Droit public

Introduction :

I. Quelques généralités sur le droit

Le mot droit n’est pas toujours employé dans le même sens et il y a 2 distinctions importantes :

A) Le droit objectif et le droit subjectif.

Droit objectif : ensemble des règles obligatoires régissant la vie en société et destiné à faire régner l’ordre et la justice.

- Le droit obligatoire doit être jugé par un juge. Cela le distingue de la morale et de la religion. Cette sanction doit être appliquée par la contrainte. La contrainte est la condition de l’efficacité du droit.
- Le droit est indissociable de la vie en société. Il y a toujours eu une société donc il y a toujours eu du droit : « ubi societas ibi jus » (formule latine) : « qui dit société implique du droit ».
- Il est destiné à faire régner l’ordre et la justice : « ars aegus et boni » : « le droit c’est l’art du juste et du bon ».

Droit subjectif : le droit qui appartient à 1 personne. Le droit objectif reconnaît à chacun des droits subjectifs.

B) Droit positif et droit qui ne l’est pas.

Le droit positif ne s’oppose pas à un droit négatif. Le droit positif c’est un droit qui est posé, formulé par une autorité de l’état.
L’observateur est sur que cette formule est bien en vigueur, ce qui est un avantage. Le droit positif, c’est le droit en vigueur dans un endroit donné et un état donné. Le droit positif s’oppose au droit ancien qui n’est plus en vigueur. Il s’oppose au droit en préparation pas encore en vigueur et aussi au droit idéal, celui qu’on aimerait bien voir en vigueur.
Le droit idéal existe sous la forme d’un droit naturel qui serait la concrétisation de l’ordre et de la justice : ce sont les jus naturalistes. Mais certains juristes s’opposent à cela au nom de la science et pense que pour être un scientifique il faut être impartial ce qui renvoi au droit positif. Toute critique du droit positif au nom du droit naturel ne serait qu’un avis qu’on devrait garder pour soi. Ce si on les appelle des