Démocratie Hybride Semi Autoritaire

réllement une contrainte crée plutôt un SENTIMENT D'OBLIGATION. LE DROIT CONSTITUTIONNEL? Branche du droit au prise avec les histoires, France "laboratoire constitutionnel" - tous les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en

mieux les libertés des individus . La séparation des pouvoirs est donc devenue aujourd'hui un élément fondamental des régimes démocratiques, quoique les deux notions ne se recoupent pas entièrement (il n'y a pas de séparation des pouvoirs dans une démocratie directe). À ce propos, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme dans son article 16 : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution."1

institutions in parlement auquel tous les pouvoirs avaient été confisqués par l’exécutif avec la pratique des décrets-lois du maréchal Pétain. La 4ème République est donc une réaction à un régime dictatorial antérieur, le gouvernement de Vichy autoritaire avec une organisation institutionnelle sommaire qui aboutit à la concentration des pouvoirs entre les membres de l’exécutif et plus particulièrement au chef de l’Etat Pétain, puis à partir de l’acte constitutionnel n°11 de 1942 avec Laval chef du

sciences politiques, qui reste un axe fondamental de la méthodologie du cours, plus que les connaissances pures. Cette approche sera fondamentale dans l’examen final, c'est-à-dire la maîtrise de cette méthode comparatiste. L’objet d’étude sera la démocratie, plus spécifiquement représentative et libérale, et son émergence. Introduction générale : I. La méthode comparée : La science politique est une pensée, un savoir et une science humaine. Elle a la volonté de se présenter en

riches, les marchands étaient des marchands privés et n’ont pas cherché à faire émerger de leur richesse un Etat Fort. Dans le centre de l’économie monde, il y a au moins un pays qui est un contre exemple. Inversement, l’Espagne qui est situé à la semi périphérie selon Wallenstein, se créé un Etat tout à fait comparable aux Etats Français et Anglais, or, cet Etat fort s’est constitué dans un pays qui n’est pas industrialisé voire vite marginalisé. Perry ANDERSON est un historien du moyen-âge, ses

mieux que les citoyens élisent eux-mêmes les dirigeants ; les représentants seront en charge d’une partie des pouvoirs   Le Droit comparé comporte 3 grands chapitres : -          1769 – 1870 : période révolutionnaire troublée : régimes autoritaires et Parlementaires -          1870 – 1958 : IIIème et IVème République ; doivent être comprises car la Constitution actuelle de 1958 n’a pas été établie dans la sérénité, mais dans la crise et en réaction aux profondes lacunes des deux autres républiques

au mieux à l'étendu des fonctions étatiques? Comment doit-il s'organiser pour sauvegarder les libertés fondamentales? SECTION 1 : Les fondements du pouvoir dans l'Etat. Une vieille classification distingue la monarchie, l'oligarchie et la démocratie. I. Les différentes formes de gouvernement, de localisation du pouvoir dans l'Etat. A. La monarchie et l'oligarchie. 1) La Monarchie. Monarchie : pouvoir d'un seul, elle recouvre de nombreuses variantes. Il y a la monarchie

l'exécutif and co. La hiérarchie des normes repose aussi sur une différence de modification de l'Etat car une loi ne peut modifier la Constitution et un règlement ne peut modifier une loi. Forme pyramidale, la Constitution est au sommet. Dans une démocratie libérale il doit être difficile de réviser un Constitution pour conférer à l'ordre juridique une stabilité. La procédure de révision de la constitution différera de celle de normes inférieures (loi and cie). L'article qui dispose de la révision

abstrait. Il est le titulaire abstrait du pouvoir, une institution détentrice de la puissance politique. G. Burdeau « artifice nécessaire » avec pour finalité d’organiser juridiquement les relations entre gouvernants (élite) et gouvernés (masse). Démocratie est aussi égale à oligarchie). 1)Les origines de l’état (Origine divine, contractuelle, positivisme et naturalisme) A) L’origine divine de l’état D’où vient l’état ? D’où vient le pouvoir étatique ? Quel est son titre de légitimité (au gouvernant)

créer des normes. Critique de Raymond Carre de Malberg, admettre que les cours constitutionnelles créent des normes constitutionnelles, c'est admettre que des normes peuvent être crées en dehors de la procédure art 89. C'est dangereux pour la démocratie car ces cours les créent a la place du peuple au nom duquel les constitutions sont appliquées et instituées. Il y a 2 manière de minimiser le risque de création de normes : même si les principes ne sont pas écrits, ils sont implicitement