Démantèlement Tarifaire

l’investissement, les marchés publics, le droit du travail, l’environnement, les droits de propriété intellectuelle, les services et les questions juridiques. En matière d’accès au marché, les deux parties ont progressé dans l’élaboration des listes de démantèlement. De même il, a été procédé à l’échange des offres initiales agricoles. Au cours du cinquième round (Octobre 2003 à Rabat), les différents groupes de négociation ont poursuivi leurs travaux de manières intensives, avec pour objectif de finaliser

convient de rappeler que les droits de douane à l'importation s'élèvent à 50% auxquels il faut ajouter une TVA de 20%. Ces droits à l'importation sont appelés à baisser à partir du 1er mars 2003 de 10% par an pour atteindre 0% en 2012. Ce démantèlement tarifaire, suite à l'accord d'association signé entre le Maroc et l'Union européenne, «doit permettre une dynamisation du marché des cosmétiques et assurer une meilleure compétitivité«, indique l'étude de la Mission économique française.Le marché de

commerce mondial a été multiplié par 5 entre 1975 et 1995, ces trente dernières années ont été marquées par les échanges de services, d’information et de capitaux. 2 Le rôle des transports 3. Le facteur clé de la mondialisation : le démantèlement des obstacles tarifaires -dès la fin de la seconde guerre mondiale, sous la pression des États-Unis, les obstacles à la libre circulation des biens ont été progressivement levés grâce à la mise en place du GATT qui a fait baisser les droits de douane.

d’association entre le Maroc et l'Union européenne prévoit l'instauration progressive d'une zone de libre-échange industrielle à l'horizon 2012 et une libéralisation progressive des échanges agricoles. Pour les produits industriels, l'accord prévoit un démantèlement progressif sur 12 ans pour les produits originaires de l'UE dans le cadre de 3 listes contre un accès libre pour les produits industriels marocains. Par ailleurs, des négociations bilatérales ont été menées en vue de l'adaptation de l'accord

des lignes tarifaires, l'augmentation possible les exportations de poissons et de produits artisanaux et un meilleur accès des produits agricoles pour des produits tels que les mandarines, les tomates séchées, épices, olives, et des produits biologiques. Alors que du côté américain profite essentiellement comme suit: Obligation de libre-échange (dans les deux sens) dans 95% des produits de consommation et industriels immédiatement et le reste dans les 9 ans, à taux contingents tarifaires pour la volaille

moins mauvais (avantages comparatifs). Dès le lendemain de la seconde guerre mondiale, il apparaît comme un moyen de renforcer le commerce entre pays afin d'éviter de nouvelles guerres : 1947Création du GATT. Objectif : démantèlement des barrières tarifaires et non-tarifaires sur le commerce des marchandises, remplacé en 1995 par l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) reprenant les mêmes objectifs et comptant en Février 2011 153 membres. Au cœur de l'organisation se trouvent les accords

des droits de douanes (chaque signataires doit déclarer le taux de douane maxima qu’il compte appliquer sur chaque catégorie de produits). • Le traitement national • La transparence des politiques commerciales • La réciprocité des concessions tarifaires 1. Naissance des accords Contexte, enjeux et objectifs - Naissance du GATT : qu’est ce que c’est ? pourquoi le crée t-on ? dans quel contexte ? - Enjeux et objectifs : structurer le commerce mondial, éliminer les obstacles aux échanges…

n’est perçu à l’entrée de la Tunisie sur les produits manufacturés d’origine communautaire à compter du 1er janvier 2008. Les produits agroalimentaires échappent à cette règle générale car ceux-ci ne bénéficient que d’un démantèlement tarifaire partiel. Des contingents tarifaires préférentiels pour une liste de produits agricoles et de pêche sont échangés entre la Tunisie et l’UE en attendant une libéralisation plus large des échanges. A ce niveau, la liberté d’échange et celle d’investissement représentent

o La pauvreté au Maroc ; o La lutte contre la pauvreté. • Partenariat EuroMéditérranéen et l’accord d’association Union Européenne Maroc : o Les trois volets de l’accord d’association ; o Le programme de démantèlement tarifaire ; o La zone Euro méditerranéenne de libre échange et son impact sur la croissance de l’économie marocaine ; o Les impacts sectoriels. o Budget et croissance économique : o Aperçu sur l’évolution des

échange avec l’UE ne fera que renforcer les effets négatifs pour l’Etat sur les importations de blé et de produits laitiers. Mots clés : OMC, agriculture ivoirienne, simulation, ATPSM, revenus des producteurs, bien être des consommateurs, revenus tarifaires, zone de libre échange. ii REMERCIEMENTS Ce rapport n’aurait pu être conçu sans la contribution de bon nombre de personnes. Je ne saurai donc passer sous silence leurs apports et je leur témoigne en ces quelques lignes toute ma gratitude