Démantèlement Tarifaire

tarif des droits de douane . Concernant plus spécialement le tableau de codification, celui-ci est formé des 6 colonnes suivantes : 1ère colonne intitulée numéro de position : Dans cette colonne est indiqué le numéro de la position tarifaire à 4 chiffres du produit dans le Système Harmonisé. 2ème colonne intitulée codification : Dans cette colonne figure le numéro de codification des produits à 10 caractères, qui s’analyse comme suit : - Les 6 premiers caractères à partir de

A/ Le pouvoir des Etats en question Une structure traditionnelle Actuellement on dénombre environ 200 Etats dans le monde, quatre fois plus qu’au début du XXème siècle du fait de la décolonisation, de l’effondrement du bloc communiste et du démantèlement de l’Ex-Yougoslavie. Ils sont presque tous membre de l’ONU. La démocratie progresse dans le monde, avec la fin de la Guerre Froide, il ne reste que peu de régimes communistes (Chine, Corée du Nord, Cuba, Vietnam et Laos), mais les droits fondamentaux

gouvernement américain cherche la restauration, le plus rapidement possible, du libre-échange. Dans ce but, le gouvernement désire la création d’une organisation internationale puissante capable d’imposer une réduction générale des tarifs douaniers et un démantèlement des mesures protectionnistes. Les participants de la conférence de Bretton Woods acceptent cette volonté et recommandent la création d’une nouvelle organisation internationale, l’Organisation du Commerce International chargés de promouvoir les

douanier du Maroc indépendant a été marquée par la volonté du pays d'affirmer sa souveraineté à l'intérieur et à l'extérieur et la nécessité de développer son économie notamment par le biais de réformes fiscales.  1957 : le Maroc recouvra sa liberté tarifaire. Un dahir du 24 mai 1957 édictait le nouveau tarif des droits de douane qui entrait en vigueur le 4 juin de la même année.  1958 : L’Administration des Douanes et Impôts Indirects du Maroc indépendant publia le premier ouvrage de la réglementation

parfois garde-côtes...). La codification actuelle des régimes douaniers a été conçue pour répondre à un certain nombre de besoins, notamment, la collecte des statistiques du commerce extérieur, le suivi et contrôle des opérations éligibles aux régimes tarifaires préférentiels ainsi que l’identification d’opérations spécifiques dans le cadre de diverses études ponctuelles. A l’occasion de la mise en service du système informatique « BADR », il a été jugé nécessaire d’apporter des réaménagements aux codes

pratiques protectionnistes : même si les barrières tarifaires sont passés de 40 % en 1947 à moins de 4 % aujourd’hui, les barrières tarifaires non pas pour autant disparu (pour de nombreux PED, le tarif douanier est encore aujourd’hui une modalité essentielle de protection ; formation d’union économique a entraîné l’érection de tarif extérieur commun ; le tarif douanier est encore utilisée comme sanctions et représailles) ; de nombreuses barrières non tarifaires, relativement invisible, subsistent. → on

pratiques protectionnistes : même si les barrières tarifaires sont passés de 40 % en 1947 à moins de 4 % aujourd’hui, les barrières tarifaires non pas pour autant disparu (pour de nombreux PED, le tarif douanier est encore aujourd’hui une modalité essentielle de protection ; formation d’union économique a entraîné l’érection de tarif extérieur commun ; le tarif douanier est encore utilisée comme sanctions et représailles) ; de nombreuses barrières non tarifaires, relativement invisible, subsistent. → on

Situation de la pauvreté dans le monde ; La pauvreté au Maroc ; La lutte contre la pauvreté. Partenariat EuroMéditérranéen et l’accord d’association Union Européenne Maroc : Les trois volets de l’accord d’association ; Le programme de démantèlement tarifaire ; La zone Euro méditerranéenne de libre échange et son impact sur la croissance de l’économie marocaine ; Les impacts sectoriels. Budget et croissance économique : Aperçu sur l’évolution des conceptions théoriques en matière de politique

fraude à l’importation : Nature, Analyse et Conséquences de la fraude à travers des cas Pratiques ; §-1 Nature et Analyse de la fraude commerciale à l’importation à travers des exemples :…………………………………………………… 89 1-1-la fraude en matière d'espèce tarifaire et d’origine ………………89 4 1-2-la fraude en matière de régimes économiques en douanes ……. 90 1-3-la fraude de la valeur en douane……………………………….… 92 1-4-la fraude réalisée à l'insu des sociétés structurées …………… . 95 1-5-la fraude par des sociétés

2-2: Structure de la filière Textile et Habillement.....................................................8 Section 3 : Contexte d’évolution de l’industrie textile habillement ..................................12 3-1 : Le démantèlement de l’accord multifibres ......................................................12 3-2 : Les accords de libre-échange............................................................................12 PARTIE2 : CONTRAINTES, ET MESURE