Définition Régime Semi Présidentiel

Droit constitutionnel régime parlementaire = Royaume-Unis. Le régime repose sur le bipartisme. Repose sur 2 grands partis : conservateur et travailliste. Il y a un parti majoritaire (vocation à être premier ministre) et un parti minoritaire. Le roi ou la reine sont tenu d’appeler comme 1er ministre le leader du parti majoritaire. Margaret Thatcher : n'a pas perdu devant la chambre des communes dc n'a pas été renvoyé. Elle a cessé d’être le leader de son parti ( parti conservateur). Elle a été

CONSTITUTION Définition: Les règles essentielles d'organisation de l'État sont les lois constitutionnelles. Ces règles sont écrites (France) mais peuvent être coutumières (GB) Force juridique: Règles supérieurs à toutes les autres : les autres textes doivent être conforme à la constitution. Pouvoir constituant: Pouvoir d'établir ou de modifier la constitution établissement de la constitution: à la naissance d'1 État ou lors d'évènements entraînant 1 rupture avec le régime antérieur

et affirme que « …notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » Comment dans cette conférence de presse du 11 avril 1961, le chef de l’Etat justifie-t-il ses choix politiques ? Dans un premier temps, de Gaulle se base sur l’expérience passée pour montrer que le parlementarisme n’est pas un régime adapté à la France et sur le fait que le présidentialisme est trop éloigné

nature du régime établi par la Constitution du 4 Octobre 1958 Dissertation : La Constitution ne se réduit pas au seul texte, mais elle se définie par les règles effectivement suivies pour son application, règles qui découlent du jeu des forces politiques et d’une application pratique du texte écrit. C’est pourquoi, les différents régimes possibles induit par les Constitutions ne sont pas forcément si faciles à déterminer et peuvent se présenter comme des mélanges, avec toujours un régime prédominant

 Régime politique: Répartition des pouvoirs Confusion des pouvoirs = Régimes autoritaire s et totalitaires Séparation des pouvoirs = Démocraties Pouvoir exécutif (exécuter les lois) - Président + premier ministre Le Président signe les ordonnances (héritières des décrets-lois des Républiques précédentes. 1986-1988: Pendant la première cohabitation, le Président à refuser sa signature à trois reprises. On a donc cru que la constitution ne fixait aucun delai pour la signature des

Sous la V° République, la bipolarisation est une conséquence de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct (à partir de 1965) et du choix du scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives et présidentielle. BLOC DE CONSTITUTIONNALITE~ Expression doctrinale promue par le doyen Louis Favoreu pour prendre acte de l’extension de la notion de Constitution découlant de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 : « la Constitution ne

Le monde est composé de trois types de régimes politiques différents : les régimes présidentiels, semi-présidentiels et parlementaires. Le régime présidentiel est très répandu en Amérique notamment aux Etats-Unis et en Amérique latine et découle de la transition entre la monarchie absolue et le régime parlementaire. Ce dernier est un régime politique où la séparation des pouvoirs se fait de manière stricte, à l'inverse de la séparation souple du régime parlementaire comme les pays tels que le Royaume-Uni

Sous la V° République, la bipolarisation est une conséquence de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct (à partir de 1965) et du choix du scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives et présidentielle. BLOC DE CONSTITUTIONNALITE~ Expression doctrinale promue par le doyen Louis Favoreu pour prendre acte de l’extension de la notion de Constitution découlant de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 : « la Constitution ne se

PREMIERE PARTIE. Droit constitutionnel général (...3) CHAPITRE 1. L’Etat SECTION 1. Les éléments constitutifs de l’Etat I. La population A. Définition B. Notion voisine : la nation II. Le territoire III. Le pouvoir politique A. Titulaire du pouvoir 1. Conception théocratique 2. Conception démocratique B. Manifestation du pouvoir SECTION 2. Le caractère juridique de l’Etat I. L’Etat a la personnalité juridique II. L’Etat est souverain SECTION 3. Les

Définitions séance 2 : Constitution : Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le