Définitions Des Droits Civils Et Politiques

CM 1 11/09/14 INTRODUCTION AU DROIT → Introduction générale : I/ L'OBJET DE L INTRODUCTION AU DROIT : Pourquoi introduire la notion de droit ? Car il faut remplir plusieurs objectifs pour comprendre le droit : connaître le langage juridique et connaître le ''fond commun des termes juridiques'' A/L'APPRENTISSAGE DU LANGAGE JURIDIQUE : On trouve un langage juridique qui sert à identifier des notions , à qualifier des situations de faits ce qui permet ensuite d'appliquer

1ère partie : Les relations individuelles : le contrat de travail. Introduction. Le droit du travail régit les situations juridiques existant entre les employeurs et les salariés. 1. Son domaine Ces rapports peuvent être soient individuels soit collectifs. Le droit du travail n’a pas vocation à s’appliquer à tout le travail humain : de nombreuses personnes ne sont pas concernées par le droit du travail. Le droit du travail ne concerne que les personnes dont le travail est effectué sous la subordination

Explication de texte Protagoras, Platon : mythe de l'origine et de la fonction du politique. Introduction : Le Protagoras (ou Les Sophistes) est un dialogue de Platon. Protagoras, originaire de la cité d’Abdère, était un sophiste particulièrement réputé. Ses longs voyages à travers la Grèce, la Sicile et l'Italie lui permirent de dispenser son immense savoir à qui voulait en bénéficier, ce qui le rendit très riche. On trouve une première fois le mythe de Prométhée dans la Théogonie d'Hésiode

APPROCHE DU SUJET Art 9 = énonce un principe qui est l’existence d’un droit fondamental de la personnalité. Ce droit fondamental est celui du respect de la vie privée. A titre liminaire, nous pouvons nous interroger sur la cohérence de ce droit avec l’ensemble du droit positif ? Ce droit visé par l’article 9 du Code civil est-il suffisant et efficient en matière de protection ? L’article 9 du Code civil est un article à visée générale : tributaire de l’interprétation jurisprudentielle

Introduction générale à l’histoire du droit. Programme officiel : Début époque franque et se fini à la révolution française (XIIIe siècle). Le droit à sa propre chronologie et sa propre histoire d’où le faite qu’on commencera à partir de l’Antiquité romaine. L’histoire ne coïncide pas avec l’histoire de l’Etat. On s’intéressera au droit privé dans ce semestre. Première période : Qui concerne l’antiquité romaine (En 753 avant J.C) et se fini en 565 de notre ère en Turquie à Constantinople

LES DROITS DE L’HOMME Plan du cours Introduction • Définition des Droits de l’Homme • Principes • L’évolution des Droits de l’Homme Partie I : Protection internationale des Droits de l’Homme Chapitre I : Protection par le biais des organes des traités • 1er mécanisme : Les rapports nationaux • 2nd mécanisme : Les communications individuelles • 3ème mécanisme : Les rapporteurs spéciaux • 4ème mécanisme : Le Conseil des

Politique enfance-famille et protection de l'enfance La politique familiale doit créer les conditions d'un environnement favorable permettant à chaque famille de réaliser durablement son projet de vie. Ms la scté doit prendre le relais car ces solidarités familiales ne peuvent pas se suffire à elles mêmes, d'autant qu'elles st inégales. La politique familiale est complexe et à un champ très étendu : de la petite enfance aux personnes âgées. Objectifs principaux des politiques familiales : -

Séance 2 : Le concubinage Jurisprudence : La notion de concubinage Cass. Soc. 11/07/1989 (D. 1990 582 ; JCP G 1990 II 21553) La définition du PACS Conseil Constitutionnel, 9/11/1999 Exercices : 1- Comparer les arrêts suivants et répondre à la question suivante : Ces solutions vous semblent-elles toujours d’actualité ? Cass. 3e Civ. 17/12/1997 (D. 1998 111 ; JCP 1998 II 10093 ; Dr. Famille 1998, n°36) TGI Belfort, 25/07/1995 (JCP 1996 II 22724 ; JCP 1996 I 3903, n°3)

Vincennes - Saint-Denis Résumé La définition du mot « génocide » relève d’emblée d’ambiguïtés lexicales et conceptuelles. À l’origine juridique, le terme divise les historiens qui y voient tantôt une spécificité du XXe siècle, tantôt un hapax avec la « solution finale », tantôt un phénomène plus ancien avec le moment fondamental de la colonisation ouverte à l’idée d’extermination. Ainsi, la prudence fera préférer la notion de « massacre de masse ». L’instrumentalisation politique de la référence à l’état


l’étude du droit
 Chargé de cours : Marc Brissette 1er thème : Qu’est-ce que le droit Introduction : réflexion sur l’origine du droit et sa nature Le droit est un corps en mouvement, en évolution constante. L’origine du droit s’inscrit dans l’histoire, dans une longue continuité juridique qui se base sur plusieurs théories différentes et contradictoires. Une science du juste et de l’injuste? L’idée de « justice » nous vient du droit romain. Selon l’historien du droit Aldo