Définitions Des Droits Civils Et Politiques

Sociologie La désobéissance civile comme forme d’action politique Le recours à la désobéissance civile est, dans un régime démocratique et en temps de paix, un phénomène d’autant plus étrange qu’on peut douter de sa pertinence, de sa nécessité ou de son efficacité. En démocratie, la légitimité de la désobéissance civile peut être contestée que ce soit pour des raisons de légitimité (l’infraction à la loi républicaine ne doit pas être récompensée), pour des raisons politiques (les intérêts des individus

 La société civile Table de matières Partie introductive : la notion de la société civile 1. Définition préliminaire 2. Evolution historique du terme 3. Les composantes de la société civile 4. Les caractéristiques de la société civile 5. Le rôle et les fonctions de la société civile 5.1 La fonction de protection 5.2 La fonction de contrôle 5.3 La fonction de participation 5.4 La fonction d’allègement de l’Etat 5.5 La fonction d’articulation

Licence 1 Série B Droit public Droit constitutionnel | Promotion 2015 Cours du 10/09/2012 Propos liminaires Le lexique des termes juridiques définit le droit public comme l'« ensemble des règles organisant l'Etat et ses démanbrements et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers ». Quant au droit constitutionnel, selon le lexique des termes juridiques, c'est l'ensemble des règles juridiques relative aux institutions grâce auquelle l'autorité

Le politique, la politique, la science politique Sociologie politique P.BRAUD Définition du pouvoir selon trois perspectives: - approche institutionnaliste : synonyme de gouvernant opposé à citoyen devient idée abstraite d'Etat, à opposition devient le gvt et sa majorité, à admi publique devient l'instance politique - approche substantialiste : un capital au sens éco du terme ie "avoir du pouvoir", possibilité de l'accroître, de le dilapider, d'en tirer profit… Sens métaphorique

grandes subdivisons du droit Les classifications sont presque essentiellement de la création romaine. Chaque peuple a des aptitudes particulières : les grecs -> sciences mais pas trop dans le domaine du droit Les romains quant, à eux, étaient des juristes. Il y avait différents domaines dans le droit. La distinction entre droit public et privé : œuvre de Cicéron. Le code civil a pour plan les institutes de Gaius-> il consacre un plan tripartite qui est celui du code civil. Le droit romain était l ‘apprentissage

Semestre 1. INTRODUCTION AU DROIT. 08/09/2014. Objectifs : Le semestre sera réussi si on arrive 4 choses : Construire une culture juridique très générale, savoir raisonner en droit. Savoir manier le Code civil qui est l’ensemble des lois qui est applicable à l’ensemble des particuliers. Pouvoir réaliser des cas pratiques. Savoir déchiffrer un arrêt rendu par la Cour de cassation, et savoir faire des fiches d’arrêts. Méthode de travail : dans les matières à TD on a un cour magistral, la mauvaise

Droit international humanitaire Pour les articles homonymes, voir DHI (homonymie) et Droit international. Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également appelé « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés ». Le DIH fait partie du droit international

Table des matières Introduction 2 I. Développement participatif 4 II. Démocratisation 7 III. Bonne gestion des affaires publiques 9 A. Primauté du droit 9 B. Gestion du secteur public 10 C. Lutte contre la corruption 13 D. Réduction des dépenses militaires excessives 14 IV. Droits de l'homme 16 V. Cohérence et coordination 20 VI. Domaines demandant à être étudiés plus avant 2 21 ORIENTATIONS DU CAD SUR LE DÉVELOPPEMENT PARTICIPATIF

et aujourd’hui * La définition de la citoyenneté est floue aujourd’hui comme en témoigne certaines associations qualifiées de citoyennes alors qu’elles sont indépendantes de tout statut juridique. * Définition de la citoyenneté. La citoyenneté est caractérisée soit par des prérogatives appartenant à un Etat (droit et devoir) soit par la participation aux affaires publiques. Aujourd’hui la citoyenneté semble de plus en plus comprise comme un ensemble de droits séparés des devoirs. La citoyenneté

Société civile de moyens Fondement légal La société civile de moyens (SCM) est régie par l’article 36 de la loi n° 66-879 du 29 novembre  1966 et par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil. Définition Il s’agit d’un cadre juridique permettant aux associés de mettre en commun de moyens matériels (personnels, locaux, etc.) pour faciliter l’exercice de ses membres, de partager les dépenses afférentes à l’exercice de la profession. L’exercice  de chacun  des  praticiens  est libre et indépendant