etendue géographique II - Exclusions d’assurance et limitation de garantie Article 4 : Exclusions générales Article 5 : Exclusions rachetables Article 6 : Exclusions concernant les personnes transportées