Définition Démocratie Droit Constitutionnel

Aller à : Navigation, rechercher Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l'ensemble des droits primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l'homme au sens large, notamment ceux de première génération. Le concept de liberté fondamentale est récent, par conséquent il n'y a pas unanimité sur ses limites et même sa définition. Il est envisagé ici, comme une notion abstraite. Il s'agit d'étudier

Titre I : LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chap I : CONSTITUTIONNALISME ET CONSTITUTION Section 1. LE CONSTITUTIONNALISME I ] Importance et legs du constitutionnalisme « ancien » A) Richesse de la pensée constitutionnelle « ancienne » B) Héritage et esprit de continuité II ] Caractères du constitutionnalisme « moderne » A) Etat moderne B) Individualisme politique C) Limites du constitutionnalisme moderne Section 2. LA

transitions impulsées par des influences internes et externes, à travers de nombreuses réformes constitutionnelles, n‘aboutissent guère à la démocratisation et à la mise en place d‘un État de droit. Cette étude de cas a pour but d‘expliquer pourquoi les expériences de démocratisation entre 1990 et 2012 ne parviennent pas à la consolidation démocratique, et ce, malgré les changements constitutionnels majeurs engagés dès 1990. La première partie définit notre cadre théorique et notre démarche expérimentale

l’origine, le Conseil constitutionnel n’avait donc qu’un rôle très limité. 1971 marque un grand tournant dans l’Histoire du Conseil institutionnel : il décide d’étendre le « bloc de constitutionnalité » en s’appuyant sur le préambule de la Constitution et donc à la DDCH de 1789 et au préambule de la constitution de 1946. L’intégration des libertés fondamentales au bloc de constitutionnalité joue un grand rôle dans l’accroissement de l’autorité des décisions du Conseil Constitutionnel. Effectivement

Droit public Introduction : I. Quelques généralités sur le droit Le mot droit n’est pas toujours employé dans le même sens et il y a 2 distinctions importantes : A) Le droit objectif et le droit subjectif. Droit objectif : ensemble des règles obligatoires régissant la vie en société et destiné à faire régner l’ordre et la justice. - Le droit obligatoire doit être jugé par un juge. Cela le distingue de la morale et de la religion. Cette sanction doit être appliquée par la contrainte

Introductif Le nouveau régime politique qu’est la 5ième république est à la fois le résultat des échecs de la 4ième république mais aussi d’une procédure juridique originale. La nouvelle constitution datée du 4 octobre 1958 reflète des conceptions constitutionnelles issues d’une doctrine diverse et parfois contradictoire. Certaines racines de la Cinquième République trouvent leur source dans un courant de pensées héritées de la 3ième république mais aussi dans les erreurs de la 4ième que l’on veut éviter

Droit public Titre I : Les principes fondamentaux d’organisation de la démocratie libérale Il existe un certain nombre de régime politiques qui peuvent êtres étudiés en droit constitutionnel. Un certain nombre d’auteur ont présentés des typologies, en commençant par la typologie de Polybe qui distingue trois régimes politiques, eux-mêmes connaissant une déviation et le tout formant une sorte de cercle à l’infini. C’est la monarchie qui dérive en tyrannie, c’est l’aristocratie qui prend ensuite

DROIT CONSTITUTIONNEL I ORDRES JURIDIQUES – l’ensemble des normes qui sont en vigueur au moment actuel sur un territoire. Les ordres juridiques ne sont pas statiques. L’ORDONNANCEMENT JURIDIQUE – un ensemble des normes organisés et structurés, dominés par la constitution. Toutes les règles/normes de l’ordonnancement juridique sont subordonnées à la Constitution, y compris le droit civil. CARACTERISTIQUES DU DROIT CONSTITUTIONNEL : * C’est l’expression unicale de la présence publique

------------------------------------------------- La Logique de la Généralité Réflexion sur la démocratie européenne Introduction L’Europe est-elle une société primitive ? On reproche aux sociétés primitives un manque de politique, un manque de peuple et d’identité. Les ethnologues eurosceptiques décrivent l’UE par le manque. Elle serait acéphale comme les sociétés segmentaires. On lui reproche son manque de politique, ce manque de « sens politique » (Gauchet). En théorie politique, il y

la liberté et des droits fondamentaux de la société ainsi que les individus, ensuite nous verrons (II) La constitution, danger réel pour la démocratie et les libertés fondamentales ? I. La constitution, garant de la liberté et des droits fondamentaux des gouvernés. Tout d’abord nous verrons (A) La constitution, énonciation des libertés fondamentales des individus et de la société. Ensuite nous verrons (B) Le control de la constitutionnalité des lois, protecteur des droits et des libertés