Délégation Droit Civil

 Droit Administratif (1) - Mr. Charles-André DUBREUIL 08/09/2014 Qu’est-ce que le Droit Administratif (DA) ? Le DA constitue l’objet de ce cours. L’administration en France est soumise à des règles de droit (RDD), et celles-ci visent à régir à la fois son organisation mais également son activité. Ces RDD qui s’appliquent à l’administration vont particulièrement avoir pour but d’encadrer, d’organiser les relations entretenues entre cette administration & les administrés. En effet, l’Administration

Droit des affaires _____________________________________ Le droit des affaires peut également porter le nom de droit du commerce. Mais l'existence d'un droit commercial n'est pas une nécessité logique ; on peut trouver des système juridique dans lesquels ce droit n'existe pas. En droit français, le droit commercial a des règles propres mais également une juridiction autonome (le tribunal de commerce). C'est alors un droit autonome. Il existe certains échanges qui nécessite une juridiction propre

Droit du Commerce International Définition du droit du commerce international: Le droit du commerce international est un corps de règles régissant les relations commerciales qui ne se déroulent pas entièrement dans la sphère économique d'un seul état. Section I: Objet du droit du commerce international. -Une situation ou une relation juridique sera régit par un corps de règles spécifiques si elle représente un double caractère commercial et international. A/La commercialité de la relation

DROIT DES ACTIVITES COMMERCIALES ET FINANCIERES ● Fait partie du droit des affaires. Beaucoup considéré comme un synonyme du droit des affaires = droit commercial. ● Théorique : il est nécessaire qu'une branche du droit soit définie et son champ d'application définit avec rigueur. ● Pratique : Droit des affaires et commercial : différence du domaine d'élection. ● Ensemble des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité de commerce. Le concept de commerçant

INTRODUCTION I. Définition et fondement du droit pénal Il a pour objet au moyen d’une peine, les actions et les omissions qui peuvent cause un trouve à l’ordre publique ; Selon une définition très classique, il recherche le maintien de l’ordre extérieur et l’organisation pacifique du rapport entre les hommes. C’est la société que le droit pénal cherche à protéger des comportements antisociaux ou inadmissible dans une société donnée. Ainsi le droit pénal sanctionne le meurtre, le vol, le viol…

Droit des sanctions Il apparait de plus en plus difficile de connaitre le droit pénal sans connaitre les autres branches du droit. Il y a des sanctions pénales mais aussi administratives. Autre chose importante lien entre sanction pénale et sanction disciplinaire surtout dans la fonction publique. La sanction disciplinaire des policiers par ex. actualité : chef d’établissement pénitentiaire révoqué. Chapitre préliminaire : de la diversité des sanctions juridiques Section 1 : les rapports du

Licence en droit 1ère année Introduction à l’étude du droit et droit civil Introduction à l’étude du droit et droit civil 1 Table des matières Table des matières ........................................................................................................................................................2 Chapitre 1 Définition du droit.....................................................................................................................................8

Aucune dissertation. Plus probable : cas pratique. Introduction générale : Le droit des obligations pour l’essentiel est le contrat et la responsabilité civile. Le régime général de l’obligation est tout ce qu’il advient de cette obligation et tout ce que l’on peut en faire une fois qu’elle est née d’un contrat, de la responsabilité. Matière indispensable car on retrouve le régime en droit des sociétés, en droit des sûretés… Illustration : la vente d’un fonds de commerce. On a emprunté pour l’acquérir

Éléments d'introduction au droit Intro 1-Les grandes divisions du droit La première division que l'on peut relever est celle du droit international et du droit interne : -Le droit international lui-même se divise en droit international public et en droit international privé. Le droit international public est le droit qui rassemble les règles qui organisent les relations entre les états. En général les règles de droit international public sont des accords internationaux passés entre

Droit international privé 1. Le dip un droit pas comme les autres La spécificité quant à ses méthodes, sources et objet. – l'objet : on recherche les points communs entre les règles suivantes: ➔ l'enfant né en France dont l'un des parents au moins y est né est français ➔ l'entrée sur le territoire français d'un étranger qui ressort d'un état tiers à l'UE est subordonnée à un passeport revêtu d'un visa des autorités diplomatiques et française ➔ la filiation de l'enfant d'une femme tunisienne