Délégation Droit Civil

Droit général et notarial 1. Le cadre de la vie juridique Thème 1 : Le système juridique, les divisions du droit 1ère partie : Définition du droit Section 1 : différents sens du mot droit 1. droit subjectif Le droit subjectif désigne la faculté reconnue à une personne de faire telle ou telle acte déterminée ou d’exiger d’une autre personne par exemple le droit de percevoir les fruits d’une chose ou encore le droit d’exiger le remboursement d’une somme prêtée. En quelque sorte un

Introduction au droit Introduction On se retrouve dans une situation paradoxale car on a tous conscience du droit, chacun se sait ou se croit titulaire de droits et d’obligations. Le Droit se vit au quotidien et chaque problème social a une connotation juridique. Le Droit est un fait social total, il intéresse toutes les disciplines. Au delà de quelques règles particulières, certains ignorent ce qu’est le Droit. On ne connaît qu’une partie plus ou moins infime du Droit. Théorie de Max Weber

Cours n° 2 introduction générale à l’étude du droit civil le principe de justice = Aristote oppose la justice commutative à la justice distinctif justice commutative attribuer a chacun de façon égale justice distributive attriuer a chacun selon son mérite en fonction de sa place dans la société selon aristote il faut trouver un juste équilibre entre ces deux formes de justices. Justice commutative s’exprime dans le principe d’égalité des droits, ex: système de sécurité sociale Justice distributive

22-01-08 INTRODUCTION Droit : le droit est « l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société, les rapports sociaux » dictionnaire le littret. On peut définir le droit comme un ensemble de règles destinées à régir les rapports sociaux, dont le respect est sanctionné par l’intervention de la puissance publique. 2 remarques : - la finalité première de la règle de droit est d’organiser, de régir les rapports sociaux. Le droit est d’abord une science sociale. La société

Introduction au droit civil (chercher fiches de TD sur le site de la fac = devoir pour la séance) Livres recommandés : sur la bibliographie des fiches de TD. – Traités : L'introduction au droit de Roland et Boyer chez Littek Stark – Le Terré, introduction générale au droit chez Dalloz – + code civil, vocabulaire juridique par Cornu aux éditions Puf Introduction Qu'est-ce que le droit ? Définition approximative de Littré : Le droit correspond à l'ensemble des règles qui régissent la conduite

AU DROIT PLAN GENERAL 1° PARTIE - LES DIFFERENTES SOURCES ET BRANCHES DU DROIT 2° PARTIE - LA JUSTICE FRANÇAISE BIBLIOGRAPHIE 1) LES MANUELS ET TRAITES TRAITANT DE LA PRODUCTION DU DROIT AUBERT J.L et SAVAUX E.., Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Dalloz, 13e éd., 2010 BONNARD J., Introduction au droit, Ellipses Marketing, 4e éd. 2010. BUFFELAN-LANORE Y et LARRIBEAU-TERNEYRE, Droit civil, 1e année, Dalloz, 16e éd., 2009. CABRILLAC R., Introduction générale au droit, Dalloz

Code civil Livre Ier : Des personnes Titre Ier : Des droits civils Article 7 L'exercice des droits civils est indépendant de l'exercice des droits politiques, lesquels s'acquièrent et se conservent conformément aux lois constitutionnelles et électorales. Article 8 Tout Français jouira des droits civils. Article 9 Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres

Code civil Livre Ier : Des personnes. Titre Ier : Des droits civils. Article 7 L'exercice des droits civils est indépendant de l'exercice des droits politiques, lesquels s'acquièrent et se conservent conformément aux lois constitutionnelles et électorales. Article 8 Tout Français jouira des droits civils. Article 9 Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres

Droit Civil La Famille – Les Incapacités Partie 1 : Le Droit de la Famille La définition de la famille se dégage par des notations du code civil épars. La famille se défini comme l'ensemble des personnes qui sont unis par un lien de parenté ou par un lien d'alliance. Le lien de parenté est le lien juridique qui uni les personnes entre lesquelles il existe un lien de filiation. Cette parenté se divise en deux lignes: * La parenté en ligne direct qui uni les personnes qui descendent les

du chapitre rédigée) (Voir le cours d’introduction au droit, la partie sur les droits de la personnalité et la distinction entre droit patrimonial et droit extra patrimonial). En agissant une personne peut acquérir des droits, par exemple un droit de propriété, ou un droit de créance. Mais à côté de ces droits, elle possède aussi un certain nombre de prérogatives du seul fait qu’elle est une personne. Comme dit Philippe Malaurie : « Ces droits ne résultent pas de son activité, elle les acquiert au