Démarche De Qualité Office Notarial

secteurs économiques de l’entreprise……………………………….…4 ❖ Condition de travail et structure de l’office notarial……………………………...........4 ❖ Ses relations extérieures et son organisation………………………………………........5 ❖ La vie en interne…………………………………………………………………………..5 ➢ Parcours et vie professionnelle…………………………………………………….…6 ❖ Le notaire……………………………………………………………………………….....6 ❖ L’office notarial…………………………………………………………………………...6 ❖ Formation donnant accès au métier, celle souhaitable actuellement…………………

chaque Tribunal de Première Instance ou section de Tribunal, il peut être créé par Décret un ou plusieurs offices de notaire. Les notaires titulaires d’un office exercent leurs fonctions sur toute l’étendue du département dans lequel ils sont établis. Articles 1, 2 et 3 de la loi n° 69-372 du 12 Août 1969 portant statut du Notariat Comment devient-on notaire ? Les notaires titulaires d’un office sont nommés dans les conditions fixées par Décret. Nul ne peut être nommé notaire s’il ne remplit les

Introduction La déontologie notariale est l’ensemble des devoir et des obligations du notaire entant que sujet de droit. Le notaire a toujours existé sous différentes formes et l’ancêtre du notaire serait le scribe. Les tabularios et les notarios étaient le nom des notaires. Ils participaient déjà à une corporation. La distinction est celle de droit écrit et droit coutumier. En 1270 St louis a créé 60 charges de Notaire pour la prévôté de paris que siégeait au Chatelet. Par la suite Philip lebel

Il s'agit de la branche de la profession, la plus répandue. Les notaires royaux parisiens du Châtelet, instituaient quant à eux, dans tout le royaume. Étant dans le monde rural, les seules personnes lettrées avec les prêtres, ils faisaient souvent office de greffier. Puis les Notaires apostoliques, institués auprès des évêques et qui passaient les actes ayant attrait aux bénéfices et aux biens de l'Église. Ils disparaissent presque tous à partir de 1693, au profit des notaires royaux. Il existait

3) Les activités de production notariale A) Les facteurs de production 1) Le travail Entre 1er mai 2011 et le 31 mars 2013, il y a eu un rapport fait qui a parmi de voir l’évolution du notariat en France. 1er mai 2011 31 mars 2013 Nb de notaires 9132 dont 6666 sous la forme associée au sein de 2822 sociétés 9424 notaires dont 6882 exercent sous la forme associée au sein de 2914 sociétés Salariés 47000 48000 Personnes travaillant dans les offices (Notaires + salariés) 56132

Alban DENIS 3°4 Stage d'entreprise dans une Etude Notariale du 23/01 au 27/01 : Logo du Notariat. Maître Chanceau 3 avenue Lauterbourg 69160 Tassin La Demi Lune SOMMAIRE: I/ La fiche d'identité de l'entreprise : a) L'entreprise b) Le produit ou le service c) Les personnes II/ Mes activités personnelles : a) Lundi b) Mardi c) Mercredi e) Jeudi f) Vendredi

BTS Notariat exerce principalement son activité professionnelle au sein d’un Office notarial, dont le ou les titulaires sont des notaires. Il peut également engager ou poursuivre un parcours professionnel au sein d’autres organisations, liées ou non au notariat, telles que : ■■ Chambre départementale des notaires. ■■ Conseil régional des notaires. ■■ Centre de recherches, d’information et de documentation notariales (CRIDON). ■■ Conseil supérieur du notariat (CSN), ou encore centre de gestion

concurrent (positionnement, leader, challenger ou suiveurs…) B/ Demande C/L’environnement III. Diagnostic SWOT Diagnostic interne Diagnostic externe IV. Thème et problématique -Problématique : Explication Présentation du Projet V. Démarche méthodologique -Plan d’action Justification -Préconisation -Solution et Application. VI. Budget et Planning Gantt Conclusion Bibliographie (site utilisé, Mercator, magazine, presse, webographie…) Annexes 5 à 10 pages INTRODUCTION

raisons des nouvelles orientations de la gestion de ressources humaines dans les offices notariaux. On note une hausse du marché immobilier de ce fait, on recherche des personnes qui ont des connaissances en matière immobilière. Les salariés les plus compétents sont plus demander et de ce fait, ils font jouer la concurrence. De plus des compétences extérieures à l'emploi sont nécessaires comme « la démarche qualité, la gestion de l'informatique, les moyens généraux, la comptabilité, la trésorerie

connaissances. Ce projet s’est déroulé au sein du département commerciale de l’entreprise FICHORGA . Ce département a une fonction d’expertise pour répondre aux besoins des notaires afin de leur apporter une organisation optimale pour leurs offices notariales . Durant la durée de notre projet , nous avons accompagnés des ingénieurs d’affaires dans leurs prospections commerciales . La prospection regroupe l’ensemble des tâches qui permettent de créer et de développer la clientèle d’une entreprise