Démocratie Libérale

associé en contrepartie de ses apports. Patrimoine : ensemble des biens et obligations d’une personne. Personne morale : groupements de personnes ayant la personnalité morale et étant donc titulaire de droits et d’obligations. Profession libérale : exercice d’une activité intellectuelle de façon indépendante (ex. : médecin, dentiste…). Statuts : acte écrit constitutif d’une société comportant un certain nombre de mentions obligatoires sur les règles de fonctionnement de la nouvelle entité

Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) - Des SCI (Société Civile Immobilière) - Des SA (Société Anonyme) Ces dossiers concernent aussi des domaines d’activité très variés : que ce soit dans le secteur scientifique/technologique, du BTP, des professions libérales, des commerces, des prestations de services ou encore de l’immobilier. Le cabinet utilise le logiciel QUADRATUS pour effectuer les différents tableaux comptables. Il s'agit d'un programme de comptabilité divisé en plusieurs modules tels que:

dans le but de faciliter l’activité de professionnels libéraux. C’est une forme de société très simple, dans la mesure où elle n’a pas pour but de réaliser un bénéfice. Elle constate simplement des charges, et répartit les frais communs entre ses associés. Elle n’a pas pour but d’exercer une quelconque profession. Cependant elle a certaines particularités juridiques et comptables. De plus, ses associés doivent exercer des professions libérales, et peuvent être des personnes physiques ou morales.

connaissance/pratique (surtout dans les pays de tradition catholique). Conséquences encore aujourd’hui sur la façon de transmettre et constituer les savoirs. Distinction entre ce qu’on appelle les arts mécaniques, c'est-à-dire le travail manuel, de l’artisan et arts libéraux, ceux que maitrisent les hommes libres (art = pratique, pas artistique). Les premières (arts mécaniques) sont des connaissances subalternes, méprisées par les savants et philosophes[1]. Différence de dignité dans les pratiques. Ex : sculpteurs sont

2. l'exercice d'une profession commerciale, même à titre accessoire, est interdit d'une façon générale : aux fonctionnaires publics, aux officiers ministériels, aux membres des professions libérales, aux pharmaciens bien qu'ils soient déjà commerçants ; il existe une interdiction générale de faire le commerce contre les personnes qui ont été condamnées à des peines assez graves ou pour certain faits

revenus professionnels, les bénéfices réalisés par les personnes imposables exerçant : -des professions commerciales et artisanales -des professions de promoteurs, de lotisseur de terrain, ou de marchand de biens. -d’une profession libérale Toutefois certaines personnes sont exonérés de l’IR a raison de 50% pendant 5ans premiers exercices : les artisans, les établissements privés de formation professionnelles et certaines préfectures ou provinces de royaume. Certains d’autre sont

et des temps récapitulés dans une Histoire Sainte. L'image permet d'acheminer l'esprit humain du Visible à l'Invisible, de l'arche à l'Église, de l'Église à la vision de la Sagesse. Les représentations allégoriques des arts libéraux Les 7 disciplines des arts libéraux sont au Moyen Âge l'objet d'innombrables représentations allégoriques. Ainsi au tympan du Portail royal de la cathédrale de Chartres on voit la Sagesse siégeant au milieu des personnifications du Trivium et du Quadrivium et de

personne juridique distincte de celui qui la crée alors que l’entreprise individuelle n’existe par en temps que tel en droit. O parle d’entreprise lorsqu’une personne exerce son activité sans créer de société. L’activité peut être commerciale ou libérale. Confusion totale entre l’entreprise et l’entrepreneur. • Facilité de constitution. • Moins couteux. • Le créateur est libre au niveau des décisions (patron) • Tous les profits vont au propriétaire. • Responsabilité illimitée pour les risques

cession d’un fonds libéral d’exercice de la profession, n’est pas illicite à condition que la liberté de choix du patient soit respectée. La cour d’appel a donc donné base légale à sa décision puisqu’elle a souverainement retenu que cette liberté n’était pas respectée. De plus, la première branche du moyen n’étant pas fondée, la seconde est par conséquent inopérante. Cet arrêt présente un double intérêt en ce que d’une part, il permet d’analyser l’existence d’un fonds libéral, et en ce que d’autre

Chapitre II : L’entreprise commerciale : le commerçant Le commerçant est au cœur de la vie des affaires, il se distingue d’autres professions (artisants, agriculteurs, professions libérales). Il est soumis à des droits et des obligations spécifiques et les actes de commerce qu’il établi font également l’objet de dispositions spécifiques. I. Le commerçant A. Définition Donnée par l’article 121-1 du code de commerce : « Sont commerçants que ceux qui exercent des actes de commerce