Définition Mission Organisation Subordination De La Police Judiciaire

droit qui va s'intéresser à une institution, a une entité, qui est l'administration. C'est donc une branche du droit qui va être relative aux activités administratives. Le problème que l'on rencontre en droit c'est qu'il n'y a pas véritablement de définition juridique de ce qu'est l'administration. En premier abord, on peut faire simplement trois remarques assez générales : L'administration fait penser à l'Etat, on voit bien que lorsque l'on parle de l'administration on pense à l'Etat, on pense aux

différentes formes qui en découlent (chapitre 2) LA NOTION D’ETAT Pour certains auteurs, l’Etat désigne une collectivité très large, juridiquement organisée, ayant pour fondement sociologique une nation et reposant sur une assise territoriale. Cette définition rend compte de la pluralité des approches possibles pour camper la notion d’Etat. Pour notre part, nous opposerons l’approche sociologique à l’approche juridique. L’APPROCHE SOCIOLOGIQUE La doctrine s’accorde pour considérer qu’il existe un

Bossuet. Le premier fait du Roi, en tant qu'unique représentant de l'État, le seul titulaire de la souveraineté, donc le seul compétent pour maintenir l'ordre public et la sécurité extérieure du Royaume. Tous pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, émanent du Roi. Le second précise que le Roi tient son pouvoir directement de Dieu, non d'une assemblée (populaire, aristocratique, etc... . Cf les thèses monarchomaques : le Roi tient son pouvoir de Dieu par l'intermédiaire d'un corps représentatif

DROIT DES TERRITOIRES Droit public général – Etien – Foucher. INTRODUCTION ¤ territoire : pas une notion juridique (même si c'est un élément clé de la définition de l'Etat) → notion géographique voir géopolitique. Le territoire est avant tout un lieu, un espace, où il se passe des choses → notion très forte en géographie mais elle existe aussi dans beaucoup de secteur (ex : biologie, politique). Ce lieu est souvent source de conflit → on veut s'approprier le territoire → toutes les guerres

république romaine. La république romaine c’est en le 5ème et 4ème siècle avant JC. C’est à cette période que l’on trouve les 1ères formes d’organisation de travail, ce sont des collèges d’artisans, des collegia. un regroupement. Ils effectuaient une mission principalement spirituelle. A côté de cela, v21a se développer des groupes de lobbying, groupe de pression sur les autorités politiques afin d’obtenir des avantages pour leur propre corporation. C’est pour cette raison que les collegia vont être supprimé

dans un sens juridique, le droit du travail, n’est pas celui de toutes les formes du travail (sinon se serait un droit professionnel), tous les humains qui travaillent ne sont pas tous assujettit au droit du travail car il suppose une subordination. Cette subordination n’est pas simplement économique car nous le sommes tous économiquement mais ici on parle de celui qui est subordonné juridiquement, c’est la personne qui loue sa force de travail à un autre. Le droit du travail est le droit des relations

sanction peut dans certaines hypothèses être automatique si elle résulte de contrat. Autre sanction  résulte d’une décision de justice  on ne respecte pas une règle de droit on va être convoqué. C’est l’état qui a le monopole de la sanction judiciaire du droit seul les magistrats qui sont des fonctionnaires d’etat sont aptes à prononcer des décisions de justice. Dès lors le droit peut se définir comme un ensemble de règle qui reconnait et consacre les aspirations d’une scté dans une période donnée

31 janvier 2007 a introduit dans le Code du travail un article L1 : tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales d’employés et de salariés représentatives. La loi d’août 2007 sur le dialogue social et la continuité du SP dans les transports terrestres réguliers de voyageurs porte sur la question du droit de grève. Le 9 avril 2008, le patronnât

morale. La Chine est marquée par le confucianisme, un gouvernement par les Hommes dans le respect des rites et pas un gouvernement par la loi où les Hommes seraient tous égaux (cela dépend de la place de chacun dans la société). En Chine, il y a subordination de la norme de droit à la norme morale, il y a des difficultés à conceptualiser le droit. Au XXème siècle (et même depuis la guerre de l’opium), la Chine été confrontée à la présence de plus en plus forte des Occidentaux et à la nécessité de s’ouvrir

Chapitre 5: Les généralités sur la vie sociale………………………………………... Chapitre 6: Le fonctionnement de la société anonyme……………………………... Chapitre 7 : La société civile…………………………………………………………. Chapitre 8 : Sort de l’entreprise (redressement ou liquidation judiciaire)……...... 1 Introduction Générale: Les personnes morales sont des groupements de biens ou de personnes physiques, c'est-à-dire des groupements d'intérêts auxquels on reconnaît la personnalité juridique, en d'autres termes l'aptitude à acquérir