Démocratie Locale

Cours de M. HAMON PREMIERE PARTIE : LES FINANCES LOCALES. Chapitre 1 : Les principes fondamentaux des finances locales. Section 1 : l’autonomie financière des collectivités territoriales. § 1 : Le principe constitutionnel d’autonomie. § 2 : Les nouveaux problèmes posés par l’autonomie. Section 2 : La modification de certains principes budgétaires. § 1 : Le principe de l’équilibre des budgets locaux. § 2 : Le principe de l’unité des budgets locaux. Section 3 : Les aménagements des autres principes

S a M a j e s t é l e Ro i M o h a m e d V I , q u e D i e u l ’ a s s i s t e . Activités génératrices de revenus Module 2 3 2 4 Module génératrices de revenus Activités Pr é féaa ce Pr f c e Bien gérer le développementl o c a l local Le développement humain place l'être humain au centre du processus de développement comme principal moteur et finalité ultime. Les hommes et les femmes sont la principale richesse d'un pays et il n'y a pas de développement humain possible sans l'implication

i MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DU DÉVELOPPEMENT (MEDEV) ---------------- GUIDE METHOLOGIQUE DE PLANIFICATION LOCALE COMMENT ELABORER UN PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT (PCD) REALISE PAR LA DGAT/DLR AVEC L’APPUI TECHNIQUE ET FINANCIERE DU PNGT2/PACGL MARS 2006 ii TABLE DES MATIÈRES LISTE DES SIGLES ........................................................................................................ v Préambule .....................................................................

collectivités locales Rapport du Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR) préparé avec la collaboration du prof. Juan Santamaria Pastor et du prof. Jean-Claude Nemery Communes et régions d'Europe, no 66 Editions du Conseil de l'Europe 3 TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS..................................................................................................................... 5 RECOMMANDATION No R (98) 12 SUR LE CONTROLE DE L’ACTION DES COLLECTIVITES LOCALES ....

soutien précieux qu'il m'a apportés. Qu'il trouve ici l'expression de ma profonde gratitude. Je tiens à remercier tout particuliérement et à témoigner toute ma reconnaissance à M.Mohammed El Yaagoubi responsable du master « droit des collectivités locale" , professeur à la faculté des sciences économique et sociales à Salé, pour l'effort qu'il a fournit pour la réussite de ce master. Enfin, un grand merci à tous les éléves de ma promotion, qui par leur gentillesse et leur sagesse ont rendu plus agréable

Présentation générale 1. Transparence, gouvernance et développement local : enjeux et acteurs de la décentralisation Abdoulaye NIANG 2. Enquête sociologique sur la transparence dans les collectivités locales du Sénégal Boubakar LY et Mamadou Mar Faye 3. Politique de décentralisation au Sénégal : finances locales, budget participatif et contrôle des collectivités locales Mamadou Diouf 4. La décentralisation des compétences locales au Sénégal Mayacine Diagne 5. Quelques Réflexions sur la Décentralisation

l’insuffisance des moyens humains qualifiés et des moyens financiers. Un cadre territoriale inefficace : quand aux structures territoriales n’entraine pas dans le processus de développement du territoire il est évident qu’il soit en déphasage aux réalités locales, cela à un impact sur la stagnation et la récession du rôle des collectivités territoriales ce qui influence directement le cadre territorial. Ensuite pour la compétitivité et l’insertion dans la mondialisation : Le recours au libre échange a poussé

pistes pour demain Les participants du séminaire de Montevideo ont repéré sept voies d'accès au développement local. Sept espaces d'action transférables d'un pays à un autre. Des pistes à suivre ? 1- Profiter des marges de manoeuvre et des opportunités. La mondialisation ne signifie pas seulement crises, dangers ou menaces. Elle peut aussi offrir des opportunités, et c'est à la société locale de s'en saisir. À l'intérieur du système économique dominant, les acteurs de base peuvent bénéficier de marges

les finances publiques locales pour le renforcement du processus de décentralisation et de déconcentration mené par le Royaume, eu égard au rôle de plus en plus important assigné aux Collectivités Territoriales dans la gestion des affaires publiques. En concordance avec ce nouvel environnement institutionnel, la Cour des comptes consacre une partie importante de son rapport annuel aux Collectivités Territoriales, contribuant ainsi à l’affermissement de la démocratie locale. L’intérêt accordé, par

- [pic] ATELIER INTERNATIONAL DECENTRALISATION et Developpement Local en zones arides Quelles synergies, quelles solidarités ? Marrakech, 13-16 Avril 2006 Rapport national La décentralisation et le développement local Expérience marocaine Préparé par M. Abdelaâli GOUR, avec l’appui de MM: Ghanam, Ljouad, Jaafar et Quarro Avril 2006 SOMMAIRE Avant propos…….……………………………………………………………………