Démocratie Participative Dans Les Collectivités Territoriales

facteur de démocratie locale Section 1 :Historique de la décentralisation Section 2 :Décentraliser la création de politiques publiques et rapprocher le pouvoir du citoyen Section 3 : Structure et objet de la démocratie locale Deuxième partie : Approfondissement d’une démocratie locale représentative à l’épanouissement d’une démocratie locale participative Section 1 : L’approfondissement d’une démocratie locale représentative Section 2 : L’épanouissement d’une démocratie locale

Démocratie participative en France. (Clotilde Deffigier). I- Le système politique français est substantiellement fondé sur une démocratie représentative, tant au niveau national qu’au niveau local. Le corps électoral désigne des représentants, des élus qui exercent, en son nom, le pouvoir politique ou administratif. Cette démocratie représentative comprend également des éléments de démocratie directe, comme le référendum national ; mais aucun droit de veto ou d’initiative populaire n’est

Marrakech, 29-30 mars 2012 Citoyenneté et démocratie participative au Maroc, les conditions de la construction d’un modèle Présentation par M. Tarik ZAIR, professeur à la Faculté de Droit de Kénitra 1 Le processus de constitutionnalisation tente naturellement d’imaginer des réponses aux diverses demandes sociales clairement exprimées afin d’imaginer un encadrement accepté aux relations des gouvernants avec les gouvernés. Au Maroc, le référendum constitutionnel du 1er juillet 2011 est l’aboutissement

Concours Attaché territorial Rapport avec solutions opérationnelles Sujet : La démocratie participative INTITULÉ DU SUJET : Attaché territorial, vous devenez d’être recruté comme chargé de mission « citoyenneté et vie locale » au sein de la commune de Saneyce. Le maire souhaite dynamiser la vie locale et renforcer la démocratie participative locale dans cette ville de 45.000 habitants, répartie en 7 quartiers (chacun étant doté d’un conseil de quartier) d’habitat collectif et pavillonnaire. Dans

démocratiques La démocratie locale : Quels enseignements ? INTRODUCTION Qu’est-ce que la démocratie locale ? : Elle est définie comme le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple. Il s’agit d’un système politique où chaque citoyen a le pouvoir de prendre une part aux décisions qui le concernent. Aujourd’hui cette souveraineté du peuple s’exprime surtout par le vote, mais cela n’a pas toujours été le cas et les partisans de la démocratie locale se réfèrent souvent à la démocratie grecque (athénienne

Les conseils de développement, une instance nécessaire à la démocratie participative En France, les outils relatifs à la participation citoyenne se sont multipliés ces dernières années et ont permis de décentraliser le pouvoir politique et de donner une place centrale au citoyen dans la vie politique. Ces derniers peuvent désormais s’associer à l’élaboration et à la prise de décision dans de nombreux domaines par le biais de dispositifs participatifs locaux. Cette participation citoyenne s’est

COMMENTAIRE DE L'ARTICLE 72 ALINEA 3 DE LA CONSTITUTION DE 1958   ("Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences").                 Cet alinéa ne peut être compris qu'au regard de l'organisation administrative de la France. L'article 1erde la Constitution énonce que la France est une République indivisible et que son organisation est décentralisée. Elle ne

souffle également à tout ce qui vient des citoyennes et des citoyens, d'une commune ou d'une région ou d'un département. », extrait du discours de M. Jacques Chirac, le 10 avril 2002, à l'époque Président de la République française.  Dans une démocratie, les citoyens participent à l'exercice de la souveraineté. Ainsi, ils l'exercent de façon indirecte ou directe, notamment avec l'usage du référendum. Cette procédure consiste à ce que l'ensemble des citoyens se prononce sur une question par « oui »

CM Espace public local et ses médiationsSéance 1 (28-01)Collectivités territorialesRecouvre les collectivités territoriales (communes, départements et régions) + intercommunalité. 2nd Guerre Mondiale à 1982 : paysage des collectivités territoriales a évolué Département ruraux et semi-ruraux, les conseils généraux continuerons à exercé comme auparavant. Urbanisation : les gens choisissent de retourner habiter dans les périphéries, semi-rural... Les personnes se regroupent dans les grandes agglomérations

aujourd'hui le meilleur moyen de réaliser et d'accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d'accéder à la responsabilité et à la liberté. La République se sera enfin libérée de la monarchie. » Pierre Mauroy, Héritiers de l'avenir, 1977. Malgré l’absence de définition constitutionnelle, la décentralisation peut être décrite comme la reconnaissance de la personnalité juridique, c’est-à-dire que la collectivité territoriale est titulaire de droits et d’obligations, d’un budget propre