Démence Des époux

gratuit d’un contrat de courtage matrimonial ne peut avoir lieu par tacite reconduction. Section II Les fiançailles - La liberté matrimoniale implique que chacun des futurs époux puisse changer d’avis jusqu’à la célébration. Pour cette raison, le droit considère que les futurs époux ne sont aucunement liés par une promesse de mariage qu’ils auraient pu se faire réciproquement. Une telle promesse est appelée « fiançailles ». - Si, juridiquement, les fiançailles

lien qui unis un époux à son conjoint mais il existe également un lien d'alliance entre un époux et les parents de son conjoint. Ligne direct et ligne collatérale: en ligne direct il y a un lien d'alliance entre chaque époux et la mère et le père de son conjoint. Il y a également un lien d'alliance entre son époux et les enfants que son conjoint a eu lors d'un précédent mariage (les beaux enfants et le parâtre ou marâtre). En ligne collatérale il y a un lien d'alliance entre un époux et les frères

placé sous l’autorité du paterfamilias (pouvoir absolu de vie et de mort sur l’ensemble du groupe). Moyen Age Famille encore très étendue. Influence du christianisme qui impose un modèle familial centré sur le mariage  Insiste sur la liberté des époux de se marier. Rétrécissement de la famille vers le couple conjugal. Fin Ancien Régime jusqu’à nos jours Le couple et l’amour sont recentrés. Passage d’une société rurale à une société urbaine : la famille se constitue des enfants et des parents

d’alliance entre les époux, mais le code civil dit que cela ne se limite pas à cela, mais aussi un lien d’alliance entre les époux et la parenté des époux. Le lien d’alliance entre époux : ils sont unis par un lien d’alliance qui est aussi appelé en droit le lien conjugal. Ce lien est la conséquence directe du mariage Le lien d’alliance entre chacun des époux et la parenté de l’autre : toutes ces personnes réunies forment une famille au sens du droit. Ce lient uni chaque époux aux membres de la famille

une institution juridique. Le droit de la famille, appartient au droit privé> droit civil > dt des personnes. Il s'interesse aux relations personnelles entre les membres de la famille ou relations extrapatrimoniales. (Ex : les devoirs entre époux dans le cadre du mariage, relations parents-enfants...) Il s'interesse aussi aux autres relations, les relations patrimoniales (relations d'argent > ex : les successions, les régimes matrimoniaux..) → dt en constante évolution. Les 2 dernières

selon l'article 4089 du code civil "pour faire un acte valable il faut être sain d'esprit" si donc au moment de la conclusion du contrat le majeur était atteint de démence, de folie à ce moment là il pourra demander la nullité du contrat pour incapacité à condition de pouvoir prouver la démence. Certains majeurs n'ont pas à prouver la démence car ils sont sous protection curatelle, tutelle. b) Les majeurs protégés Il existe trois mesures de protection sociales des majeurs: - la tutelle - la

des catégories donc discrimination ! Discriminés en matière successorale. La moitié des droits successoraux peuvent être retirés. Jusqu’au 1er février 2000, où la France est condamnée par Europe. 1985 : réforme fait qu’il y a une égalité entre époux alors que jusqu’à l’entrée en vigueur les femmes étaient des sous fifres en matière successorale notamment. 1987 : Autorité parentale… 8 janvier 1993 : 2ème réforme de la filiation importante. Jusqu’alors il était très facile pour un homme d’échapper

l’ensemble de la famille. A la fin de l’antiquité et du M-A les choses changent sous le christianisme : la famille est tjrs très étendue mais l’influence du christianisme va imposer un modèle familial centré sur le mariage et va insister sur la liberté des époux seuls de se marier. Cette influence est imp puisqu’elle marque un premier rétrécissement de la famille vers le couple conjugal. La famille se rétrécit clairement à l’époque de ?? : passage de la société rurale à la société urbaine qui fait que le rétrécissement

2.La place de la volonté individuelle dans la famille Les persones qui forment le couple ont le même droit. Les epoux sont égaux dans le gouvernement de la famille et dans la gestion de leurs biens. Chaque individu est autonome dans le domaine familiale. De plus, les individus peuvent faire un choix au sein de certaines regles. Par exemple, en matiere de divorce, les epoux ont un choix entre 4 types de divorces. Ils peuvent choisir le divorce par consentement mutuel et donc sortir du mariage

Droit de la famille Introduction : 14/01/15 Notion et évolution de la famille : Sociologiquement la famille est un groupement de personne relié entre elle, par une communauté de vie (époux) et/ou par les liens du sang (enfants). Ce phénomène naturelle à reçu une valeur juridique. Au fil du temps on a pu constater un resserrement du cercle familial, on est passé d’une famille construit en sens large (regroupe toute les personnes qui descendent d’un auteur connu, il s’agit de la famille patriarcal