Démarche De Qualité Office Notarial

écoute. Enfin, je remercie Monsieur *********, ********* pour avoir accepté de me suivre tout au long de ce stage et apporter toute l’aide nécessaire afin de réaliser ce rapport. SOMMAIRE Introduction PARTIE I : Présentation de l’office notarial ********.(nom étude) A/ Historique de l’étude 1/ Création 2/ Les prédécesseurs 3/ Les titulaires actuels de l’office B/ Organisation de l’étude 1/ Le service accueil-location 2/ Le service des formalités préalables 3/ Le

immobilier vendu : lot de copropriété - Préciser la capacité, les pouvoirs et les obligations | |des parties et des intervenants - Effectuer les différentes démarches et formalités en vue de la réalisation d’une vente immobilière | |- référentiel unité 5 - c1.2 -/- communiquer par écrit : créer ou adapter une lettre type en tenant compte de la qualité du | |destinataire, utiliser les divers systèmes informatiques inhérents aux besoins de la profession

comprend 3 devoirs à effectuer après l’étude des séquences de cours et la réalisation des applications concernées. Préalablement à la réalisation des devoirs, vous devez avoir lu très attentivement le guide méthodologique «  Droit et techniques notariales  » qui non seulement contient une présentation générale de l’unité 3 mais également des fiches pratiques pour effectuer les différents travaux demandés dans les applications et les devoirs. Vous le consulterez, chaque fois que c’est nécessaire.

notaire est détenteur de l’original des actes appelé « minute ». Aucun acte n’est détruit : – les actes rédigés par le notaire ou ses prédécesseurs sont conservés pendant 75 ans à l’étude notariale au sein d’un « minutier » ; – passé ce délai, les minutes sont versées aux archives départementales où elles sont conservées sans limite de durée. ➜ Aucune minute ne sort de l’étude

Rapport d’audit Calcul d’un coût réalisé auprès de l’Etude notariale de Maître Mahy. Août 2010 Table des matières Introduction:............................................................................................................................................ 3 Activités et principales évolutions :......................................................................................................... 3 Chaine de valeur : .......................................................

Faculté des lettres et sciences humaines - Mohammedia Le statut juridique des entreprises marocaines [pic] SOMMAIRE Première partie : Les entreprises au Maroc I. La constitution d'une entreprise II. La démarche conventionnelle III. La démarche simplifiée Deuxième partie : Les différentes formes juridiques d’une entreprise I. Les sociétés de capitaux ou par action I.1 La Société Anonyme I.2 La Société en commandite par actions

profession et s’engager solennellement à la respecter, conformément au serment qu’il a prêté. Article 2 Le notaire, par son comportement, doit s’attacher à donner la meilleure image de sa profession. Il doit faire les efforts nécessaires pour améliorer la qualité de ses services par des recherches et par l’entretien et le renouvellement de ses connaissances juridiques. 4 Il est tenu de s’informer de l’évolution du Droit, de l’Economie et de la Société. Il participe aux actions collectives de façon permanente

que chef d'entreprise. ʘ: Décision d'investissement sur la structure juridique de l'office. Investissement → ne plus exercer son activité a titre individuel. Il peut : Agir en qualité de salarié au service d'une personne physique ou morale titulaire d'une office notariale. En groupe dans le cadre d'une société civile professionnelle, en société d'exercice libérale, en société en participation. Il peut aussi être membre d'un groupement d’intérêt

qu’officié public a une responsabilité d’une extrême importance car en cas de perte d’une minute, il est conduit devant la juridiction adéquate pour « Divulgation involontaire de données privées ». En somme, le notaire est un professionnel aux qualités multiples car il doit concilier le respect de la loi et du secret professionnel tout en conseillant en bon père de famille ses clients. Cependant, les règles de déontologie lui étant applicables font qu’il peut agir seul pour conseiller deux parties

mise en jeu de sa responsabilité (6 points) DOSSIER 4 – Le Spa et le droit au bail commercial (6 points) _________________________________________________________________________ BASE DOCUMENTAIRE Document 1 Acte juridique reçu par l’Office Notarial de Maître LEMOING. Document 2 Extrait du code du travail. Document 3 Le recours à la médiation : une opportunité pour régler les différends en droit du travail. Document 4 Arrêt de la Cour de cassation, civ 2, 29 mars 2018. Document 5 Extraits