Démembrement Parts Sociales

de gestion de la qualité. SMQ : Système de management de la Qualité. SFD : Système Financier Décentralisé CPEC : Caisse Populaire d’Epargne et de Crédit 3 INTRODUCTION Etudiant en MSc Management des Ressources Humaines et Relations Sociales à l’INSEEC, mon cursus prévoit une période de stage conventionné d’une durée de quatre (4) mois. La période s’étalait du 12 juin au 12 Septembre. C’est ainsi que j’ai eu l’immense opportunité d’effectuer mon stage au Crédit Mutuel du Sénégal.

place importante dans les activités de production et de reproduction. Ce sont elles qui s’occupent de la vie domestique, des soins et de l’éducation des enfants tout en participant aux activités économiques de la famille. Cependant, bien qu’acteur social majeur à travers sa contribution au bien être de la communauté, la femme est marginalisée. On ne peut parler d’appropriation, de durabilité des actions de développement sans une participation consciente de toutes les franges de la population (hommes

la variable fiscale = tax planning. C’est la recherche de l’optimisation fiscale = poids minimum mais sécurisé de la fiscalité. a- La fiscalité incitative ou dérogatoire L’impôt peut être utilisé à des fins financières (dépenses publiques), sociales (redistribution) ou économiques (incitation à certains comportements économiques = dépenses et niches fiscales). |// du Conseil des impôts en 2003 sur le remaniement de la fiscalité dérogatoire : dépenses = aides = subventions = niches fiscales

matière juridique dans nos sociétés contemporaines. Omniprésence du droit et d'autre part, sa diversité. A - Omniprésence du droit Omniprésence du droit : contrepartie de son efficacité. De sa capacité à régler les problèmes de la sphère sociale et internationale. Ex : Discrimination, matière pénitentiaire (Conseil d'Etat) Le droit est omniprésent chaque fois que le politique hésite. Le droit apparaît comme une sorte de décision neutre. Cela peut entrainer des dérives. On ne décide pas

la clôture de chaque exercice, les organes d’administration ou de direction, selon le cas, dressent l’inventaire et les états financiers, conformément aux dispositions des chapitres précédents, et établissent un rapport de gestion ainsi qu’un bilan social, le cas échéant.  Le rapport de gestion expose la situation de l’entreprise durant l’exercice écoulé, ses perspectives de développement ou son évolution prévisible et, en particulier, les perspectives de continuation de l’activité, l’évolution de

exclusive du bassin donc pas contrat de bail mais contrat de prestation de services) Il ne peut pas y avoir contrat de bail sans contrepartie financière, sinon commodat = prêt à usage. A distinguer aussi avec apport en jouissance à une sté, titre sociaux et pas de loyer. Contrat de bail n’est pas non plus un contrat de jouissance car l’apporteur reçoit des titres de société et non la jouissance. Règlementation particulière : - quand le local est à usage professionnel, il est régi par l’article

physiques Les personnes physiques doivent pouvoir être différentiées les unes des autres. Cette identification est opérée à travers plusieurs éléments : -le Nom : le nom est l’appellation qui permet de désigner une personne physique au sein du groupe social, dans l’exercice de ses droits et l’accomplissement de ses devoirs. -La Nationalité : elle est le lien juridique et politique qui rattache une personne à un Etat Souverain. -Le domicile : il permet de localiser juridiquement les personnes physiques

continuité, l’entreprise familiale ne doit pas être considérée comme un actif comme les autres : Il convient d’imaginer tous les mécanismes qui permettent de privilégier la pérennité de l’entreprise sans léser les actionnaires héritiers sortants : démembrement de propriété des actions (usufruit, nue propriété), pactes DUTREIL succession, fiducies ou fondations pour séparer la propriété et la gestion, renonciation volontaire des héritiers à la réserve de succession. FISCALITE Supprimer l’ISF pour les

inutile de ce livre qui représente plus du tiers du code. Relativement au fond, il convient de noter que la législation fiscale n’est plus adaptée à un contexte économique et social en constante mutation, aussi bien par rapport à sa fonction budgétaire qu’au regard de sa fonction d’instrument de politique économique et sociale. Par ailleurs, au titre des taxes sur le chiffre d’affaires, le CGI comprend en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) un certain nombre de règles qui ont longtemps détérioré

étrangers facilitée par la mondialisation. Les effets de cette crise sont nombreux tant sur le plan économique, que sur le plan social. Sur le plan économique, on observe le ralentissement des activités économiques, la disparition de nombreuses entreprises, la perte des recettes fiscales pour l'Etat, et une récession générale de l'économie nationale. Sur le plan social, la fermeture des entreprises a entrainé une augmentation du chômage, une chute du niveau de vie des populations, et une instabilité