Démembrement Parts Sociales

par imputation sur les réserves ou sur les bénéfices reportés précédemment ; - soit par imputation sur certaines primes (émission, d’apport de fusion) mais il est interdit de l’imputer sur l’écart de réévaluation ; - soit par réduction du capital social ; - soit, provisoirement et nominalement, par report à nouveau ; dans ce dernier cas, la perte devra ensuite être équilibrée véritablement, par prélèvement sur le bénéfice ou sur le capital. 4. Le compte de résultat est soldé par l’affectation du

l’ensemble le déficit de la balance des paiements et d’augmenter le degré d’ouverture de l’économie marocaine5. En contrepartie, les mesures d’ajustement ont entraîné l’effondrement des taux de croissance, aggravant ainsi les inégalités régionales et sociales. IV : Perspectives de l’économie marocaine Le Maroc est parmi les pays qui cherchent à miser davantage sur les forces du marché et sur l’entreprise privée. En libéralisant l’économie et en mettant en place un cadre de réformes institutionnelles

Exportations CNCAS : Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal CNES : Confédération Nationale des Employeurs Sénégalais CNPS : Conseil National du Patronat Sénégalais CPI : Conseil Présidentiel des Investissements CSS : Caisse de Sécurité Sociale DPME : Direction des Petites et Moyennes Entreprise IPM : Institut de Prévoyance Maladies MEDS : Mouvement des Entreprises du Sénégal NINEA : Numéro d’Indentification Nationale des Entreprise OHADA : Organisation pour l’Harmonisation du Droit

entreprises Chapitre 11 : Le diagnostic stratégique MOTS CLES - Autofinancement - Bilan Social - Compétitivité - Chandler - Cession d’actifs - Crédit Bail - Diagnostic interne/externe - Equilibre financier - Externalités - Flexibilité - Innovation - Modèle de Porter - Modèle Ressources-Compétences - Modèle SWOT - Plus-value - Paradoxe d’Icare - Productivité - Qualité - Rentabilité - Segmenter - Sous-traitance - Stratégie sociale 1 Introduction Les entreprises sont sans cesse confrontées à la question

fiscale – la préoccupation obsédante de beaucoup de Français et l’une des branches d’activités majeures de certains professionnels du droit. Or, dans la boîte à outils du conseiller en gestion de patrimoine, les libéralités occupent, aux côtés du démembrement de propriété, de l’assurance-vie et de la mise en société, une place de choix. Le paysage actuel des libéralités en France est incompréhensible à qui ne tient pas le fil d’Ariane de la fiscalité. À ces deux facteurs principaux, deux autres viennent

personne. On assiste à une « juridiciarisation », on a de plus en plus recours à la justice. Chapitre 1 : Introduction générale à l’étude du droit. Section 1 : La règle de droit. I Définition : La règle de droit est la règle de conduite sociale dont le respect est assuré par le service public, l’Etat. Sa violation est sanctionnée. II Caractères généraux de la règle de droit : 1) Obligatoire et coercitive : Chacun doit respecter le droit sinon, il y a sanction. On peut être contraint

imposable A. Principe général Article 21 : 1° à 4° : sans changement ; 5°- g : Le montant des transactions, amendes, confiscations, pénalités et sanctions de toute nature mis à la charge des contrevenants à la législation fiscale, douanière et sociale, à la réglementation régissant les prix, le contrôle des changes et d’une manière générale aux lois et règlements de l’Etat, n’est pas admis en déduction des bénéfices soumis à l'impôt ; Le reste sans changement. Article 22 : Le bénéfice imposable

culturel, social et politique. Les Celtes pratiquent la même religion, le druidisme. Ils parlent une langue commune, la langue celtique. Cette langue est l'ancêtre du breton et de l'irlandais. Mais, contrairement à ce qu'on peut penser, les Celtes sont civilisés et parlent aussi le grec, qui est la langue du commerce. Les Celtes habitent une région riche et font donc beaucoup de commerce. La ville de Marseille a été fondée par les grecs qui en ont fait un comptoir commercial. Sur le plan social, les

l’Université Robert SCHUMAN (STRASBOURG III) Maître de Conférences (CNU, France) Enseignant à l’Université Omar BONGO Avocat au Barreau du Gabon f_boussougou@yahoo.fr Janvier 2007 5 SOMMAIRE Introduction Première partie : L’environnement social, culturel et juridique A) Considérations sur l’égalité dans le partage de l’indivision successorale B) La famille C) Le mariage D) Les régimes matrimoniaux et les successions 1/ Les régimes matrimoniaux 2/Les successions 3 7 7 9 11 12 12 13

une œuvre quelques pérennités. Le propre de celle-ci est de durée. Il peut avoir des institutions provisoires, mais celui si peut durer et s’installer. Des lors que l’on évoque la durée d’une œuvre, pour accomplir celle-ci il faudra des rapports sociaux répétés, des échanges. Ces échanges c’est la matière première du droit.  Qu’est ce que l’administration ? Elle peut avoir plusieurs sens : - Au sens organique : le mot ici prend une majuscule « Administration ». Le mot peut designer un organique