Démocratie Semi Directe 5ème République

2011-2012 Wieber Marine Partie I : Les fondements et les grandes problématiques du droit constitutionnel belge 2 Constit I 2011-2012 Wieber Marine Leçon 1 : La démocratie et la souveraineté 1. La notion La démocratie est une notion essentielle de notre droit constitutionnel. Une démocratie moderne et accomplie suppose l’existence de 3 éléments : 1) Une infrastructure démocratique ; 2) Une réalité démocratique ; 3) Un système d’auto-défense démocratique. 2. L’infrastructure

La deuxième partie de l’épreuve, d’une durée de vingt minutes, doit permettre au jury, au travers de deux mises en situation professionnelle en lien avec la vie scolaire, d’apprécier l’aptitude du candidat à : – s’approprier les valeurs de la République, dont la laïcité, et les exigences du service public (droits et obligations du fonctionnaire dont la neutralité, lutte contre les discriminations et stéréotypes, promotion de l’égalité, notamment entre les filles et les garçons, etc.) ; – faire

le terme. On le doit à un protestant : Louis Turkeim de Mayenne. Il publie un ouvrage de philosophe politique : «  la monarchie aristo-démocratique ». Selon lui, il existerait trois formes légitimes de la République mêlées aux gouvernements : ¬    monarchie ; ¬    aristocratie ¬    démocratie. L'économie politique concerne l'organisation optimale politique du royaume. Les formes d'état sont des formes pures. Ambiguïté persistante entre les niveaux de l'analyse c'est à dire si c'est la

droits humains ne sont pas partout promus et appliqués avec vigueur et cohérence. Pire, ces derniers sont vidés de leur substance par la promotion et la mise en œuvre d’un ordre économique injuste et inégal qui entraîne la privatisa1 2 3 4 La République de Chypre du Nord par la Turquie, l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud par la Russie, etc. Le Kosovo par des puissances occidentales principalement. Cf. Prof. Théodore Christakis, Le droit à l’autodétermination en dehors des situations de décolonisation

Taïwan, la Chine littorale et Singapour soit plus de 700 millions d’habitants. Certes, elle constitue une aire composite : diversité des territoires (de la cité-État aux provinces maritimes d’un État-continent), diversité des systèmes politiques (démocratie populaire à parti unique, monarchie constitutionnelle, …) qu’opposent encore des contentieux malgré un début de normalisation des relations, différences de niveaux de développement (IDH, comparaison des activités économiques). Mais il existe un

FACULTE DE DROIT DE NICE DROIT DE L ENVIRONNEMENT NOTES DE COURS Pascale STEICHEN Année académique 2005-2006 1 Bibliographie générale Les ouvrages Droit de l’environnement, Michel Prieur, Dalloz, 5ème édition. Droit et administration de l’environnement, Raphael ROMI, 5ème édition. Droit de l’environnement, Agathe Van Lang, Thémis, Droit public, 2002. Jurisclasseurs Environnement Code permanent Environnement et nuisances Les revues Droit de l’environnement (mensuelle) Revue juridique

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE RAPPORT SUR L’ÉTAT DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D’ACTION NATIONAL EN MATIÈRE DE MAEP/Point Focal National NOVEMBRE 2008 TABLES DES MATIÈRES 4 6 8 10 Préambule Introduction générale Méthodologie Etat des lieux en matière de gouvernance : relevé synthétique par axe thématique de l’état d’exécution du programme d’action national sur la gouvernance 23 98 140 221 Chapitre I: Démocratie et gouvernance politique Chapitre II: Gouvernance

l’on a trois catégories d’infraction soit les crimes, les délits et les contraventions), et le texte de loi doit préciser la peine encourue à la suite de la réalisation de l’infraction. Ce principe de la légalité, qui est consacré par toutes les démocraties, a révolutionné la matière pénale, matière qui a évoluée (par exemple, le délinquant était forcément une personne physique, mais avec le nouveau Code Pénal, de 1994, l’on a également les délinquantspersonnes morales, chose auparavant inconcevable

économie transnationale privilégiant les investissements directs à l’étranger et la mobilité croissante des activités productives mais aussi des hommes dans les années 80 A partir des années 90, l’accélération est brutale   Unification du marché mondial au bénéfice du libéralisme suite à l’effondrement du communisme et à la disparition de l’économie planifiée et autarcique qui lui est associée : transition de l’URSS (Union des républiques socialistes soviétiques) et des PECO (pays d’Europe centrale

DECENTRALISATION Pr. Abdoulaye Niang INTRODUCTION Avec la décentralisation qui permet le transfert par l’Etat aux collectivités locales d’un certain nombre de compétences qui étaient initialement du ressort de celui-ci, le développement et la démocratie se délocalisent. Ils cessent d'être l'affaire seulement de l'Etat et des partis politiques pour devenir l'affaire aussi des populations, des citoyens. Le droit et le devoir de participer vont désormais se nourrir du droit et du devoir de veille