Droit const

6730 mots 27 pages
DROIT CONSTITUTIONNEL I

ORDRES JURIDIQUES – l’ensemble des normes qui sont en vigueur au moment actuel sur un territoire. Les ordres juridiques ne sont pas statiques.
L’ORDONNANCEMENT JURIDIQUE – un ensemble des normes organisés et structurés, dominés par la constitution. Toutes les règles/normes de l’ordonnancement juridique sont subordonnées à la Constitution, y compris le droit civil.

CARACTERISTIQUES DU DROIT CONSTITUTIONNEL : * C’est l’expression unicale de la présence publique * Le droit constitutionnel dérive de l’excercice du pouvoir constituant * Ce type de droit est le droit essentiel * Le droit constitutionnel est un droit universel et intemporaire * Il a une force considerable scientifique, que l’on ne trouve pas dans le droit civil * La Constitution vaut quel que soit le régime politique * La Constitution peut etre associée au pouvoir, à l’état ou au droit b 1. LA CONSTITUTION ASSOCIEE AU POUVOIR (DETERMINISTE)
Ce concept remonte soit à la philosophie grècque, soit aux légistes du Moyen Age.
LA PHILOSOPHIE GRECQUE insiste qu’il n’y a pas d’états sans constitutions. Selon elle, le pouvoir est un notion social. La Constitution est associée au pouvoir, elle peut etre intérieure ou extérieure à l’état. Elle est la norme la plus importante de l’ordonnance judiciaire.
Dans la philosophie grècque il y a 2 grands philosophes qui ont fait une classification des régimes politiques : Platon et Aristote
• PLATON (la philosophie déterministe) – la dégradation des regimes politiques 1. L’aristocratie / La monarchie – le gouvernement des meilleurs aristois, fondé sur le culte du bien commun dans le cadre de la société idéale. 2. La timocratie – le gouvernement des courageux, fondé sur les honneurs 3. L’oligarchie – forme de gouvernement où le pouvoir est réservé à un petit groupe de personnes qui forment une classe dominante, fondée sur les richesses. L'oligarchie est faite des meilleurs (« aristocratie »),

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