Démantèlement Tarifaire

fraudes. Cette protection s’exerce également à travers le contrôle des ouvrages en métaux précieux. 3. La protection de l’économie nationale Avec le démantèlement tarifaire, la protection de l’économie nationale intervient davantage à travers la maîtrise des règles d’origine et la lutte contre le dumping. Le développement des accords tarifaires bilatéraux et multilatéraux fait de l’origine de la marchandise une des conditions essentielles pour l’octroi des avantages prévus par lesdits accords

Maroc aux produits européens (réduction de 10% par an depuis 2003 pour biens sensibles). Des négociations ont récemment été conclues pour les produits agricoles et de la pêche, secteur socialement capital pour le Maroc : démantèlement asymétrique et progressif avec quota tarifaires pour les produits les plus sensibles (ex : tomates et agrumes pour les Européens, blé et viande pour le Maroc). L'accord de pêche en vigueur depuis 2005 dont le protocole d'accord a été reconduit en février 2011 permet

fraudes. Cette protection s'exerce également à travers le contrôle des ouvrages en métaux précieux. * La protection de l'économie nationale Avec le démantèlement tarifaire, la protection de l'économie nationale intervient davantage à travers la maîtrise des règles d'origine et la lutte contre le dumping. Le développement des accords tarifaires bilatéraux et multilatéraux fait de l'origine de la marchandise une des conditions essentielles pour l'octroi des avantages prévus par lesdits accords.

pesum (spécifique) = prélèvement d’un montant fixé par unité de bien importé * Ad valorem = part de la valeur du bien Combinés : ex : 10% de la valeur de chaque sac de pommes de terre + 2€ par tonne de pommes de terre importée * Quotas tarifaires : plafond pour les importations d’un produit donné pendant une période donnée Autorisent une quantité limitée du produit à être importée à taux préférentiel : ex sur 100 tonnes importées on prélève 2€ et au-delà on prélève 200€ la tonne

la libéralisation totale des échanges de blé ; ► les droits de douanes sont éliminés dès l’entrée en vigueur de l’ALE pour les primeurs, les agrumes et les produits transformés (olives, conserves, confitures) ; ► Pour la viande rouge, un démantèlement progressif ainsi que des quotas ont été retenus aussi pour l’importation de la viande de qualité destinée aux hôtels et restaurants de luxe et que pour le bœuf standard. SYNTHESE DES ENGAGEMENTS PRIS POUR LES PRINCIPAUX DOMAINES COUVERTS

contre ce régime préférentiel. Honda, Toyota, Jeep, Subaru, Hyundai, Mazda, Kia et d’autres marques qui ont vu leur chiffre d’affaires dégringoler ces dernières années ont ainsi créé en 2008 le Groupement des importateurs de véhicules pour l’équité tarifaire (Givet) pour plaider leur cause. L’enjeu est de taille : les statistiques de l’AIVAM montrent un déclin considérable des parts de marché de ces importateurs ces dernières années (6% en 2009) et la baisse se fera sentir davantage entre 2010 et 2012

fraudes.Cette protection s'exerce également à travers le contrôle des ouvrages en métaux précieux. - La protection de l'économie nationale Avec le démantèlement tarifaire, la protection de l'économie nationale intervient davantage à travers la maîtrise des règles d'origine et la lutte contre le dumping. Le développement des accords tarifaires bilatéraux et multilatéraux fait de l'origine de la marchandise une des conditions essentielles pour l'octroi des avantages prévus par lesdits accords

nationales et celui auquel les marchandises étrangères de même espèce pourraient être offertes Cependant cet effet traditionnellement recherché par l’institution de droits de douane est mis en doute puisque les effets théoriques du protectionnisme tarifaire sont difficilement mesurables, il est en effet difficile d’établir une relation entre le degré de protection effective et le niveau de production du bien protégé. Droits spécifiques ou ad –valorem Le droit de douane peu adopter la forme d’une

Accord d’association Maroc-union européenne L’ALE avec est porteur d’espoirs pour le secteur des fruits et légumes d’exportation dont l’évolution normale sur l’union européenne était handicapée pendant des décennies par les obstacles tarifaires et non tarifaires liés aux mécanismes de la PAC. Ainsi au niveau de l’industrie, l’accord prévoit l’élimination progressive à l’horizon de 2012 de tous les droits de douane et taxes d’effet équivalent pour les produits originaires de l’Union

de leur revenu en vêtements, une réduction des prix résultant d’un gain d’efficience de 5 à 6 % pourrait augmenter leur pouvoir d’achat de 0,2 %, ce qui représente des dépense supplémentaires de quelque 20 G2$ aux É. U. et de 2 G$ au Canada. Le démantèlement de l’accord multifibres en 2005 et l’adhésion de la Chine, premier exportateur mondial de vêtements, à l’OMC vont modifier profondément les conditions de la concurrence internationale dans le secteur du textile et de l’habillement. Depuis les